actualités 02 | 07 | 2008

Suite au grand ménage réalisé dans la phytopharmacie, le gouvernement se préoccupe des « usages orphelins ».

Selon un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de la Pêche en date du 30 juin 2008, une commission intitulée « Usages orphelins » va être mise en place afin de trouver des solutions pour les filières agricoles privées de protection phytosanitaire. Il s’agit « d’identifier les priorités d’action afin d’accélérer la mise à disposition des filières de solutions de protection innovantes pour les usages dits “orphelins”, c’est-à-dire ne disposant pas de solutions de protection contre certaines maladies », explique le communiqué.

L’initiative est louable, et l’on ne peut que se réjouir du fait que les autorités aient enfin réalisé l’impasse dans laquelle plusieurs cultures (en particulier au sein des fruits et légumes) avaient été placées suite au grand ménage réalisé dans la phytopharmacie. Toutefois, on peut se demander s’il n’aurait pas été préférable d’éviter que ces cultures deviennent « orphelines » ! Ainsi, pourquoi avoir interdit si précipitamment le fenbutatin oxyde, seul acaricide utilisé en production biologique intégrée dans les cultures sous abri (concombres et tomates), ou encore le fluquinconazole, fongicide utilisé en traitement de semences contre le piétin échaudage sur blé ? N’aurait-il pas mieux valu attendre l’évaluation communautaire avant de retirer « arbitrairement » ces substances ?

D’autant plus que pour certaines cultures orphelines en France, il existe des solutions appliquées dans d’autres pays européens. Ainsi, l’Italie la Belgique et l’Allemagne disposent du spinosad, un insecticide à large spectre très efficace contre la mouche du chou pour certaines cultures légumières, et accepté dans le cadre du réglement 84/2007 européen en... agriculture bio ! En attendant de trouver « une protection innovante » pour ces cultures, la commission serait bien inspirée de retrouver la vertu du principe de « reconnaissance mutuelle », applicable dans le cadre de la directive 91/414/CE,
plutôt que d’accorder des dérogations dans le temps, comme cela vient d’être fait pour cette molécule. Ce principe permet qu’un pays de l’UE autorise une matière active dont le dossier a déjà été accepté dans un autre pays. Ce qui a été fait pour l’autorisation du thiametoxam en traitement de semences sur maïs ! Pourquoi ne pas utiliser la même démarche pour toutes les substances identifiées par les professionnels et bénéficiant déjà d’une AMM dans les autres Etats-membres ?

En outre, la commission pourrait proposer d’accélérer non seulement l’évaluation des nombreux dossiers toujours dans les cartons de la Direction du végétal et de l’environnement (DIVE) – en charge de l’évaluation des produits phytopharmaceutiques –, mais surtout la signature des décisions consécutives par la Direction générale de l’alimentation. En effet, sur les 2.500 dossiers que la DIVE a reçus pour évaluation, 1.500 ont fait l’objet d’un avis. Pourtant, les sociétés pétitionnaires n’ont obtenu qu’un peu plus de 500 décisions...

Enfin, si le gouvernement veut éviter de créer de nouvelles cultures orphelines, il pourrait réfléchir sur la pertinence de sa décision d’interdire en 2008 trente substances estimées problématiques (cf. l’avis au J.O. du 28 mars 2008), alors que sept d’entres elles sont des matières actives déjà inscrites à l’annexe 1 (carbendazime, dinocap, fénarimol, méthamidophos, molinate, procymidone et tolyfluanide).

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