Stéphane Le Foll déclare la guerre aux traitements de semences

à la une 14 | 08 | 2012

Stéphane Le Foll déclare la guerre aux traitements de semences

Lors de sa conférence de presse du 29 juin, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a confirmé le retrait de l’AMM du Cruiser OSR sur colza. Par ailleurs, il a annoncé son intention de remettre en cause l’usage des autres traitements de semences. Enquête.

Il n’est pas certain que le monde agricole en général, et les semenciers en particulier, aient bien mesuré les raisons profondes qui expliquent le retrait de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du Cruiser OSR sur colza, décidé par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll. Contrairement à ce que pensent certains – et notamment le président de la Fédération des producteurs d’oléoprotéagineux (Fop), Gérard Tubéry–, le locataire de la rue de Varenne n’a pas agi en fonction de « la sensibilité d’une partie de l’électorat  ». Et encore moins sous la pression des alliés écologistes du gouvernement, ou de celle de quelques apiculteurs qui ont fait de la lutte contre les pesticides leur fonds de commerce. Hélas, la réalité est pire ! La décision du ministre s’inscrit dans une stratégie longuement réfléchie, dont l’objectif final est « une vraie rupture » dans les pratiques agricoles. Visiblement, le ministre en mesure mal les conséquences. Pour s’en convaincre, il suffit d’écouter les propos qu’il a tenus lors de sa conférence de presse du 29 juin, et qui n’ont été relayés dans aucun média. « Si vous ne changez pas les conditions de la production, difficile de changer le recours à des produits qui s’inscrivent dans des itinéraires techniques qui nécessitent leur utilisation », a-t-il indiqué. Or, « pour arriver à diminuer les doses, mieux vaut commencer par réfléchir aux itinéraires techniques ». Cette « réflexion sur les modèles de pro-duction [agricole] » doit permettre la mise en place d’une nouvelle agriculture, que le ministre qualifie d’innovante. De quoi s’agit-il ? Tout simplement, de l’« éco-agriculture », telle que l’a définie son groupe de réflexion sur les politiques agricoles, baptisé Groupe Saint-Germain. En s’appuyant sur la « réhabilitation des savoir-faire oubliés », l’« éco-agriculture » doit permettre de « limiter le ”forçage” des systèmes naturels par la chimie », écrit Stéphane Le Foll, qui rêve d’une agriculture libérée des traitements préventifs et – en toute logique – des techniques d’enrobage de semences ! En clair, l’affaire du Cruiser n’est ni une affaire d’abeilles, ni une affaire de rapport de forces politiques, mais bien d’itinéraires techniques.

Certes, aujourd’hui, seul le Cruiser OSR sur colza est concerné. « D’autres produits suscitent des interrogations », a toutefois prévenu le ministre, qui se voit déjà en chef de file d’un front du refus européen contre toutes les matières actives de la grande famille des néonicotinoïdes. « La démarche qui est la mienne et qui est celle de la France sera de porter cette question à l’échelle européenne, car on s’aperçoit qu’un certain nombre de pays ont déjà pris des décisions, pas forcément sur les mêmes produits, mais [sur des produits] de la même famille, et notamment sur le maïs. Nous allons donc essayer de nous coordonner et de trouver tous les éléments de convergence », a-t-il ajouté, avant d’avertir : « On ne va pas s’arrêter là ! » Voilà qui a le mérite d’être clair.

