actualités 30 | 05 | 2008

Farm Bill 2008 ou le bras donneur du Congrès américain

C’est sans l’ombre d’un problème que le Congrès et le Sénat américains ont adopté la nouvelle loi-cadre agricole, le Food Conservation and Energy Act of 2008, qui accorde aux agriculteurs américains une enveloppe de près de 300 milliards de dollars pour les cinq années à venir. Aux antipodes de ce que requiert l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la nouvelle version du Farm Bill accroît même certaines subventions et agite le chiffon rouge devant le nez de l’OMC dans plusieurs domaines. C’est le cas des prix directeurs – servant de déclencheurs des aides liées aux prix (comme les deficiency payments) –, qui ont été relevés, ou encore de la création d’un fonds d’indemnisation des calamités agricoles, qui permet l’octroi d’une aide permanente aux producteurs des zones arides. Le législateur américain a même ajouté une autre mesure innovante : le programme Average Crop Revenue Election (Acre), qui vise à stabiliser les recettes des grandes cultures sur une base pluriannuelle. Pour le reste, on n’observe pas vraiment de changement par rapport aux mesures déjà présentes dans la précédente version de la loi, que l’OMC considérait pourtant comme problématique. Comme le note Jean-Christophe Debar dans Agri US Analyse, « alors que l’OMC fait le forcing pour terminer les négociations avant la fin de l’année, le nouveau Farm Bill témoigne éloquemment du mépris du Congrès à l’égard des règles multilatérales. » « Condamnée par l’OMC pour ses subventions au coton, la loi les autorise de nouveau pour cinq ans », souligne pour sa part le quotidien économique La Tribune. C’est qu’outre-Atlantique, « on est plutôt convaincu que les prix agricoles vont baisser tandis que le coût des intrants va augmenter », souligne Ralph Ichter, président d’Euroconsultants. Du coup, on ne prend aucun risque, quitte à déplaire aux fonctionnaires de l’OMC.

Les agriculteurs américains ont donc de vraies perspectives devant eux grâce au large consensus national. Au Congrès, la loi a été adopté par 316 voix (contre 108) tandis que 81 sénateurs (contre 15) ont approuvé le texte. Le fait que l’administration Bush s’y soit formellement opposée – essentiellement pour des raisons de politique intérieure – ne doit pas tromper. Selon des observateurs bien informés, la Maison Blanche aurait en réalité donné le feu vert aux élus républicains pour voter en faveur de la loi afin de favoriser leur réélection. En effet, comme le note Christian Berger, attaché agricole à l’ambassade de France à Washington, « beaucoup de choses sont là pour faire plaisir à chacun. Il ne faut pas oublier qu’un Farm Bill est avant tout le résultat d’un équilibre entre les élus des villes et ceux des champs. Les premiers donnent des soutiens aux agriculteurs en échange d’aides pour leurs villes au travers des tickets d’alimentation, par exemple ». Deux-tiers du budget sont en effet destinés à des programmes d’aide alimentaire intérieure.

Pendant ce temps, Bruxelles capitule face aux exigences de l’OMC tout en proposant une série de mesures pour réformer la Pac. Celles-ci ressemblent davantage « à un travail de petits comptables », constate Michel Collonge dans La France Agricole...

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