La Cour de cassation rejette le pourvoi en cassation de Philippe Desbrosses

actualités 08 | 07 | 2009

La Cour de cassation rejette le pourvoi en cassation de Philippe Desbrosses

Suite à sa condamnation par la cour d’appel d’Orléans le 27 mars 2008, Philippe Desbrosses s’est pourvu en cassation afin de se soustraire au remboursement des 233.000 euros que lui réclame la coopérative Agralys (voir article d’A&E « La pape du bio victime...de sa mauvaise gestion »). Cette somme correspond au montant perçu par sa société civile, la Ferme de Sainte-Marthe, dans le cadre d’une subvention accordée par l’Union européenne pour la réalisation d’un « projet de démonstration concernant le développement intégré d’une filière Agriculture biologique ». Pour des raisons légales, la subvention a transité par la Franciade, devenue depuis Ligea (du groupe coopératif Agralys). Or, n’ayant pas été capable de fournir les documents comptables justifiant ses dépenses, Philippe Desbrosses a été mis en demeure par la Commission européenne de rembourser la subvention. Dans un premier temps, cette somme a été avancée par la coopérative Agralys, qui s’est ensuite retournée vers la Ferme de Sainte-Marthe pour récupérer sa dette. Refusant de s’exécuter, Philipe Desbrosses s’est retrouvé devant le tribunal, qui l’a condamné une première fois le 17 avril 2007, et une seconde, en cour d’appel, le 27 mars 2008.

Sur un site créé par un comité de soutien, les amis de Philippe Desbrosses s’insurgent contre le fait que « la Cour d’Appel d’Orléans, contre toute attente, a donné raison à la Coopérative ». Pour le patron de la Ferme de Sainte-Marthe, le jugement repose sur un « artefact juridique ». Les magistrats n’auraient pas « jugé le fond de l’affaire ». Selon son comité de soutien, « les avocats de la Cour de Cassation consultés lui ont déclaré que la Cour d’Appel avait dénaturé la clause litigieuse et violé l’article 1134 du code civil ». Non seulement Philippe Desbrosses s’est pourvu en cassation afin de casser le jugement de la cour d’appel, mais le 5 septembre 2008, il a assigné devant le tribunal de grande instance de Blois Ligéa-Agralys « pour gestion fautive ». A travers cette nouvelle procédure, il tente de faire porter la responsabilité de sa mauvaise gestion à la coopérative. Alors que la Cour de cassation a confirmé l’arrêt du 27 mars 2008 de la cour d’appel d’Orléans, l’audience du TGI de Blois, qui devait avoir lieu le 18 juin 2009, a finalement été reportée au 1er septembre 2009. Toutefois, cette procédure parallèle ne permet pas à M. Desbrosses de ne pas s’acquitter de sa dette, qu’Agralys compte bien récupérer. « Avec l’arrêt de la cour de cassation, M. Desbrosses a épuisé tous les recours juridiques possibles, contrairement à ce que son comité de soutien laisse entendre », indique François Lagrande, directeur d’Agralys.

----

Lire aussi l’article d’a&e : « La pape du bio victime...de sa mauvaise gestion »

justice agriculture biologique

Articles analogues