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La question des clauses miroirs – entretien avec le directeur de DEMETER Sébastien Abis

La question des clauses miroirs s’inscrit dans un débat depuis plusieurs années sur l’importance des variables climatiques autour des enjeux agricoles. Pour le dire autrement, on sait aujourd’hui qu’il faut sauvegarder l’accord de Paris, la Cop21, et l’OMC patinant sur les terrains commerciaux  et économiques, il faut transformer l’Organisation mondiale du commerce en Organisation mondiale du climat. C’est un peu la sauvegarde du multilatéralisme. Le climat permet de créer un dénominateur commun de dialogue dans les relations internationales qui n’est plus possible dans certain domaine où au contraire la compétition, la rivalité s’est intensifiée. Le climat explique pour moi un peu le sous bassement de cette idée de clauses miroirs. 

La clause miroir s’inscrit avec un deuxième déterminant qui est la controverse autour de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Mercosur. Accord que la France ne veut pas ratifier, que le président Macron conteste et on voit une cristallisation du sujet de l’accord de libre échange Union Européenne et Mercosur autour de la déforestation de l’Amazonie et donc d’une production en particulier au Brésil le soja qui est un peu le point emblématique de ces clauses miroirs. 

C’est vrai qu’aujourd’hui factuellement dire que les clauses miroirs sont une bonne solution pour la traçabilité des produits, les normes sociales et environnementales que l’on exige et imposent aux producteurs européens, c’est quelque chose de tout à fait recevable. On peut l’utiliser politiquement. On a des filières agricoles en Europe qui sont évidemment sensibles parce que les distorsions de concurrence ne sont pas soutenables non plus pour les producteurs européens et français. Donc, intellectuellement, politiquement il y a de l’intérêt à ces clauses miroirs y compris sur la traçabilité qu’on prétend avoir sur les produits qui rentreraient dans l’Union Européenne. 

Le risque des clauses miroirs

Le premier risque c’est d’abord de relativiser notre capacité d’influence. Est-ce qu’avec nos clauses miroirs nous allons vraiment pouvoir faire changer les règles les normes que s’appliquent les pays dans le monde entier pour leur production agricole ? Est-ce que les pays du monde entier vont s’inspirer du modèle européen pour continuer à vouloir exporter sur le marché européen ? Est-ce qu’on va être en capacité de les transformer ces agricultures du monde pour les faire converger vers notre système normatif ?  Rien n’est garanti. 

La deuxième chose, on sait qu’aujourd’hui vous avez moins de 10% des produits agricoles et alimentaires qui rentrent dans l’Union Européenne qui font l’objet d’un contrôle. Il y a tellement de volumes qui transitent, c’est extrêmement complexe, ce sont des produits de consommation quotidienne, ces contrôles sont difficiles et coûtent cher. Est-ce que demain on va être en capacité de contrôler beaucoup plus de produits avec toutes ces normes supplémentaires que les clauses miroirs prétendent avoir. Et si nous faisons ces contrôles, qui va payer ? Est-ce ce sont les états, est-ce que ce sont les entreprises, est-ce ce sont les filières à protéger qui vont payer ces contrôles pour éviter leur distorsion de concurrence ?  Est-ce c’est le consommateur in fine qui va payer dans son assiette ces produits plus contrôlés ou ces produits d’ici mieux normés mais qui ont eux aussi un coût inflationniste qu’il faut garder en perspective.

Un troisième risque pour moi, c’est l’aspect un peu géopolitique. C’est-à-dire que dans ce monde où nous évoluons aujourd’hui où l’Europe n’a pas que des amis, où les intérêts des uns et des autres ne sont pas toujours identiques. L’Europe prétend aujourd’hui instaurer une clause miroir sur les productions agricoles et un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières avec notamment les engrais qui sont fortement concernés, taxés alors que nous avons besoin d’engrais pour produire en agriculture européenne. On voit déjà des incohérences déjà internes. On voit que nous avons des législations sur les produits issus de la déforestation qui vont poser des questions sur le revenu de petits producteurs dans le monde, cacao, café, qui pourtant montent en système normatif, ne font pas travailler les enfants ou ne dérèglent pas le climat. Donc, ces solidarités, ces ouvertures au monde sont questionnées. 

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