Procès du MDRGF : les informations oubliées de Maître Gontard

à la une 11 | 02 | 2010

Procès du MDRGF : les informations oubliées de Maître Gontard

François Veillerette, le président du Mouvement pour les droits et le
respect des générations futures (MDRGF), entonne de nouveau le même refrain : s’il s’est retrouvé, le 6 janvier 2010, devant la 17e Chambre du
Tribunal de Grande Instance de Paris, entouré d’une dizaine de sympathisants
et d’autant de journalistes, c’est parce qu’il a fait l’objet d’une attaque
« visant simplement à le faire taire ». Maniant habilement l’art de la communication, il a réussi à faire passer le message cinq sur cinq à la plupart
des médias.

Certes, François Veillerette admet qu’à l’origine de cette assignation se
trouve bien une action du MDRGF, en l’occurence la présentation par l’association anti-pesticides d’une enquête sur la présence de résidus de pesticides dans les raisins, qui a fait bondir la Fédération nationale des producteurs de raisins de table (FNPRT). « Mais nous n’avons fait qu’informer la population ! », tempère la tête de liste d’Europe Écologie dans l’Oise. C’est
d’ailleurs ce qu’a plaidé son avocate, Corinne Lepage. « Cette action ne vise ni une personne, ni une marque, et le MDRGF ne cherche pas de noises aux producteurs français. L’association s’interroge simplement sur ce que s’agite consommateur retrouve dans son assiette », a-t-elle conclu lors de l’audience. Évoquant le cas de Greenpeace, assigné à tort par Areva pour avoir pastiché son logo commercial, Corinne Lepage a centré sa plaidoirie sur le droit conféré aux associations de défense de l’environnement, un droit défendu par la Cour européenne des Droits de l’Homme. En clair, non seulement l’action militante du MDRGF n’a pas à être objective « puisqu’elle
s’inscrit dans l’intérêt général »
, mais quelle que soit la décision du tribunal,
le MDRGF ira jusqu’à Strasbourg défendre sa cause.

Intervention de Me Faro

Venant en renfort de l’avocate parisienne, Me Alexandre Faro – par
ailleurs avocat de Greenpeace – a brillamment démonté l’un des principaux
arguments de l’avocat du syndicat des producteurs de raisins,
Me Patrick Gontard. « Mon confrère prétend que la publication de l’enquête de mon client a provoqué une chute des ventes de raisins de table
français. Non seulement c’est faux, mais c’est malhonnête ! »
, a affirmé
Me Faro. « En effet, la période de vente des raisins français se situe
entre août et octobre. Or, l’étude a été publiée un mois plus tard, le 24
novembre »
, a-t-il rappelé à la barre, appuyant son argumentation sur les
déclarations du président de la FNPRT, René Reynard : « Dans un article paru
dans la presse locale, le 14 octobre 2009, M. Reynard a lui-même fourni
les raisons de cet effondrement : d’une part, la baisse de volumes due à une
plus faible production, d’autre part, le fait que la grande distribution ait
arbitrairement augmenté les prix »
. N’ayant pas été contredit par son confrère, Me Faro a très sûrement marqué quelques points...

Dénigrement

L’avocat du MDRGF a ensuite insisté sur le fait que l’action de l’association
anti-pesticides ne pouvait s’assimiler à un quelconque dénigrement, comme
le prétend, « à tort », l’avocat de la FNPRT. Le droit français confère en effet
au terme de « dénigrement », au sens de l’article 1382 du Code civil, une
signification bien spécifique. Il s’agit de « jeter publiquement le discrédit
sur les produits, le travail, l’entreprise ou la personne d’un concurrent »
. Or, « le MDRGF n’est pas un syndicat concurrent de la FNPRT. Il n’a pas tenté de
capter la clientèle des producteurs de raisin »
, a souligné Me Faro. La question du dénigrement étant au coeur de l’affaire, la réponse de Me Gontard
était donc, sur ce point, essentielle. Certes, l’avocat de la FNPRT a bien indiqué que le MDRGF militait pour « que nous ne mangions tous que du bio », et que cet objectif n’autorisait pas à « véhiculer sur le net d’abord, et sur d’autres médias ensuite, tout et n’importe quoi ». Certes, il a montré sans grande difficulté – et surtout sans être contredit par ses deux confrères – que la présentation de l’enquête du MDRGF était entachée
de mauvaise foi, d’une part à cause de « la manipulation
des chiffres »
, d’autre part à cause d’« une présentation
alarmiste visant à inquiéter inutilement le consommateur »
.
« Plutôt que de respecter son devoir d’une information complète, objective et fiable, le MDRGF a choisi d’apporter une information inexacte, en ayant pour objectif de provoquer un sentiment de peur », a en effet déclaré Me Gontard.
Cependant, sa démonstration aurait été complète s’il avait souligné le fait
que seuls les raisins issus de l’agriculture conventionnelle ont été mis en cause par le MDRGF. Car aucun raisin bio n’a été analysé dans l’enquête. Pourquoi une telle discrimination ? François Veillerette estime-t-il qu’il n’est pas nécessaire de contrôler la qualité sanitaire des raisins bio ? Pourtant, comme l’ont démontré l’enquête du magazine Test-Achats de janvier 2009 et le rapport 2008 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les produits bio sont loin d’être vierges de résidus.

Enquête ou lobbying ?

Cette omission du MDRGF laisse planer de sérieux doutes quant aux véritables objectifs de son enquête. S’agit-il vraiment de fournir aux consommateurs une information concernant leur santé ? Ne s’agit-il pas plutôt de dénigrer les raisins conventionnels au profit des raisins bio ? C’est-à-dire de promouvoir indirectement les productions bio des membres et sympathisants du MDRGF ? La question est d’autant plus pertinente que la trésorière du comité de soutien du MDRGF, créé à l’occasion du procès, n’est autre que Maria Pelletier, le
PDG de Moulin Marion, une entreprise de transformation bio dont le chiffre d’affaires annuel s’élève à plus de 7 millions d’euros. Rien à voir avec le
budget de 100 000 euros du MDRGF ! Également membre du conseil d’administration de Synabio, Mme Pelletier assume depuis de nombreuses années des responsabilités nationales, notamment en tant que membre de la Commission nationale des labels et des certifications bio. Avec François Veillerette, elle milite pour « une agriculture 100 % bio » à travers l’association ObjectifBio, dont elle assure la présidence. Y siège l’essentiel du monde du bio (Écocert, Synabio, la Fédération nationale d’agriculture biologique, Nature & Progrès, etc.). On retrouve d’ailleurs toutes ces associations au sein du collectif Action citoyenne pour les alternatives aux pesticides (Acap), dont le responsable n’est autre que... François Veillerette.

Bref, loin d’être un simple militant anti-pesticides exclusivement motivé par le bien-être de ses concitoyens, le patron du MDRGF est un acteur radical multi-casquettes du lobby du bio. Et s’il lui arrive d’admettre dans les médias qu’il faut bien aussi manger des fruits et légumes non bio, c’est plutôt dans des revues comme L’Écologiste qu’il livre le fond de sa pensée. Ainsi, dans le numéro d’hiver 2009, il n’hésite pas à affirmer que « les plantes sont malades des pesticides [1] ». Car son véritable objectif n’est pas de diminuer l’usage des pesticides, mais bien
de les interdire.

Verdict rendu le 10 février 2010 : sans surprise la plaidoirie de Me Gontard n’a pas convaincu les magistrats, qui ont débouté la fédération des producteurs de raisins de table...

[1L’Écologiste, N°30, hiver 2009.

Générations Futures/MDRGF écologie politique