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Pesticides : l’État pris à son propre piège

Une nouvelle fois, l’État français a été condamné pour avoir failli dans le domaine de l’environnement. Une victoire cependant limitée pour la nébuleuse écologiste, qui souhaitait mettre à mal le processus d’homologation des pesticides

Le mode opératoire est désormais bien rodé : faute d’obtenir ce qu’elle souhaite au travers du processus démocratique, la nébuleuse écologiste se sert de l’appareil judiciaire pour contraindre l’État à adopter son projet décroissant.

«  Les choses marchent toujours avec un rapport de force. Et l’institution juridique est la seule à pouvoir mettre en œuvre ce rapport de force. On le voit aujourd’hui avec de grands procès qui sont devant la justice administrative et en Conseil d’État  », constate avec raison le journaliste écolodécroissant Stéphane Foucart. Selon lui, ces « grands procès » sont appelés à « devenir de plus en plus un levier d’action pour contraindre les États à respecter le principe de précaution ». En effet, après avoir été condamné le 14 octobre 2021 par le tribunal administratif de Paris pour ne pas avoir été suffisamment actif dans la lutte contre le climat, l’État a été désavoué par ce même tribunal, saisi par cinq ONG au sein du collectif Justice pour le Vivant (Pollinis, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, Anper-Tos et l’Aspas), sur le dossier des pesticides. Le 29 juin 2023, les magistrats, établissant l’existence d’un préjudice écologique  « résultant d’une contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de produits phytopharmaceutiques  », ont ainsi enjoint l’État de prendre « toutes les mesures utiles » de nature à réparer ce préjudice et à prévenir « l’aggravation des dommages » d’ici le 30 juin 2024.

« Le jugement rendu aujourd’hui par le tribunal administratif reconnaît, pour la première fois, l’existence d’un préjudice écologique résultant d’une contamination généralisée de l’eau, des sols et de l’air par les pesticides et de l’effondrement du vivant et la faute de l’État français dans cette situation », se sont immédiatement félicitées les ONG.

Pris à son propre piège

Le raisonnement des magistrats est au demeurant assez logique, et similaire à celui du jugement rendu dans l’affaire sur le climat. En clair, les magistrats ont conclu que l’État est coupable de ne pas avoir respecté ses propres engagements, en l’occurrence la trajectoire de réduction des produits phytopharmaceutiques, pris en raison des conséquences négatives des pesticides sur l’environnement. «  Il n’est pas contesté que l’objectif initial de diminution du recours aux produits phytopharmaceutiques de 50 % en dix ans, reporté en 2016 à l’échéance 2025 et confirmé en avril 2019, assorti d’un objectif intermédiaire de -25 % en 2020, n’est pas en situation d’être atteint  », constate le tribunal. C’est d’ailleurs bien ce qu’affirme la Cour des comptes, rappelle le tribunal administratif qui, citant son rapport sur « Le bilan des plans Écophyto de 2019 », note que « l’utilisation des produits [phytopharmaceutiques] mesurée par l’indicateur Nodu a, au contraire, progressé de 12 % entre 2009 et 2016 ».

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Et même « les notes de suivi des plans Écophyto font état d’une augmentation constante de la moyenne triennale de l’indicateur de suivi défini en la matière », poursuit le jugement, en concluant que « dans ces conditions, les associations requérantes sont fondées à soutenir que l’État doit être regardé comme ayant méconnu les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction de l’usage de produits phytopharmaceutiques et la faute invoquée doit ainsi être regardée comme établie ».

