L’arrêté rendu le 29 juin 2021 par la Cour administrative d’appel de Lyon dans l’affaire qui oppose le Criigen à l’Anses, surprenant à plusieurs égards, témoigne surtout des risques que l’invocation du principe de précaution
Depuis l’adoption d’une loi promulguée en catimini le 23 décembre 2020, les contrôles réalisés par les agents de l’OFB se succèdent, entraînant une succession de mesures musclées de la part des préfets. Bien qu’elle ait
Dans l’affaire « Alerte aux toxiques », les magistrats du tribunal de Libourne ont rappelés que les campagnes de dénigrement constituent un délit. Une mise en garde qui pourrait parfaitement s’appliquer à d’autres cas. Le
Le 17 décembre dernier, le tribunal de Perpignan a rendu un jugement trahissant l’insidieuse influence du discours anti-OGM et antipesticides qui a pénétré les milieux de la justice. Une influence facilitée par l’incompétence des juges
Affaire du glyphosate : le chèque de 10 milliards de dollars de Bayer va-t-il changer quelque chose ? Aux Etats-Unis : rien. En France : impasses techniques, surcoûts et pratiques moins bonnes pour l’environnement. L’affaire
Intro : Alors que le tribunal de Foix a condamné un agriculteur pour avoir intoxiqué les abeilles d’un apiculteur, l’analyse minutieuse du jugement révèle quelques anomalies bien singulières… Dans son jugement du 16 juin dernier, le
Dans sa guerre de sape contre l’agriculture, Corinne Lepage a déposé un recours afin de limiter les épandages agricoles. Faute de preuves convaincantes, le Conseil d’État n’a pas retenu les arguments avancés par l’avocate
faucheurs de science : 54 faucheurs volontaires jugés pour destruction des vignes expérimentales OGM Ce que nous enseigne le procés contre les faucheurs, c’est que contrairement à ce qu’ils prétendent il ne s’agit pas d’une
Trois magistrats de Lyon ont estimé que « l’Anses a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution » en accordant une autorisation de mise sur le marché (AMM) au Roundup pro 360,
Par une décision en date du 6 janvier 2017, le tribunal correctionnel du Mans a prononcé la nullité des poursuites contre un arboriculteur. Conséquence logique de l’illégalité de l’arrêté du 12 septembre 2006