Les méthodes sarkozystes
Pour arriver à ses fins, Stéphane LeFoll s’inspire des méthodes sarkozystes qui ont fait leurs preuves lors de l’interdiction temporaire de la culture en France du « maudit » maïs OGM MON 810 de Monsanto. Le principe est simple : instrumentaliser des études scientifiques, tirer des conclusions abusives des avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), et se mettre à dos le reste de l’Europe, y compris ses comités d’experts. L’interprétation trompeuse qu’a faite le ministre au sujet de l’avis du 31 mai de l’Anses qui concerne l’étude de Henry et al. en est un parfait exemple. Contrairement à ce qu’affirme haut et fort Stéphane Le Foll, cet avis – excellent au demeurant – a clairement mis en avant les failles méthodologiques de l’équipe de Henry et al., à savoir un surdosage de thiamethoxam à des teneurs jamais rencontrées jusqu’à présent dans le nectar de colza, une modélisation mathématique non validée pour cette utilisation, une analyse statistique réalisée sur la base d’un test non adapté et enfin des butineuses relâchées alors que « leur connaissance préalable du site d’où elles sont relâchées, et du trajet de retour à la ruche, est aléatoire ». Bref, rien qui permette de « mettre en cause les conclusions de l’évaluation des risques menée dans le cadre du dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché de la préparation Cruiser OSR ». Utiliser un tel avis pour retirer une AMM est donc tout simplement scandaleux. « On a besoin d’être extrêmement rigoureux. On s’est appuyé sur des études scientifiques », a expliqué le ministre, sans craindre le ridicule...

Un combat risqué
Par ailleurs, Stéphane Le Foll s’est engagé dans un combat européen bien périlleux. Car le ministre semble avoir oublié que le temps où Paris donnait le ton en matière de politique agricole européenne est définitivement révolu. Et surtout, que tant que Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon ne sont pas présidents de la République, et que la France reste dans l’Union, notre pays ne peut faire abstraction de la réglementation européenne. Or, depuis juin 2011, les semences traitées – comme les produits phytosanitaires – sont régis par le règlement 1107/2009. L’objectif de cette nouvelle réglementation – qui remplace la Directive 91/414 – est
clairement indiqué en préambule : il s’agit d’« accroître la libre circulation de tels produits et leur disponibilité dans les États-membres », et non de favoriser des décisions unilatérales. Plus d’Europe implique davantage d’harmonisation, et par conséquent de « supprimer autant que possible les obstacles au commerce des produits phytopharmaceutiques qui existent en raison de la disparité des niveaux de protection dans les États-membres ».

À différence de la directive 91/414 , le règlement 1107/2009 contient un article spécifique – l’Article 49 – qui concerne les semences traitées, et notamment les raisons qui peuvent entraîner leur interdiction ainsi que la procédure à suivre. Celle-ci est claire : aucun pays ne peut interdire l’usage d’un produit déjà homologué sans en avoir préalablement informé la Commission. Il doit ensuite attendre son avis, en général donné après consultation de l’Autorité sanitaire européenne (Efsa). En cas d’urgence, le pays peut toujours prendre des « mesures conser- vatoires provisoires », mais au risque de se voir ultérieurement désavoué. Sauf à obtenir le soutien d’autres pays européens, et donc une interdiction rapide et générale.

Or, dans le cas du Cruiser, c’est plutôt mal parti ! En effet, quoi qu’en dise Stéphane Le Foll, la délégation française n’a pas su convaincre. Ni lors de la réunion de la Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs (DGSanco) du 7 juin dernier, ni lors de celle des 12 et 13 juillet. Tous les pays présents hormis la Slovénie ont clairement fait savoir qu’ils ne suivraient pas la France dans cette initiative.

