De quoi le procès d’Alerte aux toxiques est-il le nom ?

procès Alerte aux toxiques

Dans l’affaire « Alerte aux toxiques », les magistrats du tribunal de Libourne ont rappelés que les campagnes de dénigrement constituent un délit. Une mise en garde qui pourrait parfaitement s’appliquer à d’autres cas.

Le couperet est tombé le 25 février : l’association Alerte aux toxiques (AAT), fondée et présidée par Valérie Murat, a été condamnée en première instance par le tribunal de Libourne (Gironde) pour « dénigrement collectif à l’égard de la filière ». Ce jugement fait suite à la publication, le 15 septembre 2020, sur le site internet d’AAT d’un « dossier de presse » affirmant que des bouteilles de vins de Bordeaux certifiées HVE (haute valeur environnementale) contenaient des résidus de pesticides de synthèse, et présenteraient par conséquent un risque pour la santé et l’environnement.

proces Alerte aux toxiques dessin CRichard pour AE

Dessin de CRichard pour A&E

Ces conclusions péremptoires ont été reprises par de nombreux médias, entraînant des répercussions considérables sur l’image des vins ciblés.

Condamnée à verser 100 000 euros de dommages et intérêts au Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), ainsi que 25 000 euros à répartir entre les vingt-six autres plaignants issus du monde du vin, Valérie Murat a annoncé sa décision de faire appel.

Sévère mais motivé

Certes, le jugement est sévère, mais au demeurant parfaitement motivé. En préambule, les magistrats de la cour ont ainsi rappelé la définition exacte du terme « dénigrement », à savoir « jeter le discrédit sur un concurrent en répandant à son propos, au sujet de ses produits ou services, des informations malveillantes ». Il est précisé que l’objet du délit consiste à « détourner la clientèle, en usant de propos et arguments répréhensibles ayant ou non une base exacte ».

Or, en dressant une liste nominative de vins qui lui permet de jeter l’opprobre sur toutes les pratiques ne relevant pas de l’agriculture biologique (principalement HVE, vin végan et label Zéro résidu de pesticides), Valérie Murat fait clairement la promotion de la filière AB au détriment de toutes les autres, ont estimé les magistrats.

La mauvaise foi de l’accusée se révèle d’autant plus manifeste qu’elle a volontairement passé sous silence les remarques rassurantes du laboratoire qui a conduit les analyses sur les vins incriminés. En effet, ce dernier établit que « les teneurs retrouvées sont largement inférieures aux LMR respectives ». Autrement dit, qu’elles ne représentent aucun danger. Or, comme le note le jugement, « il est manifeste que l’AAT et Madame Murat, rédactrice du rapport, ont fait le choix d’une communication volontairement anxiogène, sans aucune explication sur le mode de dangerosité d’une substance, ni sur les taux constatés ». Il poursuit : « Sans mention des analyses dans leur intégralité, avec un choix de bouteilles ciblées, occultant des comparaisons avec les vins bio, et en titrant l’article “La HVE encore gourmande en pesticides”, l’AAT, dont la mission est de faciliter l’information sur la toxicité des produits et les risques encourus, et Madame Murat sont clairement sorties de leur place de lanceurs d’alerte, et même de leur objectivité, en communiquant un rapport volontairement tronqué et dénigrant qui ne peut pas être considéré comme étant mesuré. »

Mobilisation du lobby du bio

Un tel jugement dans une affaire de dénigrement du secteur agricole n’est cependant pas une première.

En effet, une campagne publicitaire lancée par Biocoop en 2014 avait entraîné la condamnation de l’enseigne en septembre 2016 à une peine d’un montant de 30 000 euros, le tribunal ayant alors estimé que les visuels publicitaires en question ne reposaient pas sur la valorisation des pommes issues de l’agriculture biologique, « mais au contraire sur le dénigrement de celles des autres filières, aux fins de dissuader les consommateurs d’acheter ces fruits ». La condamnation d’AAT devrait donc marquer un nouvel avertissement pour le lobby du bio qui, depuis des années, a adopté un marketing agressif de dénigrement des produits issus de l’agriculture conventionnelle.

