Une curieuse vision de la justice…

actualités 08 | 02 | 2008

Une curieuse vision de la justice…

Lors de sa campagne présidentielle, le candidat Sarkozy avait expliqué qu’il serait « le président qui n’aura aucune indulgence envers les fraudeurs ». Visiblement, sa secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet ne partage pas entièrement sa vision des choses. En effet, elle vient de prendre les armes pour sauver le soldat Kokopelli.

Suite à des contrôles effectués par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) les 19 mai et 28 juillet 2004, l’association Kokopelli a en effet été condamnée à deux reprises : une première fois pour avoir mis sur le marché de « semences de variétés non conformes », et une seconde pour avoir organisé « des actes de concurrence déloyale tendant à la désorganisation du marché des graines de semences potagères anciennes ».

Or, voilà que la secrétaire d’Etat propose que l’Etat se dédise pour éviter à l’association d’avoir à payer la totalité des amendes. NKM, qui confirme en avoir déjà discuté avec Jean-Louis Borloo, estime même que Kokopelli « remplit une mission de service public » ! En d’autres termes, les inspecteurs la DGCCRF, les magistrats du tribunal de grande instance de Nancy, ceux de la cour d’appel de Nîmes et ceux la cour de cassation de Paris n’auraient pas saisi le rôle salvateur de Dominique Guillet et de son petit commerce de semences.

Lors du débat parlementaire sur les OGM au Sénat, NKM avait déjà effleuré le problème. Elle avait expliqué « qu’il fallait réfléchir à un éventuel dédit de l’Etat, pour que l’association n’ait pas à payer et surtout à un amendement pour régler le problème ». Peut-être celui-ci réside-t-il simplement dans le fait que la secrétaire d’Etat, visiblement séduite par les mélodies envoûtantes de la flûte de Kokopelli, n’a pas été mise au courant de l’existence de la loi votée en 1997 sur les semences potagères, dont l’objectif est précisément de remplir le vide juridique qui existait jusqu’alors ? Depuis, un registre pour les « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » a été créé. Pour y être inscrites, ces variétés doivent être vraiment spécifiques, homogènes et stables, afin de pouvoir être distinguées sans ambiguïté des autres. C’est cela qu’a toujours contesté Dominique Guillet, le patron de Kokopelli, car cette législation met des barrières à son commerce de variétés bien récentes, importées sans contrôle sanitaire des Etats-Unis et d’ailleurs.

« Cette législation a aussi été mise en place pour protéger le consommateur contre les falsifications », rappelle Philippe Baumaux, de la société Graines Baumaux, une entreprise de vente de semences anciennes, qui n’a pas de démêlés avec la loi. Il est donc assez curieux que la question de la protection des consommateurs soit aussi peu au cœur de la réflexion de NKM. « Kokopelli participe à la préservation de la biodiversité, du patrimoine et des semences anciennes : c’est intéressant », rétorque la secrétaire d’Etat. Ce qui est surtout intéressant, c’est de savoir que 27 réseaux spécialisés, répartis sur le territoire national et chapeautés par le Bureau des ressources génétiques (BRG), conservent plus de 30.000 variétés. Rien à voir avec les quelques «  variétés anciennes » non caractérisées de l’association cévenole, censées préserver la biodiversité...

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