Une définition alambiquée du « sans OGM »

biotechnologie 19 | 01 | 2010

Une définition alambiquée du « sans OGM »

Afin de clarifier la définition du « sans OGM », le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a rédigé un avis qui risque de dérouter le consommateur. Certaines filières agricoles s’en félicitent...

Le premier texte du Haut conseil des biotechnologies (HCB), qui traite de la définition des filières dites « sans OGM », a été rendu public le 3 novembre 2009. L’idée qui s’en dégage semble claire : « Une mention “sans OGM“ devrait être réservée aux produits végétaux contenant moins de 0,1 % d’ADN transgénique », a expliqué Christine Noiville, la présidente du Comité éthique, économique et social (CEES) du HCB, lors de la présentation de l’avis. Pourquoi 0,1 %, et non 0,01 %, qui est le seuil de détection ? Réponse de Mme Noiville : « Ce seuil [0,1 %] est le plus bas techniquement réalisable qui garantisse le respect du consommateur et la fiabilité de la transaction ».

De 0,1 % à 0,9 %

Cependant, ce seuil sera ajusté « en fonction des réalités des différentes filières », a précisé l’agence de presse agricole Agrapresse. Le HCB recommande en effet « d’étendre pendant les prochaines années la possibilité d’étiquetage aux produits issus d’animaux qui ont été nourris
avec des aliments non étiquetés OGM et contenant fortuitement entre 0,1 % et 0,9 % d’ADN transgénique »
. En clair : ce n’est plus 0,1 % d’ADN transgénique que l’on pourra retrouver dans ces produits, mais… 0,9 % , le seuil – établi par l’Union européenne – qui déclenche l’obligation d’étiquetage « OGM ». Entre les deux, il y aura donc une zone baptisée « grise » pour les productions animales, et « blanche » pour les productions végétales. « Afin d’induire le moins de confusion possible dans l’esprit des consommateurs, l’étiquetage autorisé dans la zone grise comprise entre 0,1 % et 0,9 % devrait être clairement distinct de l’étiquetage autorisé en-deçà du seuil de 0,1 % », note toutefois le HCB, qui préconise donc deux étiquetages « sans OGM » différents. Une recommandation d’autant plus surprenante que pour Christine Noiville, « ce n’est pas loyal vis-à-vis du consommateur d’afficher “sans OGM” un produit qui présente 0,8 % d’ADN transgénique [1] ». « Un fort accompagnement des pouvoirs publics par une communication appropriée [sera nécessaire] pour permettre aux consommateurs de comprendre la logique des seuils retenus », indique le HCB. En effet ! Alors que le WWF se félicite de l’avis du Haut conseil, accordant à ce dernier un soutien « enthousiaste », l’économiste Philippe Chalmin, membre du CEES, estime que le HCB a créé « une véritable usine à gaz »…

Quatre confetti sur un terrain de foot

Pourtant, cette situation complexe aurait pu être évitée. Car que représente la différence entre 0,1 % et 0,9 % ? Et surtout, que signifie « 0,1 % d’ADN transgénique » ? Interrogé à ce sujet par A&E, Philippe Gracien, directeur du groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) et membre du CEES, botte en touche. « Ce n’est ni une mesure quantitative, ni un seuil de toxicologie. C’est le rapport entre la présence d’un ADN provenant d’un transgène particulier et d’un ADN de référence. Dans le cas du maïs, la différence entre 0,9 % et 0,1 % d’ADN transgénique correspond à placer quatre confetti sur un terrain de football à la place d’un demi ! », explique Alain Toppan, responsable homologation chez Limagrain. L’insignifiance de cet écart est encore plus frappante lorsqu’on le considère du point de vue pondéral. Sachant que l’ADN du transgène représente un millionième de l’ADN total, la présence de 0,9 % et de 0,1 % d’ADN transgénique correspond respectivement à 9 et 1 milliardième de gramme… soit une ingestion à la limite du 0 gramme ! En aucun cas la présence de 0,1 % d’OGM dans un aliment ne correspond à ingérer 0,1 % d‘une quantité de masse d’aliments (comme 0,1 % de sel dans un plat), contrairement à ce que laisse croire un tel étiquetage.

Le HCB renforce la confusion

Mais il y a pire : pour la première fois, un lien direct est établi entre ce que mange l’animal, et l’animal mangé par l’homme. Ce qui n’a aucun fondement scientifique, puisque l’ingestion de ces infinitésimales quantités d’ADN transgénique – comme de tous les ADN – ne résiste pas à la digestion. En effet, ces quantités infimes sont totalement détruites, d’une part dans l’estomac (où une enzyme appelée la pepsine dégrade les protéines qui entourent l’ADN afin de permettre au milieu acide de décomposer ses filaments jusqu’à leur fractionnement en minuscules fragments), et d’autre part dans le tractus intestinal, où ce processus est poursuivi par d’autres enzymes jusqu’à ce qu’il n’en reste plus que les éléments constitutifs de base, les acides nucléiques et les sucres de phosphate. Au final, il ne reste plus la moindre trace du transgène dans l’animal ou ses dérivés (lait, oeuf, viande, etc.). Ce qui explique qu’il n’existe aucune différence nutritionnelle entre les produits issus d’animaux nourris avec OGM et ceux issus d’animaux nourris sans OGM ! Un cochon, une vache ou un poulet ne deviennent pas « OGM » parce qu’ils ont ingéré un ADN génétiquement modifié de soja ou de maïs ! Comble de l’incohérence, le CEES n’accepte pas la présence fortuite d’OGM dans l’alimentation, alors qu’il souhaite qu’un aliment contenant des supports d’additifs ou d’arômes produits à l’aide ou à partir d’OGM « [puisse] bénéficier d’une allégation de type “sans OGM” ». Y compris un fromage dont le lait a été coagulé avec une enzyme obtenue à l’aide d’un micro-organisme génétiquement modifié !

