En déboutant les recours de la ville d’Arcueil et de Gennevilliers concernant les arrêtés antipesticides, le Conseil d’État a rappelé les maires à l’ordre
Douche froide pour Christian Métairie, le maire d’Arcueil (EELV), et pour Patrice Leclerc, celui de Gennevilliers (Union de la gauche), dont les deux pourvois ont été rejetés le 31 décembre dernier par le Conseil d’État.
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L’un comme l’autre font partie de cette poignée de maires qui, à l’imitation de Daniel Cueff, l’ancien maire de Langouët, ont pris en septembre 2019 des arrêtés illégaux interdisant l’usage du glyphosate « et d’autres substances chimiques » sur le territoire de leur commune. Des arrêtés qui furent, pour la plupart, suspendus par les préfets des régions concernées.
Tel a été le cas de celui du maire d’Arcueil, tandis que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en revanche donné raison au maire de Gennevilliers, estimant que c’était « à bon droit que ce maire ait considéré que les habitants de sa commune étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’il interdise l’utilisation des produits en cause ».
« Selon que vous serez maire d’une ville du 92 ou du 94, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir », aurait pu commenter La Fontaine. Mais ces divergences ont heureusement été annihilées lorsque les juges des référés du tribunal administratif de Melun et de Versailles ont donné raison aux préfets. C’est précisément ce qui a conduit nos deux maires à saisir le Conseil d’État.
« La compétence pour réglementer les pesticides appartient à l’État et non aux maires », leur ont signifié en substance les magistrats du Palais Royal. Certes, il est vrai que le code général des collectivités territoriales habilite le maire à prendre sur le territoire de sa commune des mesures de sûreté, de sécurité et de salubrité publiques, mais « celui-ci ne peut légalement user de cette compétence pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d’utilisation des produits phytopharmaceutiques qu’il appartient aux seules autorités de l’État de prendre », observe le Conseil d’État.
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D’autant que, selon celui-ci, les mesures mises en place par l’État « assurent un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement ». Le cadre juridique français permet de « parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable », précisent les juges. Ainsi, la Haute juridiction rappelle que les autorisations accordées par l’Anses sont délivrées uniquement dans la mesure où « il est démontré, à l’issue d’une évaluation indépendante, que ces produits n’ont pas d’effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine ». Un petit rappel qui est le bienvenu à l’heure où les avis de l’agence française se trouvent régulièrement mis en cause, tant par des journalistes que par certains tribunaux administratifs.
Le cadre juridique français permet de « parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable », précisent les juges
« La question était de savoir si le juge allait ou non laisser une place complémentaire à l’exercice du pouvoir de police générale des maires encedomaine »,explique l’avocat Éric Landot, qui conclut que « le Conseil d’État ne fait pas confiance aux maires » . Cette décision était en réalité prévisible, notamment au regard des avis qu’avait rendus précédemment le Conseil d’État face aux arrêtés anti-OGM pris par quelques maires, qui s’étaient déjà arrogé ce droit décisionnel.
Des villes sans agriculteurs
En réalité, les initiatives prises par Daniel Cueff, Christian Métairie, ou encore Patrice Leclerc, se fondent davantage sur un impératif électoraliste que sur un souci de santé publique.
Car interdire l’usage agricole de pesticides dans les villes administrées par ces deux derniers maires est parfaitement inutile, étant donné qu’il n’existe aucune exploitation agricole dans ces deux communes de la couronne parisienne ! Gennevilliers abrite seulement une dizaine de jardins partagés ainsi qu’une « AgroCité », unité d’agriculture urbaine. Inauguré en 2018, cet espace vert est constitué d’un bâtiment avec une toiture végétalisée, entouré d’un terrain accueillant quelques mètres carrés de maraîchage, une dizaine de parcelles pédagogiques dédiées aux plantes aromatiques, des bacs à compost et… des toilettes sèches.
Arcueil, pour sa part, a accueilli en 2019 la « transhumance du Grand Paris », événement qui consistait à faire traverser la métropole par un troupeau de trente moutons pendant une nuit du mois de juillet. La ville s’est également lancée dans le projet « Arcueil, ville comestible », qui favorise le développement de « vergers et de potagers collectifs » enclavés entre deux rues, le long de murs ou clôtures, dans des cours intérieures ou au pied d’immeubles. Le « bac à glaner », par exemple, est « une benne reconvertie en bac à planter pour permettre aux habitants et aux passants de récolter des plantes comestibles dans le bac comme des aromatiques, des framboises, des fraises, de la verveine… ». Comme le précise la mairie d’Arcueil, « L’objectif n’est pas encore réellement de produire de quoi nourrir la ville mais de voir que c’est possible, dans un premier temps ». On appréciera la nuance du « pas encore »…