D’autant plus que le thiamethoxam fait partie des matières actives déjà inscrites à l’annexe 1, mais dont la réévaluation est en cours, au même titre que tous les néonicotinoïdes. Cette évaluation générale est attendue pour décembre 2012. À ce jour, l’Espagne s’est vue confier le rôle de collecteur de l’ensemble des données sur le thiamethoxam. Avant d’agir, la procédure correcte aurait donc été d’apporter les éléments « nouveaux » dont dispose la rue de Varenne à la connaissance des experts espagnols. Cette maladresse diplomatique n’a été appréciée ni des autres États-membres, ni de la Commis- sion, qui ont jugé déplacée l’ingérence soudaine et précipitée de la France. « Lors de la réunion du 12 et 13 juillet de la DG Sanco, plusieurs pays ont clairement indiqué ne pas souhaiter modifier le calendrier », a en effet confirmé Frédéric Vincent, porte-parole Santé et Politique des Consommateurs de la Commission. En outre, aucun pays n’a souhaité suivre l’initiative française et utiliser l’article 49 du règlement 1107/2009. Ce qui se comprend, car celui-ci précise que toute interdiction d’usage doit être sérieusement motivée, et ne peut être prise que si les semences traitées sont « susceptibles de présenter un risque grave pour la santé humaine ou animale ou l’environnement, et lorsqu’un tel risque ne peut pas être contenu de manière satisfaisante à l’aide
des mesures prises par le (ou les) État(s)- membre(s) concerné(s) »
. Aucune mortalité d’abeilles provoquée par le Cruiser OSR n’ayant été notifiée par l’Anses ou par d’autres agences, il est donc difficile d’évoquer un risque grave ! En réalité, le volet scientifique du dossier à charge est très loin d’être aussi solide que ne le laisse entendre le ministre français. Stéphane Le Foll le sait pertinemment. C’est pourquoi il a déjà indiqué que si l’Efsa ne confirmait pas son analyse, il prendrait « un décret spécifique » . Autrement dit, le ministre de l’ Agriculture français annonce officiellement être prêt à s’asseoir sur l’avis des experts européens ! Quel mépris de l’Europe !

En jouant cavalier seul, la France énerve. Il n’est donc pas surprenant que sa demande n’ait été suivie par aucun autre État-membre.

Le précédent du maïs OGM MON 810
Si le combat de Stéphane Le Foll semble mal engagé à l’échelle européenne, il n’est pas plus avancé au niveau français. En effet, le droit français ne permet pas un retrait arbitraire d’AMM, et encore moins un arrêté interdisant sans justification raisonnable les semis d’une culture – une mesure pourtant indispensable pour interdire aux agriculteurs français de s’approvisionner en toute légalité en semences traitées provenant d’Allemagne. C’est l’enseignement que l’on peut tirer de l’annulation prononcée en novembre 2011 par le Conseil d’État au sujet d’un arrêté similaire : celui des semis de maïs OGM MON810. Ce précédent montre que les magistrats sont loin d’être dupes, et que toute interdiction doit être sérieusement motivée. Les services du ministère n’ayant aucun élément scientifique fondé et irréfutable, toute demande d’annulation de l’arrêté devant le Conseil d’État a de fortes pro- babilités d’aboutir au désavantage du ministre. Mais encore faut-il que la justice soit saisie. Or, M. Le Foll parie sur l’inertie de la Fop,qui pourrait juger d’autres dossiers plus prioritaires... et surtout, qui ne voudrait pas se mettre le ministre à dos alors que la PAC pourrait proposer un ambitieux programme favorisant les cultures de protéagineux en Europe !

L’hypocrite dossier des exportations
La paralysie de la Fop laisserait au ministre les coudées franches pour garantir qu’aucun colza traité Cruiser OSR ne soit semé en France, ni en 2012, ni en 2013. Reste à gérer l’épineux problème des exportations de semences traitées. Un sujet qu’il préfère ne pas évoquer en public.

On le comprend ! En effet, en retirant l’AMM du Cruiser OSR sur colza, Stéphane Le Foll rend de facto illégal l’enrobage pour les semences de colza. Y compris celles destinées à l’exportation. Or, l’enjeu de l’exportation des semences est considérable ; il se chiffre à plusieurs millions d’euros.

Jusqu’à présent, les services du ministère avaient estimé que « les opérations de production, de stockage et de circulation d’un produit phytopharmaceutique destiné à un autre État-membre ou à un pays tiers ne sont pas soumises à cette obligation d’autorisation nationale de mise sur le marché ». La raison évoquée –et développée par le ministre de l’Agriculture de l’époque, en réponse à la question posée en septembre 2011 par Mme Marie-Hélène Thorava, alors députée UMP pour la Drôme – était la suivante : « L’opération de traitement des semences s’inscrit dans un process industriel de fabrication d’un produit phytopharma- ceutique destiné à un autre État-membre ou à un pays tiers ». Par conséquent, « la semence est assimilable à un support dudit produit ».

