Agriculture et droit de l’environnement : l’émergence du droit « mou » !

Dans de nombreux secteurs d’activité, on voit apparaître un droit local qui tend à s’opposer à un droit national. Par ricochet, un droit « mou » émerge. Incontrôlable, il échappe au législateur sans être forcément l’expression de l’intérêt général comme le voudrait toute loi. Le principe d’interdiction devient in fine la norme suppléant la liberté d’entreprendre.

Agriculture et Environnement poursuit son investigation sur les dérives du droit de l’environnement. Face au mur des normes, que faire ? Comment revenir à un Etat de droit ?

Un rendez-vous indispensable pour comprendre ce qui se trame derrière l’évolution du droit de l’environnement et répondre à la question : quels sont les ressorts législatifs et réglementaires pour simplifier la vie des agriculteurs ?

L'agriculture « intérêt général majeur de la nation française ». Quelles conséquences ?

Au cours de sa visite au dernier salon de l’agriculture, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé la reconnaissance de l’agriculture comme « intérêt général majeur de la nation française » , une mention effectivement inscrite dans le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture transmis au Conseil d’Etat fin février et qui sera discuté au parlement dès fin avril.

Cette inscription dans la loi est-elle de l’ordre du symbole politique ou est-elle vitale pour notre agriculture ? Quelles conséquences concrètes une telle mesure peut-elle avoir sur les projets agricoles (retenues d’eau, construction de bâtiments agricoles, etc.) et sur l’activité de nos agriculteurs ? Quelle serait l’articulation du code rural ainsi modifié avec le droit de l’environnement ? La hiérarchie des textes juridiques sera-t-elle bousculée ? Comment les juges peuvent-ils interpréter cette nouvelle norme ? Quelles pourraient être les résistances et d’où pourraient-elles venir ? Que peut faire le monde agricole pour sécuriser le bon usage de cet intérêt général ?

Avec ses invités Carole Hernandez-Zakine, Docteur en droit, spécialiste en droit de l’environnement et Sylvain Pelletreau, Avocat spécialisé en droit de l’environnement, Gil Rivière-Wekstein analyse ces questions et bien d’autres.

Droit de l'environnement : un nouveau défi pour le monde agricole

De récentes décisions de justice ont mis en exergue l’activité importante de certaines ONG devant les tribunaux pour inscrire leurs positions dans le droit et dans la jurisprudence (retenues d’eau, produits, etc.).

Sauf à être directement impliqués dans telle ou telle procédure, les acteurs du monde agricole ont souvent peu conscience de ce mouvement qui peut pourtant avoir une incidence directe sur leurs activités.

A partir d’exemples récents, Gil Rivière-Wekstein et ses invités décortiqueront cette démarche : Quelles sont les stratégies juridiques utilisées ? Quels sont les raisonnements juridiques des juges ? Quelles sont les pistes d’action dans un contexte de judiciarisation des pratiques agricoles de chaque agriculteur ? Jusqu’où doit aller le principe de précaution ? Au final, une question se pose : comment se préparer à ce nouveau terrain de jeu juridique ?