Face aux retraits d’AMM de plus de vingt formulations à base de cuivre pour combattre le mildiou, la filière viticole se mobilise en saisissant la justice, qui lui donne raison
À l’heure où la filière viticole doit affronter l’une de ses plus graves crises, l’Anses n’a pas hésité à retirer du marché, en juillet 2025, vingt-deux AMM pour des formulations à base de cuivre – donc également autorisées en AB – et à restreindre drastiquement les conditions d’emploi pour deux autres (lissage interdit, intervalle minimal de sept jours entre deux passages, zones de non-traitement aquatiques portées à 20 ou 50 mètres, dispositif végétalisé permanent de 20 mètres intégré dans la ZNT, distance de sécurité des personnes riveraines fixée à 10 mètres).
Certes, selon le décompte de l’Institut français de la vigne et du vin (IFV), dix-sept spécialités cupriques peuvent encore être utilisées dans des conditions raisonnables. En tout cas, pour la campagne 2026. Mais, après des campagnes viticoles éprouvantes, celle de 2026 pourrait bien se révéler catastrophique. Notamment pour les viticulteurs bio, dont certains ont déjà eu deux récoltes gâchées. « Pour ces deux millésimes terriblement compliqués (2024 et 2025), on a dû faire 15 ou 16 traitements de cuivre contre le mildiou », confiaient ainsi au journal Le Monde Vivien Saumaize et sa sœur Lisa, quatrième génération à la tête du Domaine Saumaize-Michelin, en Saône-et-Loire.
Un front inédit
Lassés des consultations sans suite et des promesses de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, dont les multiples échanges avec l’Anses n’ont jamais produit le moindre effet tangible, les acteurs de la filière ont pris le taureau par les cornes. Cinq firmes ont en effet déposé des recours en référé, dont deux au tribunal administratif de Melun. Aux côtés de ces firmes, la Confédération nationale des AOC viticoles, la Fnab (Fédération nationale de l’agriculture biologique), le Cniv, France Vin Bio et les Vignerons Indépendants se sont portés parties civiles. Un alignement de l’ensemble de la filière qui constitue un signal politique fort.
Le 11 mars 2026, devant la 13e chambre des référés du tribunal administratif de Melun, Pascal Doquet, vigneron champenois, a ainsi pris la parole pour expliquer aux trois magistrats ce que représentait concrètement la perte de ces produits. Et maître Claudio Mereu, l’avocat de la firme requérante Cosaco, a exposé pourquoi il estimait illégitime le rejet des AMM : « C’est sur la base de risques théoriques pour les travailleurs, alors qu’il est établi que l’absorption cutanée du cuivre est négligeable », a-t-il déclaré, en rappelant qu’aucun autre État membre de l’UE n’avait pris de mesures similaires. Plus grave encore : l’Anses avait achevé l’instruction du dossier Cosaco dès 2022, mais n’a communiqué ses conclusions à l’entreprise qu’en 2025, ne lui laissant aucun temps pour répondre. « C’est une violation du principe du contradictoire », a plaidé l’avocat.
Défendue par le juriste Pierre Duhem et le toxicologue Chaouki Zerouala, l’Anses s’est retranchée derrière une ligne procédurale. Tandis que le premier affirmait que les données complémentaires apportées par Cosaco auraient été rejetées parce qu’elles sont « arrivées trop tard », le second faisait valoir que la firme n’aurait pas fourni les bonnes études, tout en s’appliquant à relativiser le poids de ces interdictions : « Il reste toujours vingt-six produits autorisés selon les conditions anciennes car en attente de leur évaluation par l’Italie. »
Or, l’étude en question a justement été prise en compte dans les homologations en cours par l’Italie, l’État membre rapporteur pour vingt-deux de ces vingt-six produits. La distorsion de concurrence invoquée par la filière n’est donc pas rhétorique : un vigneron français, conventionnel ou biologique, dispose en 2026 d’un arsenal très inférieur à celui de son concurrent transalpin, sans que l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) ait elle-même validé la méthode d’évaluation retenue par l’Anses.
L’Anses recalée
Le verdict est tombé le 31 mars, les magistrats ayant donné raison à Cosaco. Le tribunal administratif de Melun a ainsi suspendu les restrictions d’usage du cuivre, et a « enjoint à l’Anses de réinstruire les demandes de mise sur le marché de ces produits pour un usage sur la vigne dans un délai de deux mois ».
Convaincu par la plaidoirie des avocats de Cosaco, le tribunal a notamment estimé, contrairement aux affirmations de l’Anses sur les risques d’effets nocifs pour les travailleurs du secteur agricole, « qu’il existait un doute sérieux sur la légalité de cette appréciation ».
Par ailleurs, le tribunal a également motivé sa décision en raison « de la réduction très importante de l’offre de solutions à base de cuivre pour le secteur viticole ». Une décision saluée comme « historique » par la filière viticole… et qui pourrait faire jurisprudence !
