à la une 29 | 01 | 2007

La fin du bourbier des stocks d’arsenite de soude

Grâce aux efforts conjugués de l’industrie et des distributeurs, une solution a enfin été trouvée. Rarement la décision d’un ministre de l’Agriculture n’aura été à l’origine d’un bourbier aussi dense que celle de Jean Glavany au sujet de l’arsénite de sodium.

Le 8 novembre 2001, au motif d’assurer la protection sanitaire des viticulteurs, le ministre décide d’interdire un produit utilisé depuis le début du xxe siècle contre l’esca, une redoutable maladie du bois due à des champignons. Contre toute attente, il exige un retrait « sans délai d’écoulement des stocks, aussi bien au stade de la distribution qu’à celui de l’utilisation ». Cette décision radicale ne sera pas sans embarrasser les ministres de l’Agriculture successifs. En effet, elle rend hors-la-loi les viticulteurs et les distributeurs qui sont encore en possession d’une matière devenue soudainement illicite. Officiellement, environ 1 200 tonnes de stocks, réparties sur plus de 50 départements, sont concernées. Or, en 2001, Jean Glavany n’a aucune solution technique acceptable à proposer pour récupérer et éliminer ces stocks. Le problème aurait-il échappé au ministre ? A cette époque, il n’existe aucune structure capable d’organiser et de gérer la collecte de déchets dangereux, hormis peut-être l’armée. En outre, les seules techniques connues pour rendre inerte l’arsénite de soude sont alors particulièrement onéreuses. Le dossier traîne, et tout le monde fait l’autruche. Le 1er avril 2003, un an et demi après l’interdiction, le nouveau ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard explique devant l’Assemblée nationale que son « ministère travaille activement avec les firmes productrices, les distributeurs et les viticulteurs, à un dispositif de collecte des produits ». Mais nul ne voit toujours rien venir. « Ne sachant pas vraiment comment traiter ce dossier, le ministère de l’Environnement et celui de l’Agriculture se sont renvoyé allègrement la balle », explique un spécialiste du dossier à la rédaction d’A&E. Cette situation est d’autant plus embarrassante que le sujet est régulièrement remis sur le tapis (cf. A&E N°19, nov. 2004). Certains fonctionnaires du ministère de l’Agriculture misaient apparemment sur une élimination « naturelle » du problème, espérant que face à la progression inévitable de l’esca, les viticulteurs écouleraient en toute illégalité les quelques tonnes d’arsénite en leur possession, estime ce spécialiste.

Mais c’était sans compter sur l’obstination de l’industrie chimique, des distributeurs et des associations professionnelles agricoles, paradoxalement plus motivés pour trouver une solution que les pouvoirs publics. Et d’autant plus mobilisés que quelques distributeurs se sont vus enjoindre par leur préfet de détruire à leurs frais ces « déchets toxiques » qu’ils n’avaient pas le droit de détenir !

Un bras de fer s’engage alors entre la filière et l’administration. Entre mai et septembre 2005, une vingtaine de distributeurs déposent des recours devant les tribunaux administratifs, réclamant des dommages et intérêts pour s’être retrouvés en possession de déchets toxiques suite à une décision de l’administration. A la même époque, la Fédération du négoce agricole (FNA) dépose un recours en nullité devant le Conseil d’Etat contre le ministère de l’Agriculture, au motif que la décision de retrait « sans délai » représente dans les faits un « excès de pouvoir ». Face à cette situation ubuesque, certaines associations écologistes (comme Robin des Bois) montent au créneau. La presse, elle, signale plusieurs cas de dépôts sauvages. Fallait-il donc une telle agitation pour faire bouger l’administration ? Quoi qu’il en soit, dès le 28 octobre 2005, la profession reçoit un premier projet d’accord, proposé conjointement par les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement. De son côté, Adivalor, une société spécialisée dans la récupération des déchets issus de l’industrie phytopharmaceutique, réussit à mettre au point des solutions techniques au traitement de ces déchets.

Le 21 juin 2006, après de multiples négociations, la situation se débloque enfin. Un accord-cadre est signé entre les ministères de l’Agriculture et de la Pêche, de l’Ecologie et du Développement durable et les Agences de l’eau, d’une part, et la société Adivalor, de l’autre. Cet accord garantit la mise en place d’un programme de récupération de « 380 tonnes de stocks détenues par les distributeurs et de 400 tonnes chez les viticulteurs ». Il engage par ailleurs l’Etat à verser une partie du financement (1,8 million d’euros). Contrairement aux estimations, visiblement réalisées un peu vite, les viticulteurs ressortent cependant des quantités d’arsénite de soude largement supérieures aux prévisions. « En Charente, nous avons collecté environ 120 tonnes, soit environ trois fois ce qui était prévu. Dans le Vaucluse, c’est plus de 80 tonnes qui ont été récupérées, alors qu’on pensait collecter 60 tonnes », explique Marc Vaucelle, chargé du dossier arsénite à Adivalor. Ces chiffres sont cohérents avec ceux des quatorze premiers départements où les collectes ont été effectuées. Ils laissent présager une collecte totale supérieure à 1 000 tonnes. Rares sont donc les viticulteurs qui ont été tentés d’utiliser abusivement l’arsénite de soude.

Néanmoins, le problème de l’esca est loin d’être réglé. Comme l’explique Jean-Pierre Issert, président de la Cave de St Clément et Gailhan (Gard), « depuis l’interdiction de traiter avec l’arsénite, nous sommes condamnés à regarder nos vignes mourir ». C’est surtout vrai pour le cabernet sauvignon, très sensible aux maladies du bois, mais aussi pour la syrah et le cinsault. « Alors qu’une vigne nous faisait 35 à 40 ans, aujourd’hui elle ne résiste pas au-delà de 15 ans », poursuit le viticulteur qui, cette année, a dû arracher la seule parcelle de vigne de 20 ans de son exploitation. Un constat malheureusement partagé par de nombreux viticulteurs du Sud-Ouest, qui attendent toujours la fameuse solution de remplacement promise...

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