Député LREM de l’Aube, Grégory Besson-Moreau pilote désormais le conseil de surveillance en charge du dossier des néonicotinoïdes (NNI). Une mission qui ne sera certainement pas de tout repos !
Pouvez-vous nous expliquer le sens de la mission de suivi que vous dirigez concernant les néonicotinoïdes ?
J’ai été nommé président d’un conseil de surveillance, auquel sont attribuées des compétences très différentes de celles d’une mission de suivi, dont la fonction consiste essentiellement à réaliser des auditions en présence de quelques parlementaires, afin de rédiger un rapport consultatif. Ce n’était pas la démarche que je souhaitais suivre pour l’amendement que j’avais présenté dans l’hémicycle et qui avait reçu un avis favorable du ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie.
En effet, je suis persuadé que, pour tout changement important décidé par la représentation nationale, une mission de suivi ne suffit pas. Afin de suivre correctement les évolutions induites par le législateur, les parlementaires doivent jouer un rôle bien plus actif, en ayant la possibilité d’interagir avec les acteurs du terrain, de façon à pouvoir modifier les textes de lois par différents amendements. C’est exactement le rôle de la mission d’un conseil de surveillance, autrement plus efficient qu’une mission de suivi.
Nous avons donc constitué ce conseil avec des personnes venant d’un horizon très vaste, qui ont pris l’engagement de se réunir au minimum tous les trimestres. J’ai également émis le souhait que ces réunions aient lieu en alternance à Paris et sur le terrain.
Ayant été nommé président de ce conseil de surveillance par les deux ministres en charge, à savoir Julien Denormandie pour l’Agriculture, et Barbara Pompili pour la Transition écologique, je vais donc pouvoir, contrairement à ce que m’aurait permis une mission de suivi, rendre un avis public, qui sera élaboré par les membres du conseil. Certes, théoriquement, il est toujours possible que les ministres s’affranchissent de cet avis. Mais dans la pratique, ce sera plus compliqué puisque le conseil de surveillance est composé de huit parlementaires – quatre députés et quatre sénateurs –, mais aussi de représentants de trois cabinets ministériels – l’Agriculture, l’Environnement et la Santé. Y siègent également les représentants syndicaux du monde agricole, l’interprofession du monde apicole, les interprofessions et les industriels du sucre et de la betterave, les instituts techniques de la betterave, l’Institut technique de l’agriculture biologique et les associations de protection de l’environnement. Enfin, l’Anses y est aussi représentée.
Bref, si je vous dresse cette liste à la Prévert, c’est pour insister sur la qualité de ce conseil constitué de 34 personnes qui représentent chacune une entité importante. La réunion de toutes ces compétences va permettre de délivrer des avis d’une qualité irréprochable. Il y aura tout naturellement à gérer des prises de positions opposées, en raison des divergences d’opinion des membres, mais c’est précisément ce que je souhaitais. Au contraire d’une mission de suivi, où les auditions se succèdent sans interactions entre les différents participants, tout le monde sera ici autour de la même table. Les débats seront donc ouverts et transparents, et l’avis du conseil reflétera ce qui se dégagera de la majorité de ses membres.
Car, voyez-vous, je reste persuadé que si l’on souhaite faire évoluer l’agriculture, il faut le faire dans la concertation, le dialogue, et donner aux acteurs du temps pour cette transition. Je l’ai dit dans l’hémicycle à de nombreuses reprises : il ne peut pas y avoir d’interdiction sans solutions. C’est aussi simple que ça. Il faut donc se garder de la brutalité des décisions politiques. Sur ce point, comme sur d’autres d’ailleurs, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, et moi-même partageons la même opinion.
J’estime que « sortir » d’un pesticide, et plus généralement faire évoluer des pratiques agricoles, ou autres, ne peut se faire qu’en se donnant du temps, assurément, mais qu’il faut y mettre aussi les moyens. La question du financement reste donc importante, tout comme celle de savoir par quelles pratiques sera rem- placé le produit qu’on va interdire. Par exemple, est-ce que les promesses des solutions de biocontrôle sont suffisantes ? Ne faut-il pas tabler plutôt sur un éventail de solutions ?
Aussi, si je reste convaincu qu’une interdiction des usages des NNI va s’imposer, je pense cependant qu’il n’est pas raisonnable de supprimer un produit quand aucune alternative n’est proposée. Or, en 2016, lorsqu’elle était secrétaire d’État, Barbara Pompili a fait voter cette interdiction sans aucune évaluation des conséquences. Éteindre la lumière en disant « Allez, on se revoit dans trois ans », ça ne peut pas marcher ! Il est bien plus sage de préparer une interdiction en se mettant tous autour de la table – comme nous le faisons aujourd’hui – , en allant sur le terrain, en étudiant les raisons de la présence, par exemple, des pucerons, en cherchant des alternatives, en les essayant pour voir si elles fonctionnent ou pas ; bref, il faut s’inscrire dans une dynamique de solutions. Ce processus devrait permettre de prendre des décisions raisonnables, c’est-à-dire d’accorder ou non des dérogations à cette interdiction en fonction des réalités du terrain. Cependant, je veux aussi l’affirmer avec fermeté : si les industries du sucre et si la filière de la betterave ne font pas les efforts nécessaires, il n’y aura aucune dérogation ! En revanche, si des efforts sont réalisés sur le terrain, s’il y a un investissement réel dans la recherche d’alternatives prenant en compte les exigences des associations de protection de l’environnement, et que tous ensemble autour de la table on prend acte d’impasses techniques, alors il n’y aura aucune raison de ne pas accorder, au cas par cas, des dérogations.
