actualités 19 | 02 | 2008

OGM : le ministère de l’Agriculture rectifie le tir

A peine douze jours après sa publication au Journal officiel, l’arrêté du 7 février 2008 sur le maïs transgénique MON 810 vient d’être modifié. Ou plutôt corrigé. Il est vrai qu’il ne fallait pas être un fin juriste pour s’apercevoir que ce texte autorisait dans sa version originale la culture à des fin non commerciales (auto-consommation, recherche, voire loisir). Le ministère a donc rédigé un « arrêté correctif » afin de supprimer les termes « en vue de la mise sur le marché ». Tout ceci fait assez amateur.

Tout aussi surprenant, il a fallu non moins de six jours entre la signature par le ministre de ce nouvel arrêté (le 13 février 2008) et sa publication au J.O., le 19 février 2008. Or, c’est précisément ce jour-là qui avait été retenu par l’Association générale des producteurs de maïs pour déposer son recours en référé suspension devant le Conseil d’Etat. Une coïncidence que certains mauvais esprits pourraient trouver suspecte. L’association a donc dû revoir sa copie pour intégrer les nouveaux éléments.

A moins qu’il ne s’agisse tout « simplement » d’un manque de rigueur. Ce qui est d’autant plus flagrant que de toute manière, l’arrêté du 7 février 2008 ne tient pas la route face à un examen juridique rigoureux. Et encore moins dans sa nouvelle version, puisque la violation du principe de proportionnalité y est aggravée – l’arrêté étant encore plus restrictif que le précédent (voir à ce sujet www.agriculture-environnement.fr/OGM-Pourquoi-l-arrete-ministeriel.html).

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’un texte mal rédigé sort de la rue de Varenne. Le dernier en date concernait le communiqué de presse du ministère du 29 janvier 2008. Il annonçait le retrait de 30 molécules entrant dans la composition de différentes préparations commerciales de produits phytosanitaires. Le communiqué précisait : « S’agissant des stocks, les préparations ne seront plus autorisées à la distribution à compter du 30 avril 2008 et à l’utilisation par les agriculteurs à compter du 31/12/2008 ». Or, parmi les molécules mentionnées, certaines avaient déjà fait l’objet d’un avis de retrait, mais avec des dates antérieures. C’est le cas de l’Alachlore, dont la fin de la période d’utilisation avait été fixée par l’arrêté du 9 juin 2007 à juin 2008, et celle de l’écoulement des stocks, au 31 décembre 2007... Pour ne pas mentionner le cas du Paraquat, totalement interdit depuis cet été ! Du coup, il plane un flou artistique sur les différents délais de ces 30 molécules...

Vérification faite auprès du ministère, le communiqué du 29 janvier est en effet mal rédigé : il aurait dû être précisé que les interdictions entraient en vigueur «  sous réserve des arrêtés précédents », a-t-on précisé à la rédaction d’A&E. Il reste à espérer pour le ministre que l’arrêté sur les OGM n’a pas été rédigé avec la même légèreté... Car cette fois-ci, c’est le Conseil d’Etat qui tranchera !

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