repères historiques de 1997 - 2005

Repères historiques 30 | 08 | 2012

repères historiques de 1997 - 2005

1997

- 12 février : le Premier ministre Alain Juppé interdit la mise en culture de semences de maïs transgéniques.

- 7 juin : plusieurs centaines de militants anti-OGM et de la Confédération paysanne détruisent un champ de colza transgénique à Saint-Georges-d’Espéranche (38).

1998

- 8 janvier : José Bové, René Riesel et des militants de la Confédération paysanne investissent un entrepôt de la société Novartis à Nérac (47) et mélangent des semences de maïs transgéniques avec des semences conventionnelles.
5 février : le ministère de l’Agriculture autorise trois variétés de maïs produites par Novartis.

- 18 février : condamnation à 8 mois de prison avec sursis de José Bové pour l’action contre les semences de Novartis.

- 20 et 21 juin : conférence de citoyens organisée par l’Assemblée nationale et le Sénat sur « L’utilisation des OGM dans l’agriculture et l’alimentation ».

- 8 juillet : rapport du député socialiste Jean-Yves Le Déaut, président de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST), intitulé L’utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture et l’alimentation.

- 30 juillet : le Premier ministre Lionel Jospin autorise trois variétés de maïs OGM, dont le MON810, et décide un moratoire de 2 ans des autorisations de mises sur le marché des plantes transgéniques présentant un risque de diffusion des gènes dans l’environnement (colza et betterave).

- 25 septembre : à la suite d’un recours présenté par Greenpeace, le Conseil d’État suspend la commercialisation du maïs transgénique autorisée en février.

- 7 octobre : la Commission européenne déclare illégal le moratoire imposé par la France sur la commercialisation du colza génétiquement modifié ; une procédure d’infraction est ouverte contre la France.

1999

- 20 mai : la Commission européenne suspend toutes les procédures d’homologation des plantes transgéniques.

- 2 juin : environ 200 militants détruisent un champ de colza transgénique, culture expérimentale développée par l’Inra et le Cetiom (Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains) à Gaudiès (09).

- 5 juin : destruction d’essais de riz transgénique du Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) à Montpellier (34).

- 23 juin : la France demande une suspension sur les nouvelles autorisations de mise sur le marché de lignées d’OGM au niveau européen, mais les autorisations de mise en culture de variétés de maïs transgénique accordées depuis 1997 ne sont pas remises en cause.

- 12 août : destruction du McDonalds à Millau par José Bové et des militants de la Confédération paysanne, afin de protester contre la décision de l’Organisation mondiale du commerce d’autoriser les sanctions américaines (sur l’importation notamment du roquefort), en raison du refus de l’Union européenne d’importer des États-Unis de la viande de vache élevée aux hormones de croissance.

- 13 août : destruction d’une parcelle de maïs transgénique à Péré (17).

- 21 octobre : la Commission européenne propose un seuil de tolérance de 1 % de produits issus d’OGM dans la part d’un produit considéré, dans tout étiquetage de denrées alimentaires dites sans OGM.

2000

- 10 avril : la Commission européenne décide d’un étiquetage pour les aliments contenant au moins 1 % d’ingrédients issus d’OGM.

- 13 avril : destruction de 2 hectares de colza OGM en expérimentation à Gaudiès (09) pour le compte du Cetiom.

- 26 juin : destruction de tabac, de luzerne et d’arabettes transgéniques dans une serre de l’Inra et du CNRS à Castanet-Tolosan (31).

- 22 novembre : le Conseil d’État valide l’arrêté du ministère de l’Agriculture de février
1998 qui autorisait la commercialisation de variétés de maïs OGM de Novartis.

- 9 septembre : fauchage de maïs OGM à Longué (49).

- 29 décembre : destruction de semences OGM de maïs et de tournesol dans un entrepôt de la société Pioneer, à Montauban (82).

2001

- 14 février : adoption par le Parlement européen d’un projet de directive qui révise la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement. La nouvelle directive doit renforcer la réglementation en vigueur, en introduisant notamment l’obligation de consulter le public, de garantir l’étiquetage et la traçabilité des OGM à toutes le étapes de leur mise sur le marché, et de contrôler leurs effets à long terme.

- 15 mars : le tribunal correctionnel de Montpellier condamne José Bové à 10 mois de prison avec sursis pour destruction en juin 1999 de plants de riz transgénique au Cirad.

- 22 mars : la cour d’appel de Montpellier condamne José Bové à 3 mois de prison ferme pour la destruction du McDonald’s de Millau.

