actualités 18 | 05 | 2006

Pesticides : les limites du projet de loi sur l’eau

Selon une note confidentielle de l’Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP), l’application de la version en cours de discussion du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques entraînera une augmentation d’au moins 40 millions d’euros du coût de la redevance pour pollutions diffuses.

Alors que le montant prélevé actuellement au titre de la TGAP s’élève à environ 45 millions d’euros, il sera pratiquement doublé, pour atteindre 80 millions avec la nouvelle redevance. En outre, il sera entièrement pris en charge par les agriculteurs ! Ce montant a été calculé « à partir de la connaissance des quantités de matières actives mises en marché par les adhérents UIPP en 2004, et en appliquant les barèmes indiqués au IIIe alinéa du paragraphe 4 de l’article 37 du projet de loi, c’est-à-dire 3 euros par kilo de substance active pour les classes 6 et 7 du système TGAP actuelle et 1,2 euro par kilo de substance active pour les classes 2 à 5 », explique Jean-Charles Bocquet, directeur général de l’UIPP.

En calculant le montant sur une base quantitative, ce projet de loi favorise l’usage de produits - généralement plus récents - utilisés à faibles doses à l’hectare, et donc d’exclure l’emploi d’anciennes molécules dont les doses à l’hectare sont souvent plus élevées.

Or, en réduisant de fait la palette des outils nécessaires à l’agriculture pour gérer les résistances des parasites, on court le risque de voir rapidement apparaître ces mêmes résistances que l’on cherche à éviter. Les substances plus récentes ne feraient alors que remplacer les anciennes, marginalisées par le texte réglementaire, comme contaminants de l’eau.

Le projet de loi sur l’eau proposé par le législateur risque donc :
- de ne pas favoriser à terme un meilleur état du milieu aquatique, contrairement à l’intention affichée dans le texte ;
- de satisfaire davantage quelques multinationales, détentrices des licences des produits récents, au détriment de la diversité de l’offre ;
- d’accroître davantage la pression financière sur les agriculteurs, sans obtenir en retour une amélioration de l’environnement.

C’est d’ailleurs en s’appuyant sur cette dernière constatation (c’est-à-dire après s’être rendu compte des limites d’une politique exclusivement basée sur une taxation des produits phytosanitaires) que le Danemark - présenté par l’Inra comme un modèle en matière d’agriculture - s’est résolu à revenir à une approche plus raisonnable, mettant davantage l’accent sur l’information et sur l’élaboration d’outils au service des agriculteurs (développement de la télédétection, élaboration de fermes de démonstration, autorisation de certains mélanges, etc.).

N’est-il pas dommage que la France se prive des enseignements positifs de l’expérience danoise ?

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