Le pape du bio victime… de sa mauvaise gestion !

Le pape du bio victime… de sa mauvaise gestion !

Plus de 260 000 euros ! C’est la somme que Philippe Desbrosses, le propriétaire de la Ferme de Sainte-Marthe à Millançay, doit débourser suite à un jugement rendu par la cour d’appel d’Orléans le 27 mars 2008. En conséquence, son matériel agricole a été mis aux enchères dans la cour de sa ferme, le 2 février 2009.

Ce jour-là, les caprices de la météo ont contraint le maître des lieux à annuler le pique-nique de soutien qu’il avait pourtant prévu d’y organiser afin que ses amis puissent « vivre avec lui cette journée importante ». « Nous manifesterons avec dignité, dans le calme et la bonne humeur, en accrochant un petit coeur rouge en carton à nos vêtements pour nous reconnaître entre amis. Des artistes et des personnalités de toutes tendances nous accompagneront. La réalisatrice Coline Serreau sera présente avec sa troupe de chanteurs et de comédiens », avait-il indiqué, promettant vin chaud, pain et café bio. C’est ce que pour le pape de l’agriculture bio, ce jugement fait suite à un « artefact juridique », dont le but serait ni plus ni moins l’anéantissement de son entreprise par « le conglomérat agroindustriel Ligea-Agralys ». « D’autres victimes des pratiques de cette coopérative viendront témoigner », assurait Philippe Desbrosses dans un communiqué de presse disponible sur Internet. Toutefois, ni Coline Serreau, ni Nicolas Hulot – pourtant attendu –, n’ont fait le déplacement. En revanche, une poignée d’élus locaux ont assisté à la vente, qui n’a au final rapporté que quelques dizaines de milliers d’euros. Quelques amis comme Maurice Landré, co-fondateur avec Philippe Desbrosses de l’association Intelligence Verte, ont également répondu à l’appel. « Nous sommes en présence d’une agression délibérée de la part des tenants de l’agriculture industrielle », a expliqué M. Landré à la presse. Sur son site, Jean-Yves Fromot, autre co-fondateur d’Intelligence Verte, a affirmé que « cette grosse entreprise essaie soit de récupérer un peu d’argent, soit de nuire à Philippe Desbrosses ».

Pour sa défense, le propriétaire de Sainte-de-Marthe a donc rédigé une note « explicative » sur le « contentieux avec le Groupe coopératif agricole N°1, qui met en péril la Ferme bio ». Cette note circule sur divers sites internet alternatifs ainsi que sur un site créé à l’occasion de la campagne
nationale de soutien à la Ferme de Sainte-Marthe. S’appuyant sur la martyrologie classique, Philippe Desbrosses a déroulé un scénario parfaitement rodé évoquant un combat de type David contre Goliath entre sa petite entreprise familiale et le « géant de l’agro-industrie » Agralys. Et si l’affaire était beaucoup moins sordide que ne le clame la prétendue victime ?

Retour aux faits

En 1993, la coopérative La Franciade et la Ferme de Sainte-Marthe déposent en commun un dossier auprès des autorités européennes pour obtenir le financement d’un « projet Sainte de démonstration concernant le développement intégré d’une filière Agriculture Biologique ». Doté d’une enveloppe budgétaire d’environ 1 900 000 euros, ce projet doit être pris en charge à hauteur de 812 571 écus (environ 815 000 euros) par des fonds communautaires afin de réaliser plusieurs investissements, dont des salles d’étude et de préparation, un local d’accueil et de documentation, une
chambre froide et un laboratoire. Les fonds demandés doivent naturellement être distribués en fonction des investissements à réaliser par chacune des parties. Les deux premiers acomptes, versés par l’Europe en janvier 1994 et en août 1995, sont répartis selon cet accord, qui prévoit 73 % pour Philippe Desbrosses et 27 % pour La Franciade. Avant de régler le solde, Bruxelles demande un rapport technique afin de vérifier que les fonds communautaires ont été correctement dépensés.

C’est alors que les ennuis de Philippe Desbrosses commencent. Car si le patron de Sainte-Marthe a bien fourni à Bruxelles son rapport justificatif, ce document contient un bon nombre de points litigieux, que M. Desbrosses ne pourra jamais clarifier face aux demandes répétées de la Direction générale de l’Agriculture de la Commission européenne.

