Quelles sont les mesures principales à retenir de la loi ?
Bertrand Venteau : Ce que je retiendrai en premier, c’est le sujet de l’eau. Il y a une véritable amélioration concernant les surfaces de moins d’un hectare impactées par la question des zones humides, ainsi d’ailleurs que pour les réserves d’eau de trois hectares. C’est une réelle avancée face aux blocages qu’on constatait sur le terrain. Il y a aussi une ouverture faite dans les commissions locales de l’eau, même s’il aurait fallu que tous les syndicats y soient représentés, mais c’est déjà un progrès certain. Sur les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), il y a eu une avancée magnifique qui débloquera beaucoup de monde et évitera des recours en justice. Sur la prédation, qui ne concerne pas seulement le loup, les lignes ont bougé, certes peut-être pas assez. Mais l’usage de la lunette thermique, qui était une demande de la CR, a été accepté, car on a ainsi reconnu le droit de défendre ses troupeaux. Sur ce dossier, il reste encore quelques manquements sur des espèces particulières, notamment le vautour, qui fait lui aussi énormément de dégâts. Mais sur ces trois volets, on va dans le bon sens, et bien entendu, on ne peut que saluer toutes ces simplifications qui protègent les paysans. En revanche, sur les contrats d’avenir, je reste assez sceptique : on n’est pas vraiment dans une mesure structurelle qui porte sur le long terme. Mais le point le plus important est que la loi ait permis d’établir un rapport de force face à l’écologie décroissante, et que ce combat ait été porté par des parlementaires très actifs. Ainsi, le débat sur les moyens de libérer l’agriculture française a été ouvert. D’abord la loi d’orientation agricole, ensuite les mesures proposées par le sénateur Laurent Duplomb, et enfin cette loi d’urgence agricole, qui a été sensiblement améliorée par le Sénat : autant d’étapes qui constituent une contre-offensive face à un bloc que personne n’osait jusqu’à présent contredire. Et cela tant au niveau parlementaire qu’au niveau médiatique. C’est clairement le fruit des manifestations de l’hiver dernier, portées principalement par la CR, car nous avons insisté avec raison sur le fait que l’agriculture française était entravée par l’écologie punitive, et cela à tous les niveaux. Le combat n’est pas terminé et il reste encore un long chemin à parcourir, mais aucun retour en arrière n’est désormais possible.
Quels sont les angles morts de la loi ?
Principalement tout ce qui concerne la question des revenus. Si la loi va jusqu’au bout sur les surtranspositions franco-françaises, elle va permettre un gain de productivité, de même que l’accès à l’eau et le retour de matières actives qui nous étaient interdites. C’est une évidence. Mais comme il n’est pas possible de passer une loi franco-française pour retrouver des revenus sur un marché européen, cela pose le problème plus vaste de la PAC (politique agricole commune). Elle est actuellement basée sur des aides surfaciques qui ne provoquent sur la durée que de la déproduction agricole, alors qu’il faudrait revenir à la PAC de 1992, avec un soutien des prix ciblé sur les productions. C’est uniquement ainsi qu’on dégagera du revenu. Soyons clair : le problème de revenu est surtout lié à une PAC défaillante et à sa déclinaison franco-française depuis trente ou quarante ans, qui fait qu’on ne met pas tous les moyens sur l’agriculture, qu’on n’investit pas assez dans les fermes et dans les filières, dans le cadre d’un programme massif d’amélioration. Voilà le vrai chantier, mais qui n’était, bien entendu, pas le sujet d’une loi d’urgence.
Que faut-il faire pour combler les manques ?
D’abord rester vigilant vis-à-vis du Conseil constitutionnel, et voir s’il va considérer que certains articles sont non conformes. Ensuite, il faut que les décrets sortent rapidement. Mais je reviens sur ce que j’ai dit plus haut : le vrai sujet reste celui de la politique agricole commune. C’est là un vrai danger pour notre agriculture. Je pense notamment à la fusion du premier et du deuxième piliers, qui permettrait aux régions de récupérer des fonds agricoles. Elles pourraient ainsi les utiliser pour financer toute une série de projets sans lien avec l’agriculture. Cela suscite une très grosse inquiétude. Il faut donc ouvrir le débat sur la PAC afin de retrouver à la fois la souveraineté européenne et française. C’est-à-dire redonner du revenu aux paysans avec un allègement des contraintes. Aujourd’hui, la moelle épinière de la PAC, comme de toutes les politiques européennes, reste le Green Deal, donc la décroissance. Or, il faut changer radicalement de cap pour revenir à la croissance, donc à la production – qu’elle soit agricole ou industrielle — afin de viser une autonomie sur trois volets : l’agriculture, la défense et l’industrie. Enfin, pour la présidentielle, il faudra que les syndicats agricoles orientent le débat : poser les vraies questions, à savoir qu’attend-on aujourd’hui de nos paysans ? Et que proposent les forces politiques pour qu’ils puissent vivre dignement de leur métier, sans être en permanence entravés ou traînés au tribunal, comme cela arrive aujourd’hui avec l’OFB ou des corps de contrôle qui œuvrent pour faire cesser l’activité ?