La mauvaise foi de l’accusée se révèle d’autant plus manifeste qu’elle a volontairement passé sous silence les remarques rassurantes du laboratoire qui a conduit les analyses sur les vins incriminés

Certes, les grandes enseignes du bio agissent rarement en leur nom propre, préférant, comme l’a largement documenté le livre Panique dans l’assiette – Ils se nourrissent de nos peurs (Le Publieur, 2017), que la méfiance envers l’agriculture conventionnelle soit distillée par des associations à but non lucratif, financées par leurs soins ou non. C’est le cas de nombreuses actions qui ont été menées par l’association Générations Futures. Et l’affaire de Valérie Murat s’inscrit parfaitement dans cette logique.

Le label HVE en ligne de mire du lobby du bio

Dans sa publication, la militante a en effet clairement ciblé la certification HVE, qui se trouve être actuellement dans la ligne de mire du lobby bio. En témoigne la conférence de presse organisée par la Confédération paysanne, Agir pour l’Environnement, France Nature Environnement et le Synabio sur « l’illusion de transition agroécologique que constitue la certification HVE », qui s’est tenue quinze jours à peine après que Valérie Murat a dénoncé un « label [HVE] trompeur pour le consommateur ». Didier Perréol, président du Synabio, le syndicat des entreprises bio, ne s’en cache d’ailleurs pas, craignant que le label HVE fasse de l’ombre au bio. « Nous voyons bien que la HVE s’est majoritairement développée dans la viticulture, en quête d’une revalorisation de son image. Or, c’est là où la bio est la plus avancée, soit 14 % des surfaces. Il y a donc une vraie bagarre d’existence pour enrayer la montée de la bio en France qui va vite. Les pouvoirs publics vont allouer des crédits à la HVE qui n’a pas du tout fait ses preuves », a-t-il ainsi expliqué à la journaliste Anne-Sophie Le Bras de la revue Réussir.

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De même, « l’avocat gourmet Éric Morain » s’est également exprimé au sujet du label HVE dans sa chronique sur France Inter, notant que « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ». Maître Morain, qui se trouve être l’avocat de Valérie Murat, y reprenait alors pour l’essentiel l’argumentaire du discours d’ATT. Loin d’être étranger à la filière des vins bio et naturels, l’avocat a été nommé « personnalité de l’année » en 2021 par La Revue du vin de France en raison de son action pour la défense des vignerons bio, « natures » et biodynamiques. Enfin, il est l’auteur d’un essai intitulé Plaidoyer pour le vin naturel (Nouriturfu, 2019).

Tous mobilisés pour Murat

C’est donc sans surprise que l’on retrouve, du côté des soutiens de la patronne d’ATT, des associations et personnalités directement ou indirectement liées au secteur du bio.

C’est le cas de Cyril Giraud, relais girondin de l’association Générations Futures présidée par Maria Pelletier, elle-même… administratrice du Synabio. Dès octobre 2020, le directeur de Générations Futures Bordeaux publiait ainsi un communiqué de presse où il reprenait le terme de « procès bâillon » : « Les tentatives de musellement des ONG par les pollueurs doivent cesser », pouvait-on y lire.

Ces éléments de langage ont ensuite circulé en boucle, diffusés notamment par le député européen EELV Benoît Biteau. Fournisseur de produits bio auprès des enseignes Biocoop et Léa Nature, Benoît Biteau a ainsi clamé que, selon lui, « ce procès est une tentative de faire taire une citoyenne ». Et le député de La France Insoumise Loïc Prudhomme a repris la même terminologie, dénonçant « une volonté manifeste de faire taire ces vigies citoyennes face à des pratiques dangereuses pour l’environnement et la santé ». Pour le député mélenchoniste, ce jugement trahirait même l’influence de « l’industrie agrochimique », qui serait donc omnipotente dans les tribunaux de France et de Navarre.

Ces tentatives d’intimidation n’ont cependant pas joué en faveur de l’accusée. Comme l’avait déclaré Valérie Bourzai, la présidente de la chambre civile, à l’ouverture de l’audience du 17 décembre, alors que les soutiens réunis par l’accusée se massaient à l’extérieur du tribunal, « le tribunal a parfaitement conscience des enjeux ». Son verdict en a apporté la confirmation.