En rejetant l’article 1 du Ceta le Sénat signe sa volonté de rouvrir les débats sur les accords commerciaux avec des pays dont le modèle agricoles est très différent du nôtre.
jeudi 21 mars 2024, l’inimitable s’est finalement produit : l’article 1 de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, connu sous le nom de « Ceta », a été rejeté par un écrasante majorité de sénateurs, constituée de l’ensemble de l’opposition parlementaire (211 voix contre 44). « C’est aujourd’hui une très mauvaise, pour nos entrepreneurs, pour nos exportateurs, pour nos agriculteurs », a alors déploré le ministre délégué chargé du Commerce extérieur Franck Riester. « Le positionnement du Sénat envoie un message clair et suscite l’optimisme vis-à-vis du vote des députés à Assemblée nationale pour l’avenir des autres accords commerciaux qui ne doivent pas être dépourvus de clauses miroirs », a en revanche réagi Interbev, l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, particulièrement attentive à ce dossier.
Ce vote doit encore être confirmé par l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Ce qui devait avoir lieu le 30 mai, les députés communistes ayant annoncé vouloir reprendre le projet de loi dans leur niche parlementaire ce jour-là. Or, étant donné que le gouvernement ne détient plus la majorité absolue, un rejet de l’accord, à quelques jours des élections européennes, aurait été fort probable. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a annoncé son refus de transmettre le projet de loi modifié par le Sénat au bureau de l’Assemblée nationale avant les élections. « Le projet de loi sera transmis le moment venu, mais pas avant les élections européennes », a déclaré Franck Riester, qui joue la montre afin de maintenir le plus longtemps possible le caractère « provisoire » de l’accord. « Tant que le processus de ratification dans les 27 pays de l’Union européenne n’est pas arrivé à son terme, les dispositions commerciales de l’accord continueront de s’appliquer de manière provisoire », a ainsi insisté le ministre.
Faussetés, exagérations et caricatures ?
Du côté canadien, on accuse le choc en silence, non sans suggérer que le commerce canado-européen serait la « victime collatérale de débats partisans franco-français, entretenus par une coalition politique hétéroclite allant du Parti communiste à la droite française et alimentés par le lobby agricole hexagonal ». « J’ai entendu faussetés, exagérations, déformations et caricatures », s’agace dans les colonnes du Monde Richard Ouellet, spécialiste des enjeux de la mondialisation économique à l’université Laval, à Québec.
« Les chiffres sont cruels, mais c’est la France qui est la grande gagnante depuis son application en 2017. Les étals de fromages chez nous sont désormais français, les vins sont français, les petits gâteaux français comme les BN ont même fait une percée fulgurante grâce au Ceta ! », explique-t-il. « En six ans, les exportations vers le Canada ont augmenté d’un tiers, l’excédent des filières agricoles et agroalimentaires a été multiplié par trois. De nombreux secteurs (sidérurgie, textile et services) ont été largement gagnants », confirme le quotidien dans un éditorial paru le 19 mars, qui reprend à son compte les arguments largement diffusés par les partisans du Ceta, dont, au premier chef, Franck Riester.
Ce vote, qui n’a pour l’instant qu’une valeur symbolique, doit encore être confirmé par l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot
« Ces chiffres doivent être remis dans leur contexte », relativise Marine Colli, consultante en politiques publiques agricoles, qui poursuit : « Comme le démontre l’Institut Veblen dans son “bilan d’application des six premières années du Ceta”, ces augmentations de chiffres d’affaires exprimées en valeur sont considérablement gonflées par l’inflation. En tonnages, le Ceta n’a généré une augmentation du commerce de biens que de 0,7% entre 2017 et 2022. L’exemple des fromages, encore cité par Richard Ouellet, est particulièrement parlant : alors que le quota d’exportation obtenu par l’Union européenne est déjà rempli – et que le potentiel d’exportation offert par le Ceta est donc atteint –, les envois français vers le Canada ne s’élevaient en 2023 qu’à 6 500 tonnes… soit moins de 1 % des exportations françaises totales de fromages. » On est donc très loin des belles promesses, et on comprend mieux pourquoi, chez les éleveurs laitiers, ne s’est manifestée aucune volonté de défendre cet accord lors du récent débat au Sénat.
Du côté sanitaire, Richard Ouellet réfute avec force toutes les accusations de distorsion des normes entre les élevages canadiens et européens : « Rien de ce qui est interdit en France ou en Europe, comme les farines animales ou les antibiotiques de croissance pour les bovins, ne passe la barrière des douanes, grâce aux règles fixées par l’accord », assure-t-il. « Ceux qui affirment que le Ceta contient des “clauses miroir” visant à conditionner l’accès aux quotas importés au respect de normes de production particulières imposées aux éleveurs européens n’ont pas lu le texte de l’accord », tient à corriger Marine Colli, qui précise que, alors qu’une « clause miroir » s’applique dans le cadre d’un accord entre parties, une « mesure miroir » est une contrainte incluse dans la législation européenne et qui s’impose à l’ensemble des produits importés venant de pays tiers. Lors du débat au Sénat, « Franck Riester a d’ailleurs confirmé que l’UE n’impose à ses partenaires commerciaux, quels qu’ils soient, qu’une seule mesure miroir – qui n’a donc rien à voir avec le Ceta –, à savoir l’interdiction d’utiliser des hormones de croissance, une interdiction en vigueur depuis 1988 ! », poursuit la spécialiste. Or, sur cette seule et unique exigence, deux audits de la Commission européenne réalisés en 2019 et 2022 ont mis en cause la fiabilité du système de traçabilité en vigueur dans la filière viande bovine canadienne. « Ces rapports d’audits, accablants, n’ont pourtant donné lieu à aucune suite dans le cadre des comités mixtes instaurés par le Ceta », déplore encore Marine Colli.
