actualités 27 | 07 | 2006

OGM : la France bientôt hors jeu ?

Le 25 juillet 2006, le Tribunal administratif de Strasbourg a suspendu en urgence une décision du ministère de l’Agriculture du 19 mai 2006 autorisant la société Monsanto à expérimenter une culture de maïs génétiquement modifié sur la commune de Beux (Moselle). Saisi en référé par la Confédération paysanne, le Tribunal a estimé que la procédure d’information du public et de concertation préalable n’avait pas été respectée. Cette décision fait suite à la suspension d’un autre essai de maïs OGM de Monsanto dans le Gers, prononcée le 7 juillet dernier par le Tribunal administratif de Pau, également suite à une requête du syndicat paysan. Saisi pour le même motif, le Tribunal administratif de Toulouse s’est en revanche déclaré incompétent le lundi 24 juillet.

Différant d’un endroit à l’autre, ces trois jugements constituent une première en France, et mettent en évidence la part d’arbitraire de la justice française. En outre, les rendus des tribunaux administratifs de Pau et de Strasbourg risquent de compliquer singulièrement les procédures nécessaires aux expérimentations. En effet, comme l’a souligné la présidente de l’Inra, Marion Guillou, lors de son audition pour la mission parlementaire sur les OGM, le 24 novembre 2004, l’absence d’essais en plein champ va faire perdre toute capacité d’expertise aux scientifiques français, qui seront « incapables de se prononcer dans des enceintes internationales sur l’intérêt et les conditions des expérimentations et autorisations d’OGM ».

Jean-Michel Duhamel, PDG de Monsanto France, a d’ailleurs déjà fait savoir dans un communiqué de presse du 17 juillet 2006 que Monsanto constituerait dorénavant ses dossiers de demande de commercialisation de cultures OGM sur la base des « données générées dans d’autres pays ». « Devant les difficultés pour expérimenter rencontrées en France, nous allons devoir demander au ministère de l’Agriculture d’accepter des données scientifiques, certes peu représentatives des conditions agricoles françaises, mais suffisantes pour montrer l’utilité et la sécurité de la technologie », a indiqué le PDG de Monsanto. En effet, contrairement à ce que semblent penser les opposants aux OGM, l’arrêt des expérimentations en plein champ ne mettra pas pour autant un terme à l’expansion des cultures de plantes commerciales OGM en France. En revanche, la France risque de se retrouver très rapidement hors jeu, lorsqu’il s’agira d’interdire ou d’autoriser des cultures commerciales d’OGM. Comme l’a souligné la présidente de l’Inra, interdire les essais en plein champ sur le territoire français reviendrait à « donner le monopole de la connaissance à d’autres ».

Est-ce vraiment ce que souhaitent la Confédération paysanne et les juges des tribunaux de Pau et de Strasbourg ?

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