- 22 juin : le ministère de l’Agriculture et de la Pêche rend publique la liste des communes où sont expérimentées en 2001 des OGM, hors laboratoires et hors serres.

- 16 juillet : destruction de parcelles de maïs transgénique du Géves (Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences) à Guyancourt (78).

- 9 août : la Confédération paysanne, qui avait demandé en juillet au gouvernement de procéder, avant le 12, à la destruction des cultures d’OGM en plein champ, décide de boycotter la réunion consacrée à l’élaboration d’une « charte de la transparence des essais OGM ».

- 10 août : destruction de quatre sites de maïs génétiquement de la société Meristem Therapeutics dans les localités de Montségur-sur-Lauzon, Saint-Paul-Trois-Châteaux et Roussas (26).

- 22 août : destruction d’une parcelle expérimentale de maïs OGM à Beaucaire (30).

- 24 août : destruction d’un champ de maïs OGM à Cayrac (82).

- 26 août : destruction de deux parcelles expérimentales de maïs OGM à Cléon d’Andran et Salettes (26).

- 26 août : destruction de deux parcelles de betteraves transgéniques à Avelin (59).

- 26 août : plus de 200 personnes, à l’appel de la Confédération Paysanne, détruisent deux parcelles expérimentales de mais OGM à Cléon d’Andran et Salettes (26).

- 28 août : destruction d’une parcelle de maïs transgénique à Labrihe (32).

- 2 septembre : destruction de plusieurs parcelles dans un centre du Géves à Saint-Georges-des-Bois (17).

- 8 septembre : à Villefranche-de-Lauragais (31), sur la station agricole de la ferme expérimentale d’En Crambade, les militants de la Confédération paysanne se trompent en détruisant 2 hectares de maïs non transgénique alors que les CRS protégeaient le champ OGM que les manifestants visaient.

- 8 septembre : destruction de trois parcelles de maïs OGM à Comebarrieu (31).

- 8 septembre : destruction de deux parcelles de maïs OGM à L’Isle-Jourdain et à Puylausic (32).

- 14 septembre : destruction de maïs OGM à Montech (82).

- 15 septembre : une quarantaine de membres des Verts et de la Confédération paysanne détruisent 20 ares de betteraves hybrides ou transgéniques qui restaient dans le champ expérimental d’Avelin (59), partiellement détruites le 26 août.

- 17 septembre : destruction d’une parcelle de colza transgénique appartenant à l’Inra de Rennes, au Rheu (35).

- 18 septembre : destruction d’une parcelle de maïs OGM à Sigalens (33).

- 3 octobre : destruction de deux parcelles de maïs OGM à Louville-la-Chenard (28).

2002

- 7 février : mission d’information relative aux enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés organisée par la Commission des Affaires économiques du Sénat.

- 8 février : Bernard Moser, secrétaire général de la Confédération paysanne, est condamné à 6 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Valence pour avoir participé au fauchage d’août 2001 à Cléon d’Andran et Salettes (26). Trois autres prévenus, sur les dix qui comparaissaient, écopent d’une peine de trois mois ferme.

- Eté : la Confédération paysanne renonce aux actions de fauchage à visage découvert.

- 9 juin : destruction de parcelles de colza OGM à Cayrac (82).

- 16 juillet : destruction de tournesol OGM à Montech (82).

- 23 août : destruction de maïs OGM à Lafrançaise (82).

- 28 novembre : les ministres de l’Agriculture des Quinze fixent à 0,9 % le seuil à partir duquel la présence d’OGM dans les aliments doit faire l’objet d’un étiquetage spécifique.

2003

- 22 juin : incarcération de José Bové pour la destruction de l’essai de riz transgénique du CIRAD en 1999. Il sollicite une grâce présidentielle.

- 23 juillet : à l’initiative de la Confédération paysanne, destruction de parcelles de maïs OGM à Guyancourt (78).

- 25 juillet : fauchage d’une parcelle de maïs OGM à Menville (31) après la première rencontre nationale des Faucheurs Volontaires à Verdun-sur-Garonne la veille.

- 2 août : libération de José Bové. Partiellement gracié et le reste de sa peine adapté, il n’est resté en prison qu’un mois et 10 jours au lieu des 22 mois prononcés contre lui.

- 8 août : lancement officiel du Collectif des Faucheurs Volontaires par Jean-Baptiste Libouban et José Bové à l’occasion du rassemblement altermondialiste Larzac 2003.
Eté : plus de 25 fauchages, la plupart clandestins et pour certains non revendiqués.

