La Conf' veut libéraliser le marché des semences

actualités 18 | 03 | 2014

La Conf’ veut libéraliser le marché des semences

Quelques jours après l’invasion d’un entrepôt de semences conventionnelles appartenant à Monsanto par les troupes de choc de la Conf’ [1], au motif absurde que Stéphane Le Foll risquerait soudainement d’autoriser la culture du maïs MON 810, une centaine de militants du syndicat paysan ont pris d’assaut les locaux parisiens du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis), en fin d’après-midi du 21 janvier. L’objet de cette nouvelle occupation n’était pas le maïs maudit, mais la future loi sur les produits contrefaits.

Préparés à un très long jeûne, les militants ont cependant levé le siège peu avant minuit, suite à quelques échanges téléphoniques et de mails avec Bruno Ferreira, conseiller auprès du ministre de l’Agriculture. « Le gouvernement présentera un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi contre les contrefaçons », a claironné Guy Kastler, responsable de la Conf’ – dont le jeûne aura donc duré moins de six heures... « Cette victoire est celle des paysans face à l’agro-industrie, elle est aussi celle des citoyens qui ne souhaitent pas céder leur droit à l’alimentation aux multinationales et qui nous ont soutenus », a renchéri Laurent Pinatel, porte-parole national du syndicat. Et la lutte ne s’arrêtera que lorsque « les droits des paysans d’échanger, ressemer et sélectionner leurs semences [seront] totalement reconnus », a-t-il prévenu.

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Du point de vue de la communication, rien à dire, la Conf’ sait faire : on occupe, on communique, et on crie victoire. Et pourtant... Hormis le site reporterre.net, tenu par l’ancien journaliste du Monde Hervé Kempf – qui avait préparé son article pour le jour même–, très peu de médias ont couvert l’évènement. Et les quelques journalistes qui se sont déplacés le lendemain, pensant rencontrer des jeûneurs déterminés, sont revenus bredouilles.

Sur le fond du dossier, l’affaire n’est pas plus brillante. En effet, l’article de loi en question ne porte pas sur la définition de la contrefaçon, mais sur les moyens de la contrer. Il s’agit donc d’une loi générale qui traite notamment de l’amélioration des dédommagements civils, de l’harmonisation des délais de prescription et du renforcement des compétences douanières. Vouloir y inscrire « l’exception agricole », comme le souhaite la Conf’, est donc hors de propos. Le gouvernement le sait pertinemment, et il ne va très certainement pas prendre le risque de se faire retoquer par le Conseil Constitutionnel pour satisfaire une centaine d’agités...

En libéral non assumé, Guy Kastler – comme Dominique Guillet, le patron de Kokopelli – veut pouvoir commercialiser des semences sans subir les contraintes sanitaires et de qualité qu’impose la législation.

Échapper à la législation

« De toute manière, la loi sur la contrefaçon n’aura aucun effet sur le domaine des semences », rappelle François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis, qui invite la Conf’ au dialogue : « L’interprofession des semences est prête à apporter toutes les clarifications éventuellement nécessaires pour que les droits légitimes des propriétaires des nouvelles variétés végétales qu’ils ont créées ne diminuent en rien les droits tout aussi légitimes des agriculteurs de faire leur propre sélection ou, dans des conditions bien définies, de reproduire à la ferme les variétés protégées dont ils ne sont pas propriétaires ».

Imaginer qu’une entreprise semencière, ou que l’État, intente un procès à un agriculteur au motif qu’une partie infime de sa culture aurait été fortuitement contaminée par des semences protégées par le Certificat d’obtention végétale, relève bien entendu du fantasme. En effet, un tel cas ne constitue certainement pas une contrefaçon au regard de la loi.

En outre, l’exception de sélection, définie par l’article L623-4 du Code de la propriété intellectuelle, permet à tous les agriculteurs de créer leur propre variété à partir de variétés protégées. La proposition de loi sur la contrefaçon n’y change rien. Enfin, il n’y a aucun risque que les variétés anciennes de populations si chères au Réseau Semences Paysannes – mené notamment par Guy Kastler –, puissent être concernées par cet article de loi. En effet, la contrefaçon n’existe que si un agriculteur reproduit à l’identique une variété protégée. Ni plus, ni moins.

Alors, pourquoi toute cette agitation ? Comment expliquer l’acharnement d’une poignée de militants, qui ne cessent d’alerter les élus de la République sur un non-sujet ? La réponse est simple. En libéral non assumé, Guy Kastler – comme Dominique Guillet, le patron de Kokopelli– veut pouvoir commercialiser des semences sans subir les contraintes sanitaires et de qualité qu’impose la législation. Sous couvert de « solidarité » et « d’entraide » entre paysans, l’aile radicale de la Conf’ tente de s’affranchir d’une législation qui a justement permis la création d’une filière dont les normes sanitaires sont enviées partout dans le monde et qui garantit aux agriculteurs des productions de qualité.

[1Une évaluation chiffrée des dégâts est en cours. Elle concerne notamment le coût d’analyse de pureté des semences, la destruction des semences jugées irrécupérables suite aux mélanges, la perte de semences parentales, les dégâts sur les barrières pour pénétrer sur le site, les graffitis sur les murs et les machines, l’interruption du fonctionnement de l’usine pendant plusieurs jours, etc.

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