En réservant une mention particulière à des animaux nourris presque sans OGM, le HCB propose en réalité une allégation de nature « à jeter le discrédit sur les produits qui ne la portent pas », comme le note avec pertinence Agnès Davi, représentante de l’Association nationale des industries agroalimentaires (Ania). Le consommateur sera ainsi amené à dresser un parallèle entre la mention « sans OGM » et les mentions « sans sucre », « sans arachide » ou « enrichi en calcium », alors que le label « sans OGM » ne représente rien d’autre qu’une indication à but commercial, similaire aux différents labels existants. Ceux-ci sont-ils pour autant inutiles ? La réponse est bien entendu négative, puisqu’ils désignent des méthodes de production agricole différentes. Le label « sans OGM » doit permettre aux filières de production qui refusent d’utiliser des OGM de se distinguer des autres filières, et aux consommateurs qui le souhaitent d’avoir la possibilité de choisir des aliments produits sans recours aux biotechnologies. En toute logique, tout aliment contenant des enzymes ou des additifs produits à l’aide d’OGM devrait être exclu de l’étiquetage « sans OGM ». En revanche, la présence fortuite et accidentelle d’ADN transgénique, même au-delà de 0,9 %, ne devrait avoir aucune incidence sur l’étiquetage dans la mesure où la denrée est clairement produite par une filière qui n’a pas eu recours aux biotechnologies. Pourtant, c’est bien l’inverse que recommande le HCB.

Pourquoi pas un vrai label ?

Plutôt que de se lancer dans une tentative
vouée à l’échec, qui consiste à définir un illusoire produit « sans OGM », le HCB aurait pu opter pour une autre solution : définir les règles d’un étiquetage non trompeur pour le consommateur, qui différencie les filières « sans OGM » des autres, c’est-à-dire qui indique clairement si la filière a eu ou non recours aux OGM. Dans ce cadre, la question d’un seuil d’ADN transgénique n’est pas déterminante. Elle ne fait qu’ajouter des contraintes économiques à la production au fur et à mesure que le seuil choisi diminue. En acceptant l’idée même de seuil, les filières qui souhaitaient afficher un label « sans OGM » se sont retrouvées confrontées à un dilemme : soit elles optaient pour un seuil aussi bas que possible, entraînant des restrictions supplémentaires qui ne pouvaient qu’accentuer leur marginalisation ; soit elles acceptaient un seuil élevé, entraînant un étiquetage d’autant plus trompeur que ce seuil augmentait.

L’avis final du HCB résulte d’un compromis entre ces deux options, avec pour conséquence la création d’une zone grise parfaitement illisible, mais qui « reflète les convergences d’intérêts économiques et existentiels d’acteurs de filières en recherche d’avantages concurrentiels », comme le note avec pertinence Jeanne Grosclaude, représentante de la CFDT au sein du CEES. « Cette tolérance [de 0,9 %] est due au fait que de nombreux opérateurs ont fait le choix de ne pas utiliser d’OGM, mais sont dépendants des importations de pays tiers, comme le Brésil, où la règle du sans OGM ne s’applique pas », reconnaît Greenpeace. Autrement dit, il ne s’agit pas de garantir un « sans OGM » au sens strict du terme, mais de satisfaire les desiderata de l’agrobusiness vert. Pourtant, Greenpeace estime que ce nouveau seuil constitue « le moins mauvais compromis pour valoriser des filières agricoles qui veulent éviter le transgénique [2]. ».

Au service de l’agrobusiness vert

Car c’est bien des intérêts du business vert qu’il s’agit. Ce dont témoigne le cas des Fermiers de Loué, qui proposent depuis juin 2009 des produits issus d’animaux « nourris sans utilisation d’OGM* ». Ce petit renvoi précise que « sans » ne veut pas dire nourris avec 100 % d’aliments non OGM, mais avec un « minimum de 99,1 % » d’aliments non OGM. « Très attendue, la recommandation du HCB constitue une victoire pour les Fermiers de Loué, qui se voient confortés dans leur choix d’une filière sans OGM et d’un étiquetage informant les consommateurs », se félicite la société angevine [3]. Auditionné le 31 août 2009 par le CEES, son directeur général, Yves de la Fouchardière, a d’ailleurs été des plus explicites : « Il faut garder le seuil de 0,9 % comme seuil de confort , [car] imposer des contrôles trop lourds ou des seuils trop bas reviendra à empêcher tout développement des filières sans OGM [4] ». Il a rappelé au passage que « les filières sans OGM ont tout de même coûté près de 5 millions d’euros aux Fermiers de Loué » ! Un retour d’ascenseur était donc fortement attendu…