En clair, les magistrats ont conclu que l’État est coupable de ne pas avoir respecté ses propres engagements, en l’occurrence la trajectoire de réduction des produits phytosanitaires

On mesure ainsi les conséquences malheureuses d’avoir transcrit les objectifs du Grenelle de l’Environnement, qui proposaient une « réduction de 50 % de l’usage des pesticides dans dix ans si possible », en supprimant dans le texte de l’article 31 de la loi du 3 août 2009 les termes… « si possible » ! Un petit détail qui change tout. Le jugement ne fait donc que constater un fait : le gouvernement s’est fixé, en les inscrivant dans la loi, des objectifs précis qu’il n’a pas réussi à tenir. Ce qui en soi n’est pas surprenant, ce domaine étant loin d’être le seul où les objectifs politiques ne sont pas atteints. En revanche, on peut raisonnablement mettre en question la pertinence, voire la légitimité de ce jugement : est-il vraiment du ressort des tribunaux de juger l’action d’un gouvernement ?

L’absence de l’État cautionne les critiques des ONG

Et ce n’est pas tout. On découvre également que, l’État n’ayant même pas tenté de se justifier, le tribunal s’est basé sur l’absence d’arguments des pouvoirs publics pour constater que cette « faute » a en effet « causé un préjudice écologique ». « En l’absence de toute contestation du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire sur ce point [le déclin de la biodiversité, NDLR], le préjudice écologique invoqué par les associations requérantes, résultant de la diminution de la biodiversité en raison de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, doit être regardé comme établi », affirment les magistrats, qui reprennent par ailleurs, et sans grand discernement, l’essentiel des bobards délivrés par la nébuleuse écologiste sur les méfaits généralisés des pesticides.

On comprend dès lors la promptitude des ONG à saluer une « victoire ». « La justice reconnaît l’intégralité du préjudice écologique et la responsabilité des pesticides dans l’effondrement du vivant  », s’enthousiasme ainsi Julia Thibord, responsable du contentieux stratégique de Pollinis, qui regrette toutefois de ne pas avoir obtenu totalement ce qu’elle souhaitait.

Douche froid pour les requérants

Car cette victoire reste limitée. En effet, l’objectif de la procédure visait en premier lieu à modifier le processus d’homologation des produits phytopharmaceutiques, conduit aujourd’hui par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), pour rendre à la fois impossible toute nouvelle homologation et caduques les autorisations de mise sur le marché actuelles. Autrement dit, pour imposer de facto une agriculture sans pesticides de synthèse.

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Les ONG ont ainsi évoqué une petite dizaine de « carences » dans la procédure d’évaluation et de mise sur le marché des pesticides : évaluation insuffisante des effets cocktails, limites maximales de résidus « arbitrairement fixées », manque de pertinence de certains tests, effets chroniques et sublétaux ignorés. Bref, la litanie habituelle…

Lors de l’audience du 1er juin 2023, la rapporteure publique Anne Baratin avait curieusement repris à son compte le réquisitoire des ONG, en proposant au tribunal de condamner l’État pour sa carence fautive à mettre en place une évaluation des risques réellement protectrice de la biodiversité. « Avec cette audience, le mythe selon lequel les procédures d’évaluation des risques seraient réellement protectrices de la biodiversité a été balayé », s’était alors félicitée l’association Pollinis. Or, sur ce point précis, les magistrats n’ont pas suivi les conclusions de la rapporteure, estimant que, même en revisitant le processus d’évaluation, rien ne permettait de conclure que « cela aurait pour effet de modifier significativement la nature ou le nombre des produits phytopharmaceutiques mis sur le marché ».

L’esquive est habile mais la partie n’est que remise, puisque les associations ont déjà annoncé qu’elles feront appel devant la cour administrative d’appel de Paris

L’esquive est habile mais la partie n’est que remise, puisque les associations ont déjà annoncé qu’elles feront appel devant la cour administrative d’appel de Paris, tout en invitant le gouvernement à « revoir d’urgence les procédures d’évaluation des risques, réévaluer la dangerosité de près de 3 000 produits phytopharmaceutiques homologués en France, retirer du marché les substances problématiques, et s’assurer que de nouvelles substances toxiques pour le vivant n’y fassent pas leur entrée ». Une déclaration qui a au moins le mérite d’annoncer clairement l’objectif de ces ONG…

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