OGM : la France organise le front européen du refus

actualités 10 | 04 | 2009

OGM : la France organise le front européen du refus

« Il n’y a pas d’idéologie sur les OGM dans mon gouvernement ». C’est ce qu’a affirmé François Fillon lors de la clôture du congrès de la FNSEA le 2 avril dernier. Ce n’est pourtant pas ce qui ressort d’un courrier qu’A&E s’est procuré [1]. Ce texte, intitulé « Projet de lettre à la Commission et à l’AESA pour demander un examen approfondi du dossier de renouvellement d’autorisation du MON 810 » – et qui émane visiblement du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (Meeddat) – témoigne de l’implication directe de la rue de Ségur dans la coordination d’un front de refus des biotechnologies à l’échelle européenne. Encore sous la forme d’une ébauche, il a été adressé aux autorités en charge de l’évaluation des biotechnologies de plusieurs pays-membres de l‘Union européenne afin d’être complété avant que les ministres de ces pays n’y apportent leur signature.

Une telle initiative interpelle pour plusieurs raisons :

1- D’une part, parce que ce courrier met directement en cause le travail scientifique du pays chargé par l’Union européenne de ce dossier, c’est-à-dire du pays rapporteur. C’est d’ailleurs ce qui ressort de son annexe, intitulée « Principaux points sans réponse de l’évaluation espagnole ». Y figurent les arguments classiques déjà présentés lors des différentes réunions avec les scientifiques commis des services de M. Borloo, et auxquels les experts de l’Aesa ont répondu (risque de développement de résistances, impact de la culture du maïs OGM sur les espèces non-cibles et effets environnementaux à moyen et long termes). Ce qui n’empêche pas l’auteur du courrier d’exiger une nouvelle évaluation réalisée « en relation avec les équipes scientifiques ayant mis en évidence [les questions en suspens] ». En réalité, il s’agit ici d’évoquer des arguments prétendument « scientifiques » pour justifier une position qui relève du politique.

2- D’autre part, parce que la procédure usuelle, mise en place par les pays-membres de l’UE, veut que ce soit le pays rapporteur qui prépare le dossier, examine les arguments, et formule un avis, qu’il transmet à l’Aesa. De son côté, l’Aesa fait sa propre évaluation en parallèle et donne l’opportunité aux autres Etats-membres d’exprimer leurs questions. C’est à la fin de ce double processus que l’Aesa formule un avis scientifique conclusif. Il est donc pour le moins déplacé qu’un pays fasse circuler hors de ces circuits un document qui en outre appelle déjà à un réexamen d’un avis non encore émis. En l’occurrence, le « projet de lettre » s’apparente davantage à du lobbying qu’à une démarche scientifique et constructive.

3- Enfin, parce que contacté par A&E, le Meeddat n’a pas été très loquace au sujet de ce document ! Selon son service de presse, le dossier du MON 810 serait entièrement géré par la rue de Varenne. « Ce dossier est mort », nous a répondu une source ministérielle, qui ne s’étonne pas de l’existence d’un tel document : « Ce genre d’exercice officieux, assez classique, pourrait bien venir du Meeddat ». Vérification prise, la signature électronique (ENCAUSNI) suggère en effet qu’il a été rédigé sur l’ordinateur professionnel d’un certain Nicolas Encausse, chargé de mission au Bureau des Biotechnologies, qui dépend en effet du Meeddat ! Comme le dirait Anne Roumanoff, chez M. Borloo, « on ne nous dit pas tout »...

ogm biotechnologie

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