Webinaire Agriculture & Environnement

Agriculture et droit de l’environnement : l’émergence du droit « mou » !

Webinaire
18 février 2025 de 11h à 12h

Webinaire animé par Gil Rivière-Wekstein

Dans de nombreux secteurs d’activité, on voit apparaître un droit local qui tend à s’opposer à un droit national. Par ricochet, un droit « mou » émerge. Incontrôlable, il échappe au législateur sans être forcément l’expression de l’intérêt général comme le voudrait toute loi. Le principe d’interdiction devient in fine la norme suppléant la liberté d’entreprendre.

Agriculture et Environnement poursuit son investigation sur les dérives du droit de l’environnement. Face au mur des normes, que faire ? Comment revenir à un Etat de droit ?

Un rendez-vous indispensable pour comprendre ce qui se trame derrière l’évolution du droit de l’environnement et répondre à la question : quels sont les ressorts législatifs et réglementaires pour simplifier la vie des agriculteurs ?

Gil Rivière-Wekstein

Participants :

Carole Hernandez-Zakine Docteur en droit, spécialiste en droit de l’environnement Zakine Consulting

Carole Hernandez-Zakine

Sylvain Pelletreau
Avocat spécialisé en droit de l’environnement
Cabinet Richelieu Avocats

Sylvain Pelletreau