Webinaire Agriculture et environnement

L’agriculture
« intérêt général majeur de la nation française »
Quelles conséquences ?

Webinaire
Jeudi 25 avril 2024 de 11h à 12h

Webinaire animé par Gil Rivière-Wekstein

Au cours de sa visite au dernier salon de l’agriculture, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé la reconnaissance de l’agriculture comme « intérêt général majeur de la nation française » , une mention effectivement inscrite dans le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture transmis au Conseil d’Etat fin février et qui sera discuté au parlement dès fin avril.

Cette inscription dans la loi est-elle de l’ordre du symbole politique ou est-elle vitale pour notre agriculture ? Quelles conséquences concrètes une telle mesure peut-elle avoir sur les projets agricoles (retenues d’eau, construction de bâtiments agricoles, etc.) et sur l’activité de nos agriculteurs ? Quelle serait l’articulation du code rural ainsi modifié avec le droit de l’environnement ? La hiérarchie des textes juridiques sera-t-elle bousculée ? Comment les juges peuvent-ils interpréter cette nouvelle norme ? Quelles pourraient être les résistances et d’où pourraient-elles venir ? Que peut faire le monde agricole pour sécuriser le bon usage de cet intérêt général ?

Avec ses invités Carole Hernandez-Zakine, Docteur en droit, spécialiste en droit de l’environnement et Sylvain Pelletreau, Avocat spécialisé en droit de l’environnement, Gil Rivière-Wekstein analysera ces questions et bien d’autres.

gil riviere wekstein webinaire avril

En présence de :

Carole Hernandez-Zakine Docteur en droit, spécialiste en droit de l’environnement Zakine Consulting

Carole Hernandez-Zakine

Sylvain Pelletreau
Avocat spécialisé en droit de l’environnement
Cabinet Richelieu Avocats

Sylvain Pelletreau