actualités 23 | 10 | 2006

A Marmande, Bové passe à travers les mailles du filet de la justice

Bien que le tribunal de grande instance de Marmande ait explicitement reconnu la complicité de José Bové dans le fauchage collectif commis le 2 septembre 2006 sur une parcelle de maïs OGM située à Grézet-Cavagnan (Lot-et-Garonne), l’ex-dirigeant de la Confédération paysanne s’en sort indemne. Les quelque 300 faucheurs volontaires présents ont « opéré de manière systématique et organisée sous la direction de Monsieur José Bové », a souligné le tribunal.

Les magistrats ont précisé que « la méthode employée [était] quasi militaire, dans la mesure où les faucheurs se mettent sur un rang et avancent sur directive d’un donneur d’ordres (en principe Monsieur José Bové), muni de mégaphone. En rythme, ils sectionnent avec les mains pour la majeure partie d’entre eux les pieds de maïs à leur base. »

Sur le fond, le tribunal de Marmande a confirmé que cet acte de violence ne répondait ni à un « état de nécessité », ni à l’usage d’une quelconque « légitime défense » - comme l’avait pourtant plaidé Maître Marie-Christine Etelin, l’avocate du syndicat anti-OGM. En revanche, il a suivi l’argument de la partie civile selon lequel il existe une différence fondamentale entre la notion de danger et celle de risque. Si la directive européenne 2001-18 CE évoque « des risques », elle ne considère pas qu’il y a « un danger », les cultures OGM étant parfaitement « encadrées, notamment par l’article 6 de la directive précitée, même non transposée en droit interne », a estimé le tribunal. Dès lors, les actes commis par les prévenus « ne sauraient être considérés comme nécessaires à la sauvegarde d’une personne ou d’un bien ». Pour les magistrats, « la finalité évidente de cette organisation [les faucheurs volontaires] est d’alimenter les médias en son et images ». Il ne s’agit donc nullement d’un quelconque souci de santé publique ou d’un risque avéré pour l’environnement. Le tribunal a enfin clairement rappelé « qu’il n’appartient pas à un individu ou à un groupe d’individus d’intervenir en dehors d’un cadre légal, ce qui est inacceptable dans une société organisée ».

En conséquence, il a condamné sévèrement les trois prévenus, Cédric Cahors, Steeve Aspeele et Benjamin Dubois, respectivement domiciliés à Castelnau-Montratier (46), Montauban (82) et Adainville (78). Embobinés « le matin même [du fauchage] à Castelnau Montratier [...] par un prénommé Damien », les trois jeunes hommes ne sont ni des militants anti-OGM convaincus, ni des agriculteurs du Lot-et-Garonne. De leur propre aveu, ils ont participé aux fauchages pour « découvrir le milieu dans lequel œuvrent les sympathisants anti-OGM ». Désormais, ils se retrouvent condamnés à trois mois de prison avec sursis ; c’est-à-dire qu’à la moindre infraction pénale, la peine de prison deviendra effective, comme l’a parfaitement rappelé le président du tribunal. En outre, ils ont été condamnés solidairement « à l’intégralité de la réparation du préjudice » subi par l’agriculteur, évalué à 40 000 euros par la partie civile. Ce montant doit néanmoins être confirmé par un expert nommé par le tribunal. Les trois jeunes gens seront donc acculés, un jour ou l’autre, à régler cette dette, c’est-à-dire à « trinquer » pour l’ensemble des 300 faucheurs présents sur la parcelle vandalisée. Il est en effet probable qu’il leur sera plus difficile d’organiser leur insolvabilité qu’à José Bové, dont la flamboyante maison « new age » de Montredon (Aveyron) n’a judicieusement pas été mise à son nom. Contrairement aux propos bien rassurants de l’avocate de la Conf’, le jugement est donc loin d’être « clément » pour ces trois jeunes hommes.

Claude Menara, l’agriculteur propriétaire de la parcelle détruite, estime pour sa part que ces derniers sont les « lampistes de l’affaire », alors que « les chefs [qui] se grattaient le nombril en souriant pendant le procès » ne sont toujours pas inquiétés par les magistrats de Marmande. N’est-il pas surprenant que la justice, qui possède en main toutes les preuves de la participation active de l’ex-leader syndical, se borne à des poursuites visant uniquement trois exécutants subalternes ?

José Bové biotechnologie

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