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Ceta : Le fantasme des exportations de viande bovine
Enfin, selon les autorités canadiennes, les sénateurs français seraient dans le « fantasme » quant à l’invasion du bœuf canadien dans les assiettes françaises. « Les craintes sur l’élevage ne se sont pas concrétisées : la part des importations de viande canadienne dans la consommation européenne est restée epsilonesque », confirme ainsi Le Monde.
En effet, les chiffres le démontrent : la part du marché canadien dans la viande bovine consommée en France représente 0,0034 % de la consommation française, comme le note Franck Riester. Ce qui représente 0,2 gramme par Français. « C’est l’équivalent d’un cinquième de Doliprane, pas de quoi avoir mal à la tête », ironise l’ambassadrice du Canada en France, Isabelle Hudon.
« Si le Canada n’a réellement aucune intention d’exporter ses viandes bovines vers le marché européen, alors pourquoi n’accepte-t-il pas simplement son exclusion en tant que « produit sensible » dans les négociations ? », observe Marine Colli. « Cela mettrait en effet fin à une des principales craintes des opposants à l’accord. N’est-ce pas le choix qui a été fait par les négociateurs concernant la viande de volaille ? »
On pourrait également se demander pourquoi, si ces exportations relèvent du « fantasme », le Canada s’est montré tellement intransigeant dans les négociations pour obtenir un quota annuel important de 67 000 tonnes à 0 %. La réalité est bien différente, comme en attestent les conclusions des experts mandatés par le gouvernement pour évaluer les effets du Ceta en 2017, qui craignent que les viandes canadiennes envoyées en Europe, lorsque les exportateurs canadiens ressentiront le besoin de réorienter certains de leurs flux actuels des marchés chinois et américain, n’arrivent principalement sur le segment de marché des morceaux nobles. « Ces 67 000 tonnes, qui pourraient donc bien n’être que des pièces de qualité comme de l’aloyau, représentent 600 000 bovins, soit l’équivalent du cheptel perdu en France en dix ans », précise le sénateur LR Laurent Duplomb. C’est donc loin d’être un détail !
L’affrontement de deux modèles agricoles
D’une façon plus générale, comme le note le sénateur, la dispute autour de cet accord symbolise la confrontation entre deux modèles agricoles : « L’agriculture canadienne, à l’origine des 100 000 tonnes de blé, des 8000 tonnes de maïs doux, des 75000 tonnes de viande de porc ou encore des 48000 tonnes de viande de bœuf, autorisés à entrer en Europe avec cet accord, est très similaire aux modèles brésilien et argentin, soit aux antipodes de notre modèle d’exploitation familiale. »
Dans son intervention au Sénat, Laurent Duplomb a rappelé qu’au Canada les bovins étaient engraissés dans des feed-lots de plus de 30 000 têtes, sans véritable traçabilité. « Aucune identification individuelle de l’animal, aucune garantie sur la qualité de cheptel indemne comme en France. La logique qui prévaut est de s’affranchir de règles sanitaires contraignantes tout au long de la vie de l’animal et d’effacer le risque sanitaire en fin de cycle, à l’abattage, par la décontamination des carcasses à l’acide, une pratique qui n’est pas légale en France », a-t-il ainsi martelé.
De même, en ce qui concerne les productions végétales, les agriculteurs canadiens disposent de plus de 40 molécules chimiques interdites au sein de l’UE. C’est le cas de l’atrazine ou encore de l’oxyde d’éthylène, interdit en France depuis 1991 ! Sans parler du glyphosate, qui y est utilisé de façon récurrente pour accélérer la maturité des lentilles, jusqu’à 4 jours avant la récolte, alors que cette pratique est totalement interdite en Europe. Or, pour faciliter les importations canadiennes – une lentille sur trois consommée en Europe est canadienne –, l’Europe a consenti à porter la limite maximale de résidus de glyphosate sur lentille de 0,1 microgramme par kilo à 10 microgrammes par kilo, soit 100 fois plus, alors même que les Canadiens, pour leur propre consommation, se limitent à 4 microgrammes par kilo. « Tout cela démontre que croire qu’avec ce genre d’accords les pratiques canadiennes allaient évoluer, relève de la pensée magique », s’indigne le sénateur avant de conclure : « Après sept ans, on le voit bien, les Canadiens ne veulent pas changer de modèle, et d’ailleurs ils ne s’en cachent même pas, affirmant avoir le droit de réglementer dans leur pays de la manière qu’ils jugent appropriée. »
Au bout du compte, les échanges concernant le Ceta qui ont eu lieu au Sénat ont mis en évidence une question de principe d’un intérêt majeur : qu’est-ce qu’un « bon accord » ? « Pendant la crise agricole, le président Macron a été très clair à ce sujet, en précisant qu’un bon accord de commerce contient nécessairement des clauses miroir pour ne pas faciliter l’accès à notre marché à des produits qui ne respectent pas nos normes de production », rappelle Marine Colli.
« Les Canadiens ne veulent pas changer de modèle, et d’ailleurs ils ne s’en cachent même pas, affirmant avoir le droit de réglementer dans leur pays de la manière qu’ils jugent appropriée », déplore Laurent Duplomb
En vertu de cette définition, l’accord avec le Mercosur serait donc, selon lui, un « mauvais accord ». D’où son opposition clairement affichée. On peut cependant s’interroger sur la cohérence de la position présidentielle dès lors que, dans le même temps, Emmanuel Macron souhaite la ratification du Ceta, et ne s’est pas opposé au récent accord conclu avec le Chili, alors que l’un et l’autre ne contiennent pas plus de clauses miroir que l’accord en discussion avec les pays du Mercosur…
