La présidente de Terre d'Abeilles condamnée à 5.000 euros pour « publicité trompeuse »

actualités 14 | 05 | 2009

La présidente de Terre d’Abeilles condamnée à 5.000 euros pour « publicité trompeuse »

Le 16 avril 2009, Béatrice Robrolle-Mary a été condamnée par la Cour d’appel de Bourges à 5.000 euros d’amende pour « publicité trompeuse », pouvait-on lire dans le journal local, La République du Centre, daté du 17 avril 2009. Une affaire bien embarrassante pour la présidente de Terre d’abeilles, qui souhaite que son association obtienne un poste au conseil d’administration du futur Institut apicole mis en place par le ministère de l’Agriculture. Elle a donc annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

Les faits, qui datent de 2006, ne concernent pas Terre d’Abeilles, mais le Domaine apicole de Chézelles (Indre), dont Béatrice Robrolle-Mary assurait à l’époque la cogérance avec sa sœur, Marie-Cécile. Après avoir effectué deux contrôles, en janvier et mars 2006, la répression des fraudes (DGCCRF) a estimé que le catalogue de vente par correspondance du Domaine contenait « une publicité de nature à induire en erreur le consommateur moyen ». « Dans le catalogue, il est dit que la gelée royale est issue d’une “sélection“. Mais il n’est pas précisé qu’elle est à 72 %, importée d’Inde et de Chine », a indiqué le représentant de la DGCCRF de l’Indre au quotidien local. Au cours de l’audience, Béatrice Robrolle-Mary a en effet admis qu’une partie considérable de la gelée royale vendue par sa société n’était pas d’origine française. « En France, on n’en produit pas assez. Même si je voulais acheter une tonne de gelée royale française à 600 € le kilo, je ne pourrais pas. Notre miellerie en produit 550 kg par an et on est le plus gros producteur de France », s’est-elle justifiée. Pour sa défense, son avocat a indiqué qu’une telle mention « n’était pas obligatoire lors des faits, cela ne l’est devenu qu’à la fin de l’année 2006 ». L’avocat, qui n’a pas su convaincre les magistrats, a ensuite brandi des études affirmant que de toute manière, l’origine de la gelée royale n’a aucun impact sur sa qualité : « Ce n’est pas un produit gastronomique. Son goût est infect. C’est une production interne aux larves de la ruche, sans aucune relation avec le miel ou la qualité des fleurs butinées ». Pourtant, ce produit « infect » – auquel sont attribuées à Chézelles des vertus sanitaires exceptionnelles – est vendu par le Domaine pour la modique somme de 14 euros le flacon de 10 grammes, soit 1.400 euros le kg, alors qu’on peut s’en procurer chez des importateurs chinois à moins de 50 euros le kg !

Pour justifier son prix de vente élevé, le Domaine de Chézelles indique que « la production de gelée royale demande des efforts énormes, chaque ruche n’en produisant qu’une infime quantité ». En conséquence, il recommande de « se fournir directement auprès d’un apiculteur » et avertit que « peu d’apiculteurs sont équipés pour produire et récolter la précieuse Gelée Royale dans les règles de l’art ».

Contacté par A&E, un responsable de la DGCCRF a confirmé que d’autres affaires concernant la gelée royale « sortiront bientôt »...

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