Une justice au service des faucheurs

Le 17 décembre dernier, le tribunal de Perpignan a rendu un jugement trahissant l’insidieuse influence du discours anti-OGM et antipesticides qui a pénétré les milieux de la justice. Une influence facilitée par l’incompétence des juges en matière scientifique et agronomique.

Les magistrats ont ainsi estimé que le saccage opéré le 2 août 2016 par une cinquantaine de militants anti-OGM d’une parcelle de 3 ha de tournesols appartenant à la société Nidera – rachetée ensuite par Syngenta – relevait de « l’état de nécessité ». Pour parvenir à cette conclusion, les magistrats ont suivi à la lettre l’argumentaire de l’avocat des faucheurs, maître Guillaume Tumerelle.

Ainsi, ils ont d’abord considéré – à tort – que les tournesols détruits étaient bien des OGM réglementés par la directive 2001/18, avec les obligations d’évaluation, de traçabilité et d’étiquetage. La parcelle n’ayant pas été cultivée en respectant ces précautions légales, les magistrats ont conclu qu’elle était illégale. Sauf que ces tournesols fauchés n’étaient pas des OGM ! Ces variétés sont issues d’une lignée IMI classique de tournesol Clearfield. Donc rien à voir avec la mutagenèse. Contrairement à ce qu’affirment les juges, trompés par la plaidoirie de maître Tumerelle, une variété tolérante à un herbicide (VTH) n’est pas automatiquement un OGM. Les juges ont donc commis leur première erreur, étant entendu que, contrairement à leurs dires, le champ vandalisé était parfaitement légal. 

Sur cette base erronée, l’avis de la Cour précise ensuite que les prévenus ne peuvent plaider la relaxe au seul motif qu’ils ont participé à la destruction d’un champ illicite. Autrement dit : la destruction d’un champ d’OGM reste un délit. Pour relaxer les faucheurs, la Cour a donc retenu l’existence d’un « péril imminent » avec une menace « irréversible » contre l’environnement. C’est ce qui a permis aux juges, dans un second temps, d’invoquer « l’état de nécessité ».

Mais quels sont les effets « irréversibles » en question ? Les juges répondent en substance : le fait que l’usage de ces variétés favoriserait « le développement des résistances aux produits chimiques ». En clair, l’impossibilité d’utiliser ultérieurement… un produit chimique, que les juges estiment, par ailleurs, représenter « un réel danger dont la réalité est avérée ». Ubuesque ! Inutile de préciser que ledit produit – Pulsar 40  – dispose d’une AMM en bonne et due forme. Là encore, les juges font preuve d’une ignorance caractérisée, car tout produit de protection des plantes (de synthèse ou biologique) peut entraîner des résistances, fait qui n’a jamais représenté de risque « irréversible » pour l’environnement, mais un risque réel que ce produit, devenu inefficace, soit simplement… retiré du marché !

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