actualités 28 | 06 | 2007

OGM : Une décision allemande bien embarrassante pour l’apiculteur Maurice Coudoin

Le 4 mai dernier, le tribunal allemand d’Augsbourg (Bavière) avait donné raison à un apiculteur qui avait déposé un recours contre un projet de mise en culture d’un maïs OGM MON 810 sur un site expérimental. La Confédération paysanne, Les Amis de la Terre et de nombreuses autres associations anti-OGM s’étaient aussitôt vivement félicitées de cette décision, estimant que la justice avait rendu un jugement équilibré. « Les apiculteurs allemands peuvent désormais exiger de l’agriculteur “ogm’iste” qu’il détruise ses plantations ou enlève les panicules pour éviter toute fuite de pollen », s’était réjouie la Confédération paysanne dans un communiqué de presse du 21 mai 2007. Depuis, ce verdict sert de pièce essentielle pour le syndicat paysan et surtout pour son allié de circonstance Maurice Coudoin, dans leur guérilla juridique commune contre les OGM. Connu pour être un très gros apiculteur (il possédait déjà plus de 1 000 ruches en 1998), Maurice Coudoin a, lui, été débouté une première fois dans une affaire similaire, qui l’opposait à l’agriculteur Claude Menara (voir A&E FLASH du 29 mai 2007 : « OGM : Maurice Coudoin et l’effet boomerang »). En conséquence, il comptait bien brandir la décision allemande lors de son procès en appel, qui doit avoir lieu le 4 juillet prochain.

Mais voilà qu’ un arrêté de la cour de Bavière daté du 22 juin 2007 vient d’annuler le premier jugement, pour finalement donner tort à l’apiculteur. Les magistrats ont réfuté l’argument principal du cabinet d’avocats Hartmut Gaßner und Kollegen (Berlin), selon lequel la présence de pollen OGM dans la ruche transformerait le miel en « miel OGM ». Classé comme « denrée alimentaire modifiée génétiquement », ce miel devait, selon le plaidant, faire l’objet d’une évaluation de son innocuité selon une procédure européenne, avant sa mise sur le marché au sein de la Communauté, sans quoi il serait une denrée alimentaire non commercialisable. En effet, expliquaient les avocats, « actuellement, les denrées alimentaires autorisées dans l’Union européenne à la commercialisation sont exclusivement celles fabriquées à partir du maïs MON 810 », c’est-à-dire des « denrées alimentaires et des ingrédients de denrées alimentaires faits de farine de maïs, de gluten de maïs, de semoule de maïs, d’amidon de maïs, de glucose de maïs et d’huile de maïs, à partir des descendants de la lignée de maïs MON 810 ».

Alors que cette explication avait été retenue par le juge du tribunal d’Augsbourg, les magistrats de la cour d’appel de Bavière ont rappelé que le miel est avant tout un produit animal - au même titre que les œufs et le lait - et donc en aucun cas un produit végétal. Il n’est pas fabriqué à partir de pollen, mais à partir du nectar prélevé sur les fleurs puis transformé par l’action d’enzymes buccales des butineuses, qui le régurgitent dans des cellules de la ruche. Faire état de « miel OGM » n’a donc aucun sens. Fin de séance !

La cour d’appel aurait même pu aller plus loin en ajoutant à son argumentation les résultats de « l’expérimentation » effectuée durant l’été 2006 par Maurice Coudoin et le Collectif Aquitaine Avenir sans OGM. Ceux-ci auraient démontré que l’on ne retrouve pas la moindre trace de pollen de maïs (OGM ou non OGM) dans le miel, même lorsque l’on place des ruches à 400 m d’un champ de maïs. En effet, « la recherche de la présence de pollen de maïs dans le miel récolté » s’est avérée négative, puisque aucune des analyses sur les six lots de miel n’a mis en évidence de traces de l’ADN transgénique P35S, comme on peut le lire en page 20 de ladite « étude », qui n’est certes pas un document très scientifique.

Quand bien même on retrouverait des traces de pollen de maïs dans le miel, cela n’aurait aucune incidence, explique l’arrêté. Son argumentation est conforme à la réponse qu’avait déjà rendue Dominique Bussereau le 11 juillet 2006, suite à l’interpellation du député Yves Coussain à l’Assemblée nationale. Le ministre de l’Agriculture de l’époque avait ainsi précisé que « les modalités d’étiquetage des produits contenant des OGM sont définies par le règlement européen 1829/2003 relatif aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés. Ce règlement prévoit que, lorsqu’un produit contient de façon accidentelle des OGM à une teneur inférieure à 0,9 %, l’étiquetage n’est pas requis. Concernant le miel, la Commission a indiqué lors du Comité réglementaire du 23 juin 2004 que la présence de pollen génétiquement modifié doit être considérée comme fortuite. »

...En somme, que des bonnes nouvelles pour l’apiculture, puisque la présence de champs de maïs OGM n’a strictement aucune conséquence pour la qualité du miel. Et dire que M. Coudoin n’est toujours pas satisfait !

apiculture Maurice Coudoin biotechnologie

Articles analogues