Les pommes françaises bientôt interdites en Russie ?

fruits et légumes 03 | 06 | 2009

Les pommes françaises bientôt interdites en Russie ?

À force de vouloir protéger ses marchés par des normes sanitaires strictes, en invoquant d’éventuels risques pour la santé, l’Europe participe à un drôle de jeu dont elle maîtrise mal les règles. Résultat : le roquefort médiatisé par José Bové n’est pas le seul produit alimentaire à rencontrer des difficultés à l’exportation. Depuis la signature le 26 mars 2008 d’un mémorandum entre la Russie et l’Union européenne sur les résidus de pesticides, plusieurs denrées de la Communauté se sont retrouvées inscrites sur la liste noire des produits non conformes aux normes sanitaires russes.

Le piège du mémorandum

« La Commission s’est clairement fait piéger par ce mémorandum, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2008 », estime Daniel Sauvaitre, président de l’Association nationale pommes et poires (ANPP). Dès le 11 juillet 2008, ce dernier a adressé un courrier au directeur général de la DG Sanco, Robert Madelin, pour lui faire part des inquiétudes de la filière sur « les nouvelles exigences russes », alors que la fédération de Russie était devenue le premier importateur mondial de pommes. « Quatre substances actives homologuées en France et inscrites à l’annexe 1 de la directive 91/414 sont interdites, dont le captane, utilisé dans toutes les exploitations françaises et européennes pour maîtriser la tavelure du pommier (principale maladie en verger). Le thiaclopride est lui aussi interdit alors qu’une spécialité commerciale a été dernièrement homologuée en France. Enfin, quatorze autres molécules homologuées sur pommier sont confrontées à une réduction drastique de leur LMR, intenable pour la plupart d’entre elles », s’insurgeait Daniel Sauvaitre. Obligée d’admettre que « dans le cas des pommes, cette législation fixe des limites bien souvent inférieures aux limites communautaires et à celles fixées internationalement par le Codex Alimentarius », la Commission a tenté de rassurer le président de l’ANPP en lui rappelant que lors d’une réunion à Parme en octobre 2008, les experts russes avaient déclaré possible une révision « sur la base de la fourniture, par les parties intéressées de l’UE, des mêmes données que celles nécessaires à l’établissement des LMR communautaires ». « Dans l’attente d’une harmonisation des limites, il incombait aux opérateurs qui souhaitaient exporter vers le marché russe d’offrir des garanties suffisantes aptes à répondre aux exigences de leurs clients potentiels », indiquait simplement la Commission. Or, à peine un mois plus tard, Philippe Binard, le délégué général de Freshfel (le forum européen des filières fruits et légumes), a reçu la copie d’un courrier du Service fédéral vétérinaire et de surveillance des produits phytosanitaires de la fédération de Russie, adressé dès le 18 août 2008 à la Commission et indiquant que conformément à l’article 6 du mémorandum, le Service allait introduire des « certificats de sécurité » pour des produits d’origines grecque, espagnole, allemande, hollandaise, hongroise, italienne et lituanienne ! En cause : des pommes, des pêches, des oranges, des citrons, des salades, des carottes, des fraises, des tomates, des melons, des nectarines et du raisin. Bref, une véritable liste à la Prévert, recensant des produits dont l’entrée en Russie devrait dorénavant s’accompagner d’un rapport détaillé des analyses de résidus de pesticides effectuées par des laboratoires dont l’accréditation aurait été acceptée par les autorités russes. Une lourdeur administrative supplémentaire, qui augmente les coûts des organismes exportateurs.

Or, depuis la signature du mémorandum, la Russie souligne régulièrement des cas de dépassements des LMR russes dans des produits de la Communauté européenne. Tout récemment, ce sont des pommes françaises qui ont été pointées du doigt. Dans un courrier électronique du 10 mars 2009, destiné aux « exportateurs sur la Russie », Interfel, l’interprofession des fruits et légumes frais, indique avoir reçu « une information de la part des autorités françaises concernant les exportations de fruits vers la Russie ». Des analyses russes réalisées sur des fruits français entre le 1er août et le 6 décembre 2008 auraient mis en évidence « des dépassements de LMR russes. Il s’agit des matières actives cyperméthrine et chlorpyriphos, qui ont un seuil de limite russe fixé à 0,01 ppm pour la première et à 0,005 ppm pour la seconde ». Ce
dernier seuil est cent fois inférieur à la LMR communautaire , qui est fixée à 0,5 ppm – alors que le seuil de détection des laboratoires français est de 0,01 ppm ! En outre, pour obtenir ces dépassements, « les Russes feraient l’analyse sur les pelures des agrumes et non sur l’entièreté des fruits », explique Freshfel. Pourtant, les standards internationaux d’analyses de résidus se basent sur l’entièreté des denrées. Dans l’absolu, une telle méthode, combinée à des LMR irréalistes, permettrait effectivement de bloquer l’essentiel de la production européenne de fruits et légumes.

Des mesures disproportionnées

Dans un nouveau courrier de 34 pages adressé le 16 mars 2009 à la Commission, Moscou indique ajouter à sa liste noire une nouvelle série de produits. Les autorités russes auraient cette fois-ci retrouvé 134 lots de produits « ayant un dépassement significatif de LMR », pour un total de 2 100 tonnes, lors d’analyses effectuées entre le 15 novembre 2008 et le 1er mars 2009. En conséquence, Moscou menace de retirer l’accréditation d’une petite dizaine de laboratoires, d’ajouter notamment les pommes et les poires françaises aux produits devant être accompagnés de certificats de sécurité, et surtout d’imposer des restrictions temporaires d’importation pour les pommes et les poires exportées des Pays-Bas. « Ces mesures sont surprenantes et clairement disproportionnées avec les problèmes signalés par les autorités russes », note Frédéric Rosseneu, conseiller en sécurité alimentaire de Freshfel Europe. Ce dernier n’exclut pas l’hypothèse d’un lien entre ces « chicaneries administratives et la position de l’Europe sur certains grands dossiers politiques ». D’autant plus que sur le plan pratique, les affaires continuent comme avant. « C’est plutôt business as usual », constate-t-il. Le conseiller n’a d’ailleurs pas connaissance d’opérateurs européens dont les produits auraient été bloqués aux frontières. Il est vrai que les résultats d’analyses ne sont souvent disponibles qu’après l’écoulement de la marchandise…

Vers un nouveau système de contrôle ?

Rien n’indique toutefois que la Russie va en rester là. Officiellement, la fédération avait invoqué de semblables préoccupations sanitaires pour interdire pendant plus de trois ans les importations de viande polonaise – une interdiction levée en décembre 2007. Six mois plus tard, c’était au tour de soixante-dix entreprises originaires de sept pays de l’Union (Danemark, Allemagne, France, Italie, Espagne, Belgique et Hongrie) de subir les foudres sanitaires russes, pour des exportations de porcs et de volailles placées sous embargo au motif qu’elles contenaient des traces d’antibiotiques. À l’époque, la Commission avait soupçonné la Russie de vouloir contribuer à développer la production nationale russe. « Depuis, les autorités russes ont établi un réseau d’agents russes qui opèrent dans tous les pays de l’Union pour contrôler les exportations de viande. Ce n’est qu’après avoir obtenu une signature de l’un de ces agents que la viande peut être exportée », explique Frédéric Rosseneu, qui se demande si finalement, le but de la Russie ne serait pas d’imposer à l’Europe la mise en place d’un tel système pour les fruits et légumes...

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