OGM : le gouvernement français au pied du mur

actualités 31 | 05 | 2012

OGM : le gouvernement français au pied du mur

A quelques jours d’intervalle, le dossier très sensible de l’OGM MON 810 de la firme américaine Monsanto a été enrichi de deux nouvelles décisions, apparemment contradictoires. D’abord celle du Conseil d’Etat, qui concerne l’arrêté interdisant la culture de ce maïs, pris par le gouvernement précédent. Faisant mine d’ignorer que la plus haute juridiction administrative de l’Etat ne s’est pas prononcée sur le fond, mais a jugé que ce cas « ne relève pas d’une situation d’urgence », les associations environnementales ont crié victoire, tout en admettant que « la bataille juridique n’était pas finie ».

La deuxième décision émane de l’Efsa, l’Autorité européenne pour la sécurité alimentaire, qui a estimé que la documentation remise par le précédent gouvernement français à la Commission pour justifier son nouveau moratoire n’apportait « aucune preuve scientifique démontrant un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement et pouvant justifier l’adoption de mesures d’urgence ». De nouveau, il a été confirmé que le dossier français est scientifiquement vide. En toute logique, cet avis devrait suffire à annuler l’arrêté pris au cours de la pré-campagne présidentielle par l’ancien ministère de l’Agriculture, qui avait bien précisé qu’il s’agit d’« une mesure conservatoire visant à interdire temporairement » la culture de ce maïs génétiquement modifié.

Ces deux étapes étaient prévisibles (voir A&E N°101 de mars 2012 : La preuve par l’absurde). Tout comme le sont les prochaines. Ainsi, lors de la réunion des ministres de l’Environnement de l’UE, qui doit avoir lieu le 11 juin, la présidence danoise va de nouveau soumettre la proposition de la Commission permettant aux Etats-membres de suspendre la culture des OGM sans devoir évoquer des justificatifs scientifiques. « Jusqu’à présent, cette proposition qui apporte une solution politique à un imbroglio juridique sans fin a été rejetée par un groupe de pays et notamment par la France, au motif que les règles ne seraient plus les mêmes pour tous les pays au sein de l’Union. Un changement de position du nouveau gouvernement français pourrait faire basculer la majorité qualifiée et permettre à la proposition de la Commission d’être adoptée », explique Fréderic Vincent, porte-parole du commissaire à la Santé John Dalli, en charge du dossier des OGM. En clair, la France pourrait alors librement autoriser ou interdire les OGM en évoquant des raisons économiques ou sociales. En revanche, la Commission espère davantage de souplesse de la part des Etats-membres concernant les importations de plantes transgéniques, mais aussi leurs homologations pour la culture en Europe. De nombreux OGM sont en attente de décisions, avec plusieurs pays prêts à les cultiver…

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault va donc devoir clarifier sa position au sujet de l’embarrassant maïs MON 810. Suivra-t-il le chemin de son prédécesseur, au double risque de s’exposer à une procédure de la Commission aujourd’hui juridiquement obligée d’exiger de la France la levée de son interdiction, et à l’annulation prévisible par le Conseil d’Etat de l’arrêté provisoire pris par Bruno Le Maire concernant sa culture sur le sol français ?

Si en revanche Jean-Marc Ayrault s’aligne sur la proposition de la Commission – ce qui aura l’avantage de mettre la France à l’abri d’un contentieux avec celle-ci –, il ne pourra plus se dérober. On saura alors si le gouvernement du « redressement productif » sera également celui de l’innovation. On connaîtra également la portée réelle d’un des premiers symboles forts du président de la République, qui a rendu hommage aux travaux de Pierre et Marie Curie, à la science et à la recherche.

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