actualités 11 | 06 | 2008

Procès de Chartres : le juge confond les variétés de maïs OGM et se trompe sur les dates…

Le 5 juin 2008, le tribunal correctionnel de Chartres a relaxé les 58 prévenus dans l’affaire de la destruction des plants de maïs transgénique appartenant à Monsanto, situés à Poinville (Eure-et-Loir). Le tribunal a estimé que l’action des prévenus était motivée par l’existence « d’un danger actuel ou imminent », c’est-à-dire qu’elle était justifiée par l’état de nécessité tel que défini par l’article 122-7 du Code pénal. Une décision d’autant plus surprenante qu’à six reprises, la Cour de cassation avait considéré cet argument irrecevable, y compris dans son dernier arrêt, qui date de moins de trois mois.

On pourrait donc s’attendre à ce que le jugement de Chartres soit très solidement motivé. Or il n’en est rien. Le texte laisse au contraire apparaître un manque de connaissances évident sur les biotechnologies. Il est vrai que la partie civile et le Ministère public ont fait le choix délibéré de ne citer aucun témoin et de n’apporter aucun élément scientifique, estimant que ce n’était pas à la justice de trancher sur une controverse d’experts. Ce que le juge n’a visiblement pas apprécié. Séduit par la force de persuasion des militants anti-OGM et de leurs « experts », il a repris à son compte l’essentiel de leurs arguments.

Suivant la logique du juge – et celle des Faucheurs volontaires –, toute expérimentation en plein champ doit être prohibée, car « la dissémination de maïs génétiquement modifié en plein champ entraîne systématiquement une diffusion incontrôlée de gènes modifiés dans l’environnement ». « En cultivant des maïs OGM dont la dissémination va se faire nécessairement au-delà de la parcelle exploitée, la SAS Monsanto n’ignore pas qu’elle va porter une atteinte à l’environnement et aux cultures des agriculteurs biologiques ou conventionnels », affirme le juge, visiblement plus savant que le collège d’experts de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) qui avait « conclu à l’absence de risque pour la santé et l’environnement ».

La République n’a pas besoin de savants

« La République n’a pas besoin de savants », avait déclaré René-François Dumas, président du tribunal révolutionnaire en mai 1794, juste avant d’envoyer Lavoisier à la guillotine. Le juge de Chartres, lui, n’a pas eu besoin de l’avis des experts de la CGB. Pour motiver son jugement, il a préféré s’appuyer sur « les conclusions du Grenelle de l’Environnement du mois d’octobre 2007 et sur les déclarations du président de la République du 25 octobre 2007 relatives aux OGM ». Et lorsqu’il se sert du Comité de préfiguration de la haute autorité sur les OGM – donnant ainsi une touche scientifique à sa décision –, il confond la date de sa création (5 décembre 2007) avec celle de l’avis (10 janvier 2008), dont il reprend pourtant de larges extraits ! Ce singulier manque de rigueur est à la hauteur du reste du texte...

Les abeilles de huit ruches exploitées par un apiculteur, « dont trois se situaient à 656 mètres de la parcelle expérimentale et cinq à 854 mètres », auraient butiné les maïs maudits « et ainsi assuré leur pollinisation [sic !] et de fait leur dissémination », peut-on lire dans le jugement. Le juge poursuit : « Une telle pollinisation par l’abeille faisait courir le risque de permettre une intrusion d’OGM dans la chaîne alimentaire humaine ». Face à une telle menace, on comprend mieux l’urgence d’évoquer l’état de nécessité... sauf que la France importe chaque année des centaines de milliers de tonnes de « gènes modifiés » pour nourrir son bétail !

Le comble, c’est que dans son arrêté, le juge n’a pas su déterminer de quel maïs il était question. « L’autorisation ministérielle du 19 mai 2006, produite par la partie civile, concerne la variété NK603x MON 810, alors qu’il est évoqué au cours de l’audience un MON 89034 », écrit-il, tout en appuyant son argumentation sur deux décrets ministériels qui concernent... le maïs MON 810 !
C’est à se demander si la stratégie de Monsanto et du Ministère public ne consiste pas à démontrer la méconnaissance du dossier par un juge de première instance...

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