Après une très longue instruction, le procureur de Saint Gaudens a demandé un non lieu dans l'affaire du fipronil

actualités 02 | 07 | 2008

Après une très longue instruction, le procureur de Saint Gaudens a demandé un non lieu dans l’affaire du fipronil

La partie n’est pas terminée, mais elle est bien mal engagée pour les 532 apiculteurs qui se sont portés partie civile dans l’affaire du fipronil à St Gaudens, en 2004. Dans son réquisitoire, le magistrat Claude Dérens a estimé qu’« à l’issue des très nombreuses expertises acquises au dossier, il n’était pas envisageable d’affirmer un lien incontestable entre l’utilisation du fipronil dans l’enrobage des semences et les surmortalités des abeilles constatées en 2002 et 2003 », comme le révèle Geoffroy Tamasovitch dans Le Parisien du 30 juin 2008.

A l’origine de la plainte, deux apiculteurs seulement – M. Brossier, président du syndicat apicole professionnel des pays de Loire-Poitou-Charentes, et M. Mary, résidant à Longeville-sur-Mer – avaient apporté des éléments concrets de nature à entraîner une suspicion à l’égard de l’insecticide incriminé. Tous les autres plaignants s’étaient contentés d’utiliser un formulaire-type, avec la simple mention de leur nom, de leur adresse et de l’objet de la plainte. Comme si le nombre suffisait à servir de preuve ! A l’époque, la cause des apiculteurs avait fait l’objet d’une remarquable campagne de presse, qui ne laissait aucun doute sur les causes des mortalités d’abeilles. Un « cancérologue » avait même été sollicité, note Geoffroy Tamasovitch, l’un des très rares journalistes à avoir eu accès au réquisitoire du magistrat. Il est vrai que dès 2003, la stratégie de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) avait consisté à élargir ce cas de mortalités d’abeilles géographiquement localisé dans le sud de la France à un procès politique du fipronil. Comme l’avait alors déclaré Philippe de Villiers, « voilà qu’un deuxième front s’est ouvert, là où on l’attendait le moins. Dans un tribunal bien tranquille, au pied des Pyrénées ».

Le juge Jean Guary, en charge de l’instruction, avait en effet mis en examen en février 2004 Emmanuel Butstraen et Frank Garnier, respectivement PDG de Basf Agro et de Bayer Cropscience, pour « mise en vente de produits phytosanitaires agricoles toxiques nuisibles pour la santé de l’homme ou de l’animal ». Le cadre d’un problème de mortalités d’abeilles du à un éventuel enrobage défectueux de semences avait dont été largement dépassé. Or, le juge Guary n’a pas été en mesure de clore cette instruction, réalisée sous les feux des médias et dans un contexte très politisé. En septembre 2005, il a quitté St Gaudens pour Mayotte, laissant le dossier à Mme Isabelle Combettes de Caumon, qui a tout repris à zéro. Pour pouvoir travailler en toute sérénité, la juge a décidé de ne rien laisser filtrer dans la presse. Fin décembre 2007, après plus de deux années d’instruction complémentaire, une ordonnance de clôture du dossier d’instruction a finalement été rendue. Et c’est sur la base de cette ordonnance particulièrement fournie, et réalisé en tout quiétude, que le procureur Claude Dérens a rédigé son réquisitoire, le 15 juin 2008.

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