Hong Kong 2005 : un statu quo opportun

économie 05 | 03 | 2006

Hong Kong 2005 : un statu quo opportun

Obtenu à l’arraché lors du sommet de Hong Kong, l’accord sur le commerce international ne cache-t-il pas la volonté de freiner les négociations sur la libéralisation des services et des produits manufacturés ?

Dans une tribune publiée le 3 janvier 2006 dans Le Monde, Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, et Christine Lagarde, ministre du Commerce, se sont félicités que « la réunion de l’Organisation mondiale du commerce [qui s’est tenue à Hong Kong à la mi-décembre] se soit soldée par un bilan positif pour la France et l’Europe  ».

Pour les deux ministres français, « au cours de cette réunion, nous avons évité le pire et préservé l’essentiel ». Eviter le pire, c’était faire en sorte que la position européenne sur l’agriculture ne soit pas accusée d’être responsable de l’échec programmé des négociations. Or, comme officiellement il n’y a pas eu d’échec - bien que les avancées aient été mineures -, il n’y a pas eu de coupable. Quant à préserver l’essentiel, il s’agissait de ne faire aucune concession sérieuse. En effet, la suppression des subventions à l’exportation est reportée à 2013 - le temps pour l’Europe de se préparer -, mais elle est surtout « conditionnée au respect d’un strict parallélisme des efforts  ». En clair, l’Europe n’avancera que si les autres pays en font autant. On s’attend donc à ce que nos principaux partenaires abandonnent « les crédits à l’exportation, l’aide alimentaire quand celle-ci sert à écouler les productions, et les activités des monopoles commerciaux, en particulier au Canada et en Australie ». Bref, l’Europe s’engage... mais seulement si toutes les mesures préférentielles des autres principaux pays exportateurs sont également
supprimées !

Le dossier agricole étant ainsi momentanément clos, les discussions pourront se poursuivre sur les autres volets. En effet, comme le soulignent les deux ministres, « les négociations commerciales continueront en 2006, en particulier sur l’industrie et les services  ». Vastes sujets, sur lesquels il n’y a pas davantage de consensus.

Une hypothèse audacieuse

Or, ne pourrait-on pas envisager l’hypothèse audacieuse selon laquelle le libéralisme promu par l’OMC n’intéresse déjà plus personne, et que le statu quo qui résulte des négociations de Hong Kong convienne parfaitement à tout le monde ? A la veille du Sommet, les sénateurs Jean-Pierre Plancade et Daniel Soulage ont remis leur rapport intitulé Les principaux enseignements des simulations de la libéralisation des échanges commerciaux. Celui-ci met une nouvelle fois à mal les prévisions optimistes des modèles économiques classiques concernant les bénéfices du libre-échange.

Commentant les résultats des récents travaux du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), les deux sénateurs expliquent que « tout en se situant dans le même cadre théorique global que les travaux conduits jusqu’à maintenant, c’est-à-dire un cadre inspiré par la théorie classique des avantages comparatifs, qui justifie le libre-échange, le CEPII s’appuie sur des méthodes plus rigoureuses et plus réalistes ». Il aboutit à des résultats « à la fois plus nuancés et inférieurs à ceux qui avaient été énoncés jusqu’à récemment ».

Droit consolidé ou appliqué

Les experts du CEPII soulignent ainsi la difficulté de traiter le problème de la suppression des droits de douane, et rappellent la différence fondamentale entre « droits de douane consolidés » et « droits de douane appliqués ». Chaque Etat notifie à l’OMC un « droit consolidé » (seuil théorique qu’il s’engage à ne pas dépasser), alors que c’est le « droit appliqué » qui frappe dans les faits le produit importé. Le raffinement ne s’arrête pas là, puisqu’on distingue ensuite un droit appliqué dit « NPF » (nation la plus favorisée) et un droit appliqué dit « préférentiel », qui constitue une dérogation au droit « NPF ». Il s’agit par exemple de l’initiative « Tout sauf les armes », des accords de Cotonou de 2000 pour les pays d’Afrique ou encore d’accords régionaux comme le Mercosur ou l’Alena. Les négociations internationales portant généralement sur la baisse des droits consolidés - supérieurs aux droits appliqués par les Etats -, l’impact de cette baisse ne se répercute pas nécessairement sur les droits appliqués.