En réalité, Philippe Desbrosses a dépensé les fonds européens sans nécessairement se soucier des affectations budgétaires imposées par la Communauté ! Dans un courrier justificatif adressé à La Franciade le 24 août 1995, il reconnaît en effet avoir commencé des travaux « en mai et juillet 1993, soit cinq mois avant la notification de Bruxelles du 26 novembre 1993 [1] » ! Il admet être en négociation avec les autorités européennes pour
« une prise en compte de ces travaux réalisés par anticipation sur le programme ». Pourtant, Maurice Dousset, président du conseil régional, l’avait mis en garde contre une telle pratique, que Bruxelles risquait de ne pas accepter [2]. En septembre 1998, par le biais de la Franciade – devenue depuis Ligea –, Philippe Desbrosses change son fusil d’épaule et demande à la Commission « de procéder à des transferts de postes budgétaires sur-évalués, vers des postes sous-évalués, ou simplement oubliés dans la structuration des dépenses [3] ». Mais Bruxelles ne veut rien savoir.

Fin 1998, la Commission mandate le cabinet Deloitte, qui réalise trois audits afin d’y voir plus clair. Mais rien n’y fait et en août 2002, la Commission
exige le remboursement de la part des acomptes versés correspondant aux investissements non réalisés ou non éligibles ; soit un montant global de 316 000 euros. À plusieurs reprises, Philippe Desbrosses se rend à Bruxelles afin de s’expliquer. Dans un courrier du 8 octobre 2002, il remercie la Direction générale de l’Agriculture de la Commission de lui avoir accordé « un délai de quelques semaines, [lui] permettant de retrouver les justificatifs nécessaires ». Il promet de fournir « ces éléments au plus tard fin novembre pour effectuer la clôture du dossier avant la fin de l’année [4] ». En 2004, après plusieurs allers-retours infructueux entre Millançay et Bruxelles, la coopérative Ligea-Agralys – qui a hérité du dossier de La Franciade suite à une série de fusions acquisitions entreprises depuis 1994 – est sommée de rembourser la somme exigée. Elle s’exécute le 9 juillet 2004.

Coupable, mais pas responsable

Pour se dédouaner de toute responsabilité, Philippe Desbrosses prétend désormais que ce sont ces restructurations qui auraient « perturbé le bon déroulement du programme communautaire ». « La coopérative n’avait plus personne de compétent pour répondre ou pour négocier, le responsable du programme étant en retraite et non remplacé [5] », peut-on lire dans sa note explicative. Pire, la coopérative n’aurait « pas exercé rigoureusement sa mission de contrôle », ose affirmer son avocat [6] . Ce qui revient à admettre que Philippe Desbrosses est bien coupable... mais pas responsable ! « Mettre sur le dos de la restructuration de la coopérative les erreurs de gestion commises par Philippe Desbrosses est un peu léger, voire plus », rétorque François Lagrange, directeur général du groupe. « Non seulement nous avons toujours informé M. Desbrosses en temps et en heure des demandes de Bruxelles qui le concernaient, mais nous l’avons même assisté lors des fréquents contacts avec son expert-comptable pour tenter de justifier les dépenses engagées », rappelle-t-il. Le patron de la Ferme de Sainte- Marthe « pariait sûrement sur un abandon de créance de la part de la coopérative », estime François Lagrange. Ce qui est fort probable, car Philippe Desbrosses explique maintenant qu’il « était loin d’imaginer qu’une institution de cette importance puisse faire appel à une ferme familiale pour rembourser une dette d’un contrat dont elle avait la responsabilité ». « La coopérative est redevable de sa gestion devant ses 6 500 adhérents, qui comprendraient mal pourquoi ils devraient payer pour M. Desbrosses », rétorque Jean-François Loiseau, président de Ligea. En toute logique, la coopérative s’est donc retournée vers la Ferme de Sainte-Marthe pour récupérer l’argent avancé, et mal dépensé. Refusant de s’exécuter, Philippe Desbrosses s’est retrouvé devant le tribunal de grande instance de Blois, qui l’a finalement condamné le 17 avril 2007. Un jugement confirmé par la cour d’appel d’Orléans le 27 mars 2008.

Aujourd’hui, Philippe Desbrosses tente son ultime chance en se pourvoyant en cassation. Les Verts, eux, proposent dans un communiqué de presse de transformer ce qui reste de Sainte-Marthe en une « structure collective et citoyenne sur le modèle des installations assurées par l’association
Terre de Liens »
. Une initiative qui pourrait permettre à Philippe Desbrosses de « poursuivre son activité de pédagogie et de recherche autour de l’agriculture biologique ». Si cette proposition était retenue, il serait toutefois prudent de s’assurer que M. Desbrosses ne donne pas de cours de gestion financière...

[1Lettre de Philippe Desbrosses à La Franciade, 24 août 1995.

[2Lettre de Maurice Dousset, président du conseil régional, à Philippe Desbrosses, 1er février 1993.

[3Courrier de Ligea à la DG VI, 4 septembre 1998.

[4Courrier de Philippe Desbrosses à la DGA de Bruxelles, 8 octobre 2002

[5Note explicative de Philippe Desbrosses, février 2009.

[6Jugement du tribunal de grande instance de Blois, audience du 5 avril 2007.

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