actualités 03 | 07 | 2006

La Cour d’appel d’Orléans réhabilite la Commission du génie biomoléculaire

Dans son délibéré du 27 juin 2006, la Cour d’appel d’Orléans a rendu justice aux experts de la Commission du génie biomoléculaire (CGB). Contrairement aux magistrats du Tribunal correctionnel d’Orléans, qui avaient estimé - après seulement quelques heures de débats contradictoires - en savoir suffisamment pour juger du « danger actuel et imminent » des essais OGM, les magistrats de la Cour d’appel ont en effet estimé que « la controverse scientifique sérieuse, ayant pour protagonistes des scientifiques chevronnés œuvrant sur toute Ia planète depuis plusieurs années à la recherche d’une réponse convaincante sur Ie danger des OGM, aurait dû raisonnablement conduire Ie Tribunal à s’abstenir de procéder par voie d’affirmation en ce domaine, alors par ailleurs qu’un consensus émanant d’un nombre suffisant de chercheurs ne s’est manifestement pas formé pour convaincre les pouvoirs publics nationaux et internationaux de prendre immédiatement les mesures propres à mettre fin à un danger ».

De plus, les magistrats de la Cour d’appel se désolidarisent du fait que les premiers juges ont « stigmatisé l’insuffisance des mesures imposées par la Commission du génie biomoléculaire [CBG] pour prévenir tout danger lors des expérimentations » ; point de vue qui n’était d’ailleurs étayé par aucune analyse scientifique compétente. Réhabilitant le travail de la CGB, l’arrêté de la Cour d’appel stipule au contraire qu’il « convient de relever que cette commission comporte en son sein plusieurs scientifiques de renom pourvus de l’expérience et de la compétence nécessaires, et [qu’]il y a tout lieu de penser que leur probité professionnelle et personnelle les aurait conduits à faire barrage à tout danger avéré par des moyens adaptés, le cas échéant ».

Restant donc clairement dans leur fonction de juristes, les magistrats de la Cour d’appel ne se sont pas permis de contester le résultat scientifique de l’expertise de la CGB.

Il est à espérer que cet arrêté, qui remet les choses à leur juste place, fera jurisprudence.

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