Entretien exclusif avec John Dalli : « Le renforcement de l'expertise autour de la question des OGM figure parmi mes priorités ».

à la une 08 | 11 | 2010

Entretien exclusif avec John Dalli : « Le renforcement de l’expertise autour de la question des OGM figure parmi mes priorités ».

Dans un entretien accordé en exclusivité à A&E, le Commmissaire
européen à la Santé John Dalli précise la position de la Commission européenne sur sa proposition concernant les autorisations de
culture des OGM.

M. Dalli, pourquoi vouloir modifier la procédure d’autorisation de culture des OGM ?

Regardons les choses en face : depuis plusieurs années, sur la question de la culture des OGM, une certaine cacophonie règne en Europe. Six États-membres ont adopté des clauses de sauvegarde ; aucune majorité – pour ou contre – ne se dessine au niveau technique ou au niveau politique quand une décision doit être prise par les États-membres sur l’autorisation d’OGM. Par défaut, la décision finale revient à la Commission. Pour débloquer la situation,
le Président Barroso avait avancé l’idée, en septembre 2009, de rendre aux États-membres la décision ultime quant à l’autorisation – ou pas – de cultures d’OGM sur leur territoire. Par ailleurs, treize États-membres – sous l’impulsion des Pays-Bas et de l’Autriche – avaient adopté à l’été 2009 une déclaration suggérant une approche similaire. D’où cette proposition de la Commission que j’ai fait adopter en juillet 2010, et qui est maintenant discutée par le Conseil et le Parlement européens. L’idée est de permettre aux États-membres de mettre en avant des raisons autres qu’environnementales ou de santé pour permettre l’interdiction de culture d’un OGM.

Mais au final, une large majorité des membres du Conseil de l’Environnement vous ont adressé une fin de non-recevoir. Allez-vous modifier
votre proposition ?

Je ne partage pas cette analyse. La Présidence belge a inscrit cette proposition de la Commission à l’ordre du jour de deux réunions de ministres (Agriculture et Environnement). Je note que si certains États-membres – je pense en particulier à la France et à l’Allemagne – apparaissent comme très réticents, la plupart des 27 se posent, et nous posent, beaucoup de questions et réclament des éclaircissements, notamment sur la compatibilité de la proposition avec les règles de l’OMC. La Commission continuera de travailler sur ce dossier, même s’il est encore trop tôt pour envisager un amendement de la proposition.

Que va-t-il se passer si le nonl’emporte ?

Je ne me place pas dans cette perspective. De nouveau, nous sommes au début de la discussion. Le Parlement européen va bientôt entamer son examen du texte. Nous sommes dans le cadre d’une co-décision : il faut entre 18 mois et 2 ans, quand tout se passe bien, pour qu’un règlement soit adopté dans ce cadre. Le processus est donc loin d’être achevé.

La Commission suit systématiquement l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Or, plusieurs pays, dont la France, mettent en doute son expertise, estimant entre autres que les questions qui relèvent de l’environnement ne sont pas suffisamment abordées. Qu’en pensez-vous ?

Dès le début de mon mandat de Commissaire, j’ai clairement indiqué
que le renforcement de l’expertise autour de la question des OGM figurerait parmi mes priorités. Mes services y travaillent. De même, l’EFSA publiera
très prochainement des lignes directrices sur l’impact environnemental des OGM ; nous en discuterons avec les États-membres à partir de 2011. En un mot, la Commission poursuit les travaux qui lui ont été demandés par le Conseil en 2008, sous la Présidence française. Avant la fin de l’année, nous publierons aussi un rapport sur les conséquences socio-économiques de la culture des Étatsmembres. Ce rapport sera basé sur des contributions expédiées par les 27 États-membres.

Quelle incidence sur le processus d’autorisation du MON 810 a le débat
sur la réforme de l’EFSA et sur votre proposition ? Y aura-t-il une proposition de la Commission sur le MON 810 avant la fin de l’année 2010 ?

Le MON 810 est effectivement autorisé pour la culture depuis 1998. Il est pour l’essentiel cultivé en Espagne, et sa superficie totale dans l’Union ne dépasse pas les 100 000 hectares. L’EFSA a déjà émis un avis positif, et le renouvellement de l’autorisation pourrait être prochainement proposé par la Commission aux États-membres. Ce sont eux qui, à la majorité qualifiée, décideront si ce maïs sera de nouveau autorisé, ou pas.

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