Le 24 mai 2007, le tribunal de grande instance de Marmande a rendu son délibéré dans l’affaire opposant l’apiculteur Maurice Coudoin à l’agriculteur Claude Menara. Le premier estimait que la culture de maïs OGM par le second représentait un « trouble de voisinage ».
La lecture du verdict indique clairement que les magistrats ont voulu adresser un avertissement à celles et ceux qui auraient encore l’intention d’abuser de la justice, notamment des procédures de « référé civil », c’est-à-dire des procédures d’urgence. En témoigne le fait que les plaignants ont été condamnés in solidum à verser la somme inhabituellement élevée de 5 000 euros – montant qui correspond précisément à la demande de l’agriculteur pour le remboursement intégral de ses frais d’avocat -, alors que les sommes couramment imposées sont plutôt de l’ordre de 500 à 1 000 euros. De même, le fait que, conformément à la demande de Maître Maï Le Prat, l’avocat de Claude Menara, le tribunal a considéré irrecevables les plaintes de trois des neuf demandeurs : celles du Civam Agro Bio, de l’association Bio Aquitaine, et du Groupement de la défense sanitaire apicole du Lot-et-Garonne (GDSA 47). Peut-être une façon de signifier qu’il est inutile d’allonger à l’infini une liste de plaignants pour donner une illusion de masse, et de rappeler que la justice n’est pas le lieu de controverses politiques.
Le tribunal a ensuite jugé que les plaignants n’avaient aucune raison d’engager une procédure de référé : « L’urgence invoquée en l’espèce apparaît n’être que le résultat de l’inaction des demandeurs qui, connaissant de longue date la période de plantations des cultures incriminées, ont attendu le mois précédant celle-ci pour agir en justice ». En clair, MM. Coudoin et consorts ont délibérément attendu la veille des semis de maïs pour agir. Un procédé assez grossier, qui n’a bien entendu pas échappé à la vigilance de la juge de référés de Marmande et qui explique pourquoi cette dernière ont décidé d’attendre que la période des semis soit terminée pour rendre son délibéré.
Mais c’est sur le fond que le jugement est particulièrement éclairant. Il représente un très lourd revers pour Maurice Coudoin, dont la stratégie est réduite à néant. En effet, la principale pièce de son dispositif (une expérimentation réalisée en 2006, pour laquelle il avait placé quelques ruches à proximité des cultures OGM de Claude Menara pour « prouver » la contamination du pollen) s’est retournée contre lui. Avec beaucoup de finesse, les magistrats ont estimé que « le trouble invoqué dépend dans une large mesure de l’attitude de l’apiculteur qui, informé des résultats de cette expérimentation, devrait s’abstenir de placer ses ruches dans les zones et pendant la période à risques ». C’est donc précisément parce que M. Coudoin détient les résultats de sa propre expérimentation qu’il se doit, en tant qu’apiculteur responsable, de disposer ses ruches en conséquence. Au passage, les magistrats ont adressé un bel avertissement à l’apiculteur, en précisant dans le la motivation du jugement que « le trouble futur ne sera certain que dans l’hypothèse où les demandeurs replaceraient leurs ruches dans les limites territoriales adoptées lors de l’expérimentation de 2006 et pendant la pollinisation du maïs ». Autrement dit : les magistrats estiment que « le dommage [actuel ou futur] lié à une contamination des ruches dépend de l’attitude de l’apiculteur ». Un message que certains syndicats apicoles devraient bien méditer avant d’engager leurs adhérents dans d’éventuelles procédures juridiques…