2004

- 25 juillet : à Menville (31), premier fauchage d’OGM mené par le Collectif des Faucheurs Volontaires.

- 14 août : fauchage d’essais OGM à Marsat (63).

- 14 août : fauchage d’un champ de maïs OGM à Greneville-en-Beauce (45).

- 2 septembre : fauchage nocturne d’une parcelle de maïs OGM à Valdivienne (86).

- 5 septembre : environ 500 faucheurs volontaires tentent de détruire une parcelle expérimentale de maïs OGM à Solomiac (32). Les forces de l’ordre interviennent pour protéger la parcelle. Les faucheurs déplorent une soixantaine de blessés légers.

- 24 septembre : fauchage partiel nocturne d’une parcelle de maïs OGM à Valdivienne (86).

- 25 septembre : environ 500 Faucheurs Volontaires tentent de détruire une parcelle de maïs transgénique à Valdivienne (86). Nouveaux heurts avec les forces de l’ordre.

- 27 septembre : fauchage nocturne de la parcelle à Valdivienne (86) qui était la cible de l’action du 25 septembre.

- 3 octobre : fauchage nocturne d’une parcelle d’expérimentation de maïs OGM à Varois-et-Chaignot (21).

- 8 novembre : procès en à Toulouse pour le fauchage en juillet 2004 à Menville (31).

2005

- 28 janvier : à l’appel du Collectif des Faucheurs Volontaires, de la Confédération paysanne et de Greenpeace, plusieurs centaines de manifestants étaient présents sur le port de commerce de Lorient, pour bloquer le déchargement de 32.000 tonnes de tourteaux de soja génétiquement modifié, en provenance d’Argentine.

- 13 avril : procès à Orléans du fauchage commis en août 2004 à Greneville-en-Beauce (45).

- 15 avril : mission d’information parlementaire « Enjeux des essais et de l’utilisation des OGM ».

- 14 mai : les Faucheurs volontaires répandent du maïs biologique sur des parcelles d’essais de maïs OGM à Valdivienne (86).

- 7 juillet : fauchage de deux parcelles d’OGM à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois (45).

- 7 juillet : fauchage nocturne d’une parcelle d’OGM à Balignac (82).

- 14 juillet : fauchage nocturne d’une parcelle d’OGM à Menville (31).

- 18 juillet : destruction d’une parcelle OGM à Beaulieu (64).

- 29 juillet : destruction d’un champ d’expérimentation de maïs OGM à Blan (81).

- 2 août : trois parcelles de maïs OGM, exploitées dans le cadre de recherches médicales, ont été détruites à Issoire et à Broc (63).

- 3 août : destruction d’une parcelle de maïs OGM à Neschers (63).

- 5 août : destruction de deux parcelles de maïs OGM à Blan (81).

- 27 août : 400 Faucheurs détruises 3 parcelles d’essai d’OGM thérapeutiques à Neschers, à Broc et à Nonette (63).

- 31 août : destruction d’un champ de maïs OGM à Magescq (40).

- 14 et 15 septembre : procès à Riom du fauchage à Marsat (63) en août 2004.

- 16 septembre : procès à Clermont-Ferrand pour le fauchage à Nonette (63) en août 2005.

- 20 et 21 septembre : procès en appel à Toulouse pour le fauchage en juillet 2004 à Menville (31).

- 28 septembre : procès en appel à Grenoble pour le premier fauchage à Saint-Georges-d’Espéranche (38) en 1997.

- 29 et 30 septembre : procès à Lille pour la destruction d’une parcelle de betteraves OGM à Avelin (59) en septembre 2001.

- 27 et 28 octobre : procès à Orléans pour les fauchages en août 2004 à Greneville-en-Beauce (45), et en juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois (45).

- 3 novembre : le tribunal correctionnel de Lille condamne les Faucheurs pour leur fauchage à Avelin (59) en septembre 2001.

- 24 novembre : la cour d’appel de Riom condamne six faucheurs volontaires d’OGM, parmi lesquels Gilles Lemaire, pour la destruction d’un essai de maïs transgénique à Marsat (63) en août 2004. Les faucheurs sont condamnés à payer 196 805 euros à Biogemma.

- 9 décembre : le tribunal correctionnel d’Orléans relaxe en première instance les Faucheurs pour leurs destructions commises en août 2004 à Greneville-en-Beauce (45), et en juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois (45).

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