actualités 08 | 02 | 2008

Pourquoi Jean-Louis Borloo insiste-t-il tellement sur la clause de sauvegarde ?

Enième rebondissement dans le dossier du MON 810 : le mardi 5 février dans la soirée, l’AFP a révélé que tout compte fait, le ministère de l’Agriculture ne ferait pas jouer à Bruxelles la clause de sauvegarde, « comme cela avait été évoqué par les responsables gouvernementaux jusqu’à présent », mais qu’il évoquerait des « mesures d’urgence ».

A peine 48 heures plus tard, Jean-Louis Borloo, le ministre de l’Environnement, rectifie le tir sur France 2 : « En France, on fait jouer la clause de sauvegarde, on l’a notifié à Bruxelles. Je vous informe que, formellement et juridiquement, elle sera envoyée demain à Bruxelles ». Contacté par la rédaction d’A&E, le service de presse du ministère de l’Environnement considère qu’il n’y a aucune contradiction entre ces deux déclarations : « La question est simplement de savoir, juridiquement, quelle est la décision la plus conforme à la législation européenne. Mais la position du gouvernement n’a pas changé. Il s’agit bien d’activer la clause de sauvegarde ». D’ailleurs, la décision finale aurait été prise lors d’une réunion interministérielle, arbitrée par Matignon, le jeudi 7 février, en fin d’après-midi. Le décret devrait passer au Journal officiel le 9 février, selon les propos de Jean-Louis Borloo. Autrement dit : circulez, il n’y a rien à voir... Entre « mesures d’urgence » et « clause de sauvegarde », n’y aurait-il qu’un simple problème de sémantique ?

Pas si sûr ! En effet, dans le cas de la « clause de sauvegarde », c’est la DG Environnement qui piloterait la requête française, alors que dans le cas de la « mesure d’urgence », c’est la direction générale de la Santé et de la Consommation (DG Sanco), en charge du Règlement 1829/2003, qui devrait traiter l’affaire.

Certes, rien ne change à la procédure puisque dans les deux cas, c’est à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa) qu’il revient de juger de la pertinence des prétendus « faits scientifiques nouveaux » sur lesquels repose tout le dossier français.

Mais alors pourquoi cette insistance de la part de M. Borloo sur la clause de sauvegarde ? Pourquoi ne pas laisser le ministère de l’agriculture évoquer des « mesures d‘urgences » ? La réponse est simple : que se passera-t-il si, face à la légèreté des arguments présentés dans le dossier français, l’Aesa rejette la requête du gouvernement ? « Il est évident que, politiquement, ce sera plus facile pour M. Borloo de gérer un refus de l’Aesa avec la DG Environnement, jugée en général plutôt défavorable aux OGM », estime un fin connaisseur bruxellois du dossier... En clair, pour trouver une issue politique, le ministre a impérativement besoin de la DG Environnement, dont la seule option sera de gagner du temps.

Doit-on en conclure que M. Borloo aurait déjà quelques doutes sérieux quant à la pertinence du rapport du Comité de préfiguration de la Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés ? Quoi qu’il en soit, la Commission pour les modifications génétiques hollandaise (Cogem) vient de faire connaître sa propre évaluation du rapport français. Elle conclut sans ambiguïté qu’« en ce qui concerne le rapport français, il est de l’avis de la Cogem que le risque potentiel provenant des cultures du MON 810 sont négligeables. La Cogem estime donc qu’il n’y a aucune raison de suspendre l’autorisation du MON 810 ». Dont acte.

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