Cette interprétation franco-française a pour objectif de ne pas mettre en péril le commerce des semences traitées (maïs, colza, betterave, orge et blé) avec des matières actives non homologuées en France. Un business vital pour l’industrie semencière, et pour la balance commerciale française, à qui il apporte un excédent de plusieurs centaines de millions d’euros par an ! Autrement dit, on interdit aux agriculteurs français une solution de traitement au motif qu’elle serait dangereuse pour la santé ou l’environnement, mais on laisse exporter ce même produit. Tout cela pour faire apparaître certains ministres comme soucieux de l’environnement et de la santé des abeilles aux yeux des électeurs...

Désaccord avec la Commission
On comprend que cette interprétation singulière n’ait jamais été celle de la Commission européenne. « La Commission considère que l’usage d’un produit phytosanitaire dans un État-membre, y compris son usage pour le traitement des semences, nécessite l’obtention d’une autorisation dans cet État-membre », précise Frédéric Vincent. Cette position est partagée par de nombreux États-membres, plus cartésiens et surtout moins hypocrites que la France. Notamment le Danemark. « Nous avons évoqué cette question en septembre 2008 et la Commission a indiqué que le traitement de semences est considéré comme un usage », confirme Nina Sœrup Hansen, responsable danoise au sein de l’agence d’homologation. Par conséquent, le semencier en est bien l’utilisateur final. « Nous esti- mons qu’il est donc indispensable que le produit utilisé pour le traitement des semences ait une AMM dans le pays où l’enrobage a lieu », indique la responsable danoise.

Or, dans sa croisade contre le Cruiser OSR, Stéphane Le Foll met le doigt dans un bien dangereux engrenage. Très mal à l’aise avec ce dossier, le directeur de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), Patrick Dehaumont, a d’abord annoncé que le retrait de l’AMM impliquait l’interdiction des exportations de semences de colza traitées au Cruiser OSR. « Normalement, la réglementation ne le permet pas », a-t-il admis lors de la conférence de presse du 29 juin, précisant bien que l’intention de ses services était de « faire respecter la loi ». Mais quinze jours plus tard, changement de discours. « Le dispositif concernant l’enrobage pour l’export n’est pas finalisé », a-t-il indiqué.

En réalité, Stéphane Le Foll est coincé : il ne peut pas interdire uniquement les exportations de semences traitées au Cruiser OSR. En effet, soit il interdit toutes les exportations de semences traitées avec un produit ne disposant pas d’AMM –et il signe l’arrêt de mort de l’industrie semencière française –, soit il n’en interdit aucune. N’étant pas totalement dépourvu de sens économique, le ministre a donc décidé... de ne rien décider ! Il pense que la Commission européenne pourrait continuer à laisser la France enfreindre une réglementation européenne en connaissance de cause. Un comble !

Bien entendu, tout cela ne saurait perdurer. À terme, l’essentiel des traitements de semences dédiées à l’exportation sont menacés de délocalisation dans des pays plus accueillants. Ce qui va exactement dans le sens contraire à la promesse du candidat Hollande d’engager « avec les grandes entreprises un mouvement de relocalisation de leurs usines ». Pour certains grands semenciers – qui disposent déjà d’usines hors de France–, rien n’est plus simple. Mais pour les dizaines de milliers de propriétaires de petites exploitations agricoles, qui disposent en général de moins de 30 hectares et dont la survie dépend précisément de la production de semences, c’est un véritable désastre économique qui se profile à l’horizon.

Entre-temps, Stéphane Le Foll aura toujours réussi à priver les agriculteurs français de l’usage de semences produites en France et enrobées dans des usines françaises. Quant aux agriculteurs allemands, autrichiens, britanniques et polonais, ils pourront toujours acheter nos semences françaises, ce qui améliorera encore leur compétitivité. Cherchez l’erreur...

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