J’estime que «sortir» d’un pesticide, et plus généralement faire évoluer des pratiques agricoles, ou autres, ne peut se faire qu’en se donnant du temps
Les agriculteurs restent très inquiets au sujet des cultures mellifères en année n+2. Que souhaitez-vous leur dire ?
Ce cas est une très belle illustration du fonctionnement de notre conseil. Nous avons en effet proposé au ministre Julien Denormandie une dérogation suite à un vote du conseil qui s’est tenu à la fin du mois de janvier avec pour résultat 22 voix pour, 7 contre et 1 abstention. Le rapport rendu par l’Anses en décembre dernier, basé sur des calculs réalisés sur les anciennes pratiques culturales, reconnaissait en substance l’existence d’un « risque modéré » pour les pollinisateurs. J’ai donc demandé aux filières impactées – colza, maïs, pomme de terre, pour ne citer que les principales – de revoir leurs copies en fonction de l’avis émis par l’Anses. Ce travail a été réalisé courant décembre 2020 et en janvier 2021 par les instituts techniques de ces filières, qui ont fait un certain nombre de nouvelles recommandations – notamment pour des diminutions des doses de pesticide ainsi que la création de bandes de cultures mellifères sur les contours des parcelles, étant donné que les abeilles vont rarement butiner au cœur des plantations. Disposant de ces nouveaux éléments, j’ai donc soumis au vote du conseil de surveillance que je préside une demande au ministre d’amendement du texte, afin que l’arrêté qu’il devait rédiger prenne bien en compte les données scientifiques récentes fournies par les filières, non sans avoir obtenu au préalable la validation de tout cela lors des discussions menées au sein de notre conseil, auxquelles, je vous le rappelle, l’Anses prend une part active. Ainsi, la question des assolements a été retravaillée, afin de s’assurer qu’on puisse garder des parcours agronomiques viables, et qu’il n’y ait pas de dégâts collatéraux à déplorer. Dont acte.
Je tiens aussi à vous rappeler que 92 % des usages des NNI ont déjà été supprimés. Ce qui n’est pas rien. Doit-on avoir une position catégorique sur les 8 % restants ? Pour moi, la question reste ouverte. En tout état de cause, laissons au monde agricole le temps de faire sa transition. Et ce qui est vrai pour les NNI l’est bien entendu également pour le glyphosate comme pour tous les autres produits.
Vous semble-t-il raisonnable de penser qu’on aura trouvé des solutions pour sortir des NNI dans un délai de trois ans ?
Vous vous imaginez bien que je mets tout en œuvre pour que cela se fasse ! Comme je vous l’ai déjà dit, grâce, notamment, à la participation de l’administration de trois ministères (Agriculture, Environnement et Santé), notre conseil de surveillance est doté de pouvoirs réels. C’est cette avancée considérable qui me fait penser que nous allons réussir.
Cela fait déjà un certain temps que la filière de la betterave se mobilise. Cependant, le démarrage fut très lent, et je lui reprocherais pour ma part de n’avoir pas mis tout de suite les moyens nécessaires à son action. Ainsi, lors d’une audition, j’ai appris qu’une somme de 2 ou 3 millions d’euros seulement – un budget ridicule au regard de l’importance du sujet – avait été prévue au départ, alors que le chiffre d’affaires de cette filière s’élève à plus de 3 milliards d’euros !
Comment croire un instant qu’on va réussir à « sauver sa peau » en investissant si peu ? Ce n’était pas très sérieux. La responsabilité de la filière, et notamment de l’industrie du sucre, dans cet échec est donc, à mes yeux, évidente. Nul n’ignorait les échéances et pourtant, ce qui a été fait était clairement insuffisant.
Mais on ne part pas non plus de zéro… C’est ce qui me fait dire qu’on va trouver des solutions. Peut- être pas pour compenser 100% des pertes de rendements, mais au moins pour maintenir des rendements très élevés tout en prenant en considération certaines demandes des associations de protection de l’environnement, du monde apicole et du consommateur.
Avec l’interprofession, nous avons pris le pari de faire des essais de plein champ en conditions réelles, non pas sur une dizaine d’hectares, mais sur des centaines d’hectares. Dès cette année, des fermes pilotes occuperont 500 ha répartis sur tout le territoire afin de prendre en compte la variétés des sols et du climat, et d’ici trois ans nous espérons disposer de fermes pilotes sur plus de 1 500 ha. C’est davantage que la surface dévolue à la production des betteraves bio cultivées en France ! Je pense même que cette expérience sera transposable à d’autres pesticides.
Et si, avec les alternatives que nous allons développer, nous n’atteignons pas les 100 % de rendement actuels, il faudra, avec le concours de l’État, prévoir des accompagnements, ou bien mettre en place des mécanismes de compensation, par exemple par le biais d’un système assurantiel, une idée sur laquelle le conseil a déjà commencé à travailler.
Mais, au bout du compte, il ne reviendra pas à l’État la charge de tout financer, et il faudra aussi que les industriels se prennent en main.