Contrairement aux modèles de l’OMC, celui du CEPII prend en compte la distinction entre droits consolidés et droits appliqués, ce qui le conduit à des conclusions surprenantes. Il met ainsi en évidence que « l’impact de la libéralisation agricole est positif pour toutes les régions développées ainsi que pour l’Asie du Sud. En revanche, les autres zones en développement sont perdantes. » Autrement dit, l’impact en termes de revenu réel serait globalement positif pour le groupe de Cairns, mais aussi pour l’Union Européenne, le Japon et les Etats-Unis ! Ceci s’expliquerait par le double fait que la diminution des soutiens internes permettrait leur réallocation aux productions plus rentables, et que le prix des produits agricoles baisserait sur le marché intérieur en raison de la baisse des tarifs douaniers, bien qu’il augmenterait à l’échelle mondiale. En théorie, le
pouvoir d’achat des consommateurs devrait augmenter.

La réalité est bien entendu plus contrastée, puisque les régions dites « non compétitives », ainsi que les produits soumis à une forte concurrence (lait, viande bovine, riz...), sont très affectés. En outre, les baisses de prix des matières premières agricoles ne se répercutent pas nécessairement sur le prix des produits transformés. Notons enfin que d’après le modèle du CEPII, la hausse du revenu réel serait inférieure à 0,10% !

Pour leur part, « les pays méditerranéens et l’Afrique sub-saharienne sont affectés négativement, en raison soit de la détérioration des termes de l’échange, soit d’une érosion des marges préférentielles », souligne le Centre d’études prospectives. Dans le cas d’une suppression des différents droits de douane, ces pays devraient faire face à une concurrence accrue de la part des pays du groupe de Cairns, qui se
veulent pourtant leurs « alliés ». Ce point n’est pas négligeable, dans la mesure où le cycle des négociations a pour objectif affiché d’encourager le développement des pays les plus pauvres !

Davantage de perdants

Cependant, les experts du CEPII ont élargi leur champ d’investigation aux autres secteurs économiques, en particulier aux produits manufacturés. Ils ont démontré que les conséquences d’une libéralisation extrême feraient davantage de perdants que de gagnants, tout en restant très modestes. En effet, les gains au niveau mondial - calculés en termes de variation équivalente de revenu réel - seraient inférieurs à +0,04%. Encore une fois, ce sont les pays industrialisés qui s’en sortiraient le mieux - hormis le Canada, en raison d’un recul de ses termes de l’échange, lui-même du à une érosion de ses préférences sur le marché américain. Grâce à leurs positions offensives, les pays du Sud-Ouest asiatique tireraient également les plus grands bénéfices de la libéralisation.

En revanche, pour des pays comme le Brésil, l’Argentine, l’Inde ou encore les pays du Maghreb, où les droits de douane pour les produits industriels sont supérieurs à 10% (30% pour l’Inde), la situation serait très contrastée. Le Maghreb, la Turquie et la Russie, enregistreraient des augmentations substantielles de leur revenu, alors que « les autres pays en développement enregistreraient une perte de revenu », de - 0,15% pour l’Inde, - 0,37% pour la Chine et - 0,02% pour le Brésil. Bien entendu, ces chiffres restent très approximatifs, aucun modèle n’intégrant l’ensemble des facteurs économiques et sociaux qui entrent en compte dans l’économie. Ainsi, par exemple, les instabilités monétaires - pourtant à l’origine de nombreuses crises - ou les variations des taux d’échanges sont totalement ignorées des modèles.
De nombreux rapports avaient déjà démontré que les pays les plus pauvres ne profitent pas du libéralisme, ce qui fait d’ailleurs aujourd’hui l’objet d’un large consensus. L’étude du CEPII, elle, apporte la démonstration nouvelle qu’un nombre important de pays dits « intermédiaires » ne bénéficieraient pas, eux non plus, d’une trop forte libéralisation de l’économie. Il n’est donc pas certain que le blocage sur le dossier agricole n’ait pas constitué pour ces pays une bonne occasion de
prolonger leurs protections douanières.

De son côté, la France n’a pas attendu l’accord de Hong Kong pour vendre à la Chine 150 avions de la famille A320. Le 5 décembre 2005, elle a signé un contrat d’environ 10 milliards de dollars avec l’Empire du Milieu. Hasard du calendrier, le même jour, Interbev, l’association française interprofessionnelle du bétail et des
viandes, signait un partenariat avec Pékin pour la création du Centre de
recherche et de développement pour la production de viande de bœuf
, afin de promouvoir les bovins limousins dans les campagnes chinoises

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