OGM : pourquoi la décision de la Commission embarrasse-t-elle tant la France ?

actualités 08 | 03 | 2010

OGM : pourquoi la décision de la Commission embarrasse-t-elle tant la France ?

« La Commission européenne est-elle responsable de l’autorisation de nouveaux OGM ? Pas si sûr... Il se peut que la stratégie de la Commission soit plus complexe et plus politique. Elle a manifestement choisi de mettre les Etats au pied du mur... », écrit l’avocat du cabinet Huglo-Lepage, Arnaud Gossement.

Sur son blogue, l’ancien porte-parole de France Nature Environnement reprend avec pertinence l’historique de l’autorisation simultanée de la mise en culture d’Amflora à des fins industrielles et en tant qu’aliments pour animaux, ainsi que l’autorisation pour les importations de trois nouveaux maïs génétiquement modifiés (MON863xMON810, MON863xNK603 et MON863xMON810xNK603). « Depuis, les critiques se sont multipliées contre la Commission, accusée d’être à la solde des marchands d’OGM. Certes, le président de cette Commission est l’auteur de déclarations favorables à ces produits. Toutefois, les vrais responsables sont autres », estime l’avocat, qui rappelle que dans le circuit de décision d’autorisation de mise sur le marché ou de mise en culture des OGM, la décision revient au Conseil des ministres de l’Union européenne. « Or, ces représentants des Etats s’entendent toujours pour... ne rien décider et laisser le sale boulot à la Commission ». En effet, sur les dizaines de dossiers examinés jusqu’à ce jour, jamais les représentants des Etats n’ont été capables de décider une seule fois sur un dossier OGM.

Comme l’indique le communiqué de presse de la Commission : « Les États membres n’ayant pu se prononcer, dans le cadre du Conseil, pour ou contre ces décisions à la majorité qualifiée, les dossiers ont été renvoyés à la Commission pour décision. » Dès l’instant où la Commission dispose d’un avis favorable de l’Efsa (Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments), – suite à une consultation des experts sanitaires de tous les pays membres, dont ceux de la France, qui se sont déjà exprimés positivement à ce sujet –, il n’y a plus aucune raison qui peut justifier une absence d’autorisation. « Tout ajournement de décision aurait vraiment été injustifié », a ainsi indiqué le nouveau Commissaire à la santé, John Dalli, qui n’a pas l’intention de prêter le flanc à une procédure en justice du pétitionnaire, c’est-à-dire en l’occurrence BASF.

Si la décision de la Commission embarrasse tant la France, comme en témoigne la virulence des propos de Chantal Jouanno à l’égard de cette autorisation qui ne concerne pourtant pas les agriculteurs français, c’est bien parce que José Manuel Barroso a enfin décidé de mettre les pays face à leurs responsabilités. « Le communiqué de presse de la Commission est très intéressant en ce qu’il démontre que la Commission a choisi de mettre les États au pied du mur et en face de leurs responsabilités. Elle va en effet présenter « d’ici l’été une proposition visant à laisser aux États membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM » » note en effet Arnaud Gossement. Et l’avocat commente : « Catastrophe ! Les États vont donc devoir clairement indiquer si oui ou non ils autorisent ou interdisent la culture d’OGM. Plus possible de se retrancher derrière l’avis de la Commission. Flûte... ». Mis au pied du mur, le président de la République, Nicolas Sarkozy, va devoir jouer cartes sur table. Est-il oui ou non en faveur des biotechnologies ? Terminé le discours ambigu qu’entretient sa « porte-parole », Chantal Jouanno, prétendant défendre la recherche mais pas l’usage des « OGM », et surtout pas ceux de Monsanto, qualifié par le Président d’« OGM-pesticides ». Car dorénavant, il ne s’agit plus du maïs transgénique de la firme américaine, mais des OGM en général. Après l’autorisation de la pomme de terre Amflora, d’autres avis favorables vont très prochainement être émis. Il s’agit du maïs BT 11 présenté par le groupe suisse Syngenta et du BT 1507 de l’américain Pioneer, deux rivaux du Mon 810 de Monsanto, dont le renouvellement de l’autorisation est en cours depuis que, lui aussi, a obtenu un avis favorable de l’Efsa. En outre, le 9 mars, les experts européens auront à statuer sur la commercialisation de plusieurs hybrides de maïs OGM et sur la culture du maïs NK 603 de Monsanto, déjà autorisé à l’importation. Enfin, BASF promet d’autres surprises dans le domaine de la pomme de terre, tandis que, outre-Atlantique, les betteraves OGM résistantes au Roundup connaissent un succès sans précédent : en moins de deux ans, plus de 80 % des agriculteurs les ont déjà adoptées. Ce succès est d’ailleurs mondial, puisqu’en 2009, les surfaces d’OGM ont augmenté pour la 14e année consécutive pour atteindre 134 millions d’hectares.

« Les dernières réunions ont montré que de plus en plus de pays sont favorables aux OGM », assure d’ailleurs la Commission. De fait, hormis quelques déclarations de pays traditionnellement hostiles aux OGM (Italie, Belgique et Autriche), l’autorisation d’Amflora n’a pas suscité de très fortes réactions dans le reste de l’Europe. « Après les grandes puissances agricoles – les Américains, les Brésiliens... – ce sont désormais nos voisins européens qui se convertissent progressivement aux OGM. En Allemagne, les exploitants peuvent compter sur le soutien de leurs pouvoirs publics comme des industriels de la chimie ou de l’agroalimentaire. A l’heure de cette révolution technologique, les paysans français vont, eux, se retrouver distancés », note David Barroux, rédacteur en chef du quotidien économique Les Echos.

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