Reconnaissance mutuelle : vers une simplification de la procédure ?

actualités 30 | 09 | 2010

Reconnaissance mutuelle : vers une simplification de la procédure ?

Le 20 juillet dernier, Xavier Bertrand, député de l’Aisne, a interpellé le ministre de l’Agriculture sur le complexe dossier des distorsions de concurrence européenne ; une affaire qui affecte lourdement la production agricole française. Dans sa question, le député UMP s’inquiétait de la différence de réglementation phytosanitaire au sein même de l’Union européenne. « À cause des différences de réglementation et d’homologation, une même molécule est vendue à des prix sensiblement différents selon les pays de l’Union européenne. Certaines molécules, homologuées chez certains de nos partenaires, ne le sont pas en France car le coût d’homologation est trop important », remarquait Xavier Bertrand, qui s’interrogeait sur les mesures envisagées par le ministre « pour assurer à nos producteurs une égale concurrence et aligner les homologations françaises sur celles de nos partenaires commerciaux ».

Or, à lire la réponse de Bruno Le Maire, rendue publique le 7 septembre 2010, il n’y aurait pas vraiment de quoi s’inquiéter. Rappelant l’existence du principe de « reconnaissance mutuelle », utilisé dans le cas d’usages dits orphelins, le ministre répond au député que « la réglementation en vigueur prévoit que tout produit phytopharmaceutique bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché dans un État de l’Espace économique européen peut bénéficier sur demande d’une autorisation permettant son introduction, sa mise sur le marché et son utilisation sur le territoire national ». Toujours selon le ministre – qui admet qu’il peut y avoir ici et là quelques « problèmes » –, « les recommandations faites par l’observatoire des distorsions de concurrence ont été prises en compte dans le cadre de la négociation communautaire du règlement n° 1107/2009 ». A partir de l’entrée en application de ce nouveau règlement, et « du fait de la plus large harmonisation des réglementations applicables dans les États-membres à ces produits », la reconnaissance mutuelle deviendra donc quasi automatique.

Bref, à croire Bruno Le Maire, finis les tracas administratifs, les producteurs de fruits et légumes pourront alors disposer du Mundial, un enrobage de semences au fipronil reconnu par la majorité des Etats-membres de l’Union, de la bouillie sulfocalcique italienne, utilisée en Italie et en Autriche dans le cadre de la lutte contre la tavelure de la pomme, ou encore du Goal 4F, un désherbant de l’artichaut autorisé en Espagne et en Italie, et dont la matière active est la même que celle de l’Emir, en dérogation seulement en France... Chiche !

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