Les Fermiers de Loué ne sont pas les seuls à avoir fait le pari du « sans OGM ». « D’autres marques ont suivi cette démarche commerciale, et le site Internet “Nourri sans OGM” les répertorie : la viandebovine Maine-Anjou, le fromage Laguiole, le porc fermier de la Sarthe, etc. », note l’association anti-OGM Inf’OGM. Pour le syndicat national des transformateurs de produits naturels et de culture biologique (Synabio), « l’avis répond aux attentes de la filière biologique en offrant plus de transparence et de lisibilité aux consommateurs sur les allégations “sans OGM” ». En clair, le syndicat accepte qu’il y ait dorénavant trois types de produits bio : les produits « sans OGM », qui contiennent moins de 0,1 % d’ADN transgénique, les produits qui contiennent entre 0,1 % et 0,9 % d’ADN transgénique, et qui auraient droit à une mention spécifique, et les produits labellisés « OGM », qui contiennent plus de 0,9 % d’ADN transgénique et qui, en théorie, restent bio ! Heureusement que ces
différents labels vont apporter « transparence et lisibilité » aux consommateurs...

Un « sans » qui veut dire « avec »

« En gros, lorsque vous mangerez des OGM, l’emballage vous suggérera que vous mangez bio à 99,99 %, tout en vous ordonnant d’oublier le petit pourcentage restant », a aussitôt commenté un internaute sur le forum de discussion d’Inf’OGM, témoignant ainsi de son ignorance quant à la signification réelle de la présence de 0,1% d‘ADN transgénique. « Plutôt que d’offrir sur un plateau d’argent une quelconque légitimité à ces débats, [Greenpeace] aurait parfaitement pu claquer la porte en dénonçant à la population le réel visage d’un système soit-disant ”démocratique” », s’est insurgé un autre militant anti-OGM, toujours sur le même site. Gérard Liebskind, faucheur volontaire de la première heure, rappelle pour sa part que « c’est le seuil de détection de 0,01 % [qu’] Arnaud [Apoteker, le monsieur anti-OGM de Greenpeace] avait défendu devant le conseiller agriculture à l’Élysée », lors d’une réunion avec Stéphane Dupré la Tour, conseiller à l’Élysée sous Chirac. Bref, ce n’est pas 0,1 %, mais 0,01 %, que le HCB aurait dû adopter, estiment ces militants, qui n’ont pas compris qu’un tel seuil aurait signé l’arrêt de mort des filières qui veulent se singulariser grâce à un label « sans OGM »...

Une véritable coexistence

Plus réaliste, l’Union européenne a choisi de définir le concept de coexistence au travers des recommandations de 2003 sur la coexistence et des règlements 1829 et 1830/2003. « Dans ces textes,il est question de permettre à chaque agriculteur d’adopter la forme d’agriculture de son choix, qu’elle soit conventionnelle, biologique ou fondée sur l’utilisation d’OGM. Cela renvoie donc à ce que l’agriculteur utilise dans son exploitation, et non à ce qu’il obtient », note Marie-Angèle Hermitte, juriste siégeant au CEES, dans son commentaire sur l’avis du HCB. Or, si ce choix n’a pas été celui du Haut conseil, c’est parce que la loi votée en France ne le permettait pas ! En effet, dans la précipitation du Grenelle de l’environnement, il a été décidé de pouvoir « produire et consommer avec ou sans OGM ». Une exigence totalement impossible, sauf à transformer la France en une sorte d’Albanie moderne, qui refuse tout commerce avec l’extérieur ! Le HCB aurait dû interpeller le pouvoir politique sur l’incohérence de la loi votée afin qu’il en modifie le texte. À la place, il a choisi de produire un document montrant essentiellement au reste du monde qu’en ce qui concerne les OGM, la France fait mieux que quiconque ; c’est-à-dire mieux que l’Autriche, l’Allemagne et l’Italie, où seul le seuil de 0,9 % est en vigueur, y compris pour l’étiquetage « sans OGM ». Afin d’apaiser – en apparence – les oppositions frontales entre pro et anti-OGM, tout en satisfaisant les demandes des différents acteurs, le Haut conseil des biotechnologies a rédigé un avis complexe, illisible et incohérent, qui ne fait qu’ajouter une « grande confusion sur la définition du “sans OGM” », pour reprendre les propos de Jeanne Grosclaude.

[1Le marché des produits biologiques et la demande, B. Sylvander, éd.Inra-Urequa, 1998.

[2Voir l’étude britannique du Dr Alain Dangour sur la qualité nutritionnelle des aliments bio (A&E N° 73,
septembre 2009)

[3Communiqué de presse des Fermiers de Loué, nov. 2009.

[4Compte-rendu des auditions du lundi 31 août 2009.

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