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Pour un moratoire sur les contrôles de l’OFB

Le 16 avril dernier, le Collectif Sauvons les fruits et légumes de France a mis en ligne une pétition concernant les contrôles que subissent les arboriculteurs de la part des fonctionnaires de l’Office français de la biodiversité (OFB)

« Ces dernières semaines, les vergers sont en fleur et nous constatons la multiplication des contrôles dans des conditions inadmissibles », indique le Collectif Sauvons les fruits et légumes de France dans une pétition mise en ligne le 16 avril dernier.

Les auteurs font ainsi état de « méconnaissances réglementaires » des agents, d’une « directive de présomption de culpabilité dans le cadre de l’application de l’arrêté abeilles » ou encore d’une « application différenciée en fonction des territoires ». En moins d’une semaine, plus de 1 500 professionnels ont ainsi rejoint l’appel au moratoire des contrôles réclamé par le Collectif, signe de la forte inquiétude qui s’est emparée du monde agricole. « Ce moratoire est indispensable pour que ces agents assermentés puissent acquérir le minimum de connaissance réglementaire et agronomique quant à la conduite d’un verger, et pour que des consignes claires et harmonisées soient données aux procureurs de la République », note le Collectif.

Témoignages

Le sujet fut également évoqué le 17 avril, lors de l’assemblée générale de la FDSEA de la Loire qui s’est tenue au Théâtre du Forum de Feurs en présence du nouveau président de la FNSEA, Arnaud Rousseau.

Lire plus : OFB : Des agriculteurs de plus en plus inquiets

Le président de la Chambre d’agriculture Raymond Vial y a présenté au préfet Alexandre Rochatte un exemple choisi parmi beaucoup d’autres : « Un agriculteur a voulu nettoyer sa parcelle. Il n’y avait pas d’arbre sur le terrain, juste ce que l’on appelle, nous, de gros buissons noirs. Il les a arrachés, mais ce n’est pas ce que nous appelons une haie. S’en est suivie, un samedi après-midi, sur le terrain, la visite des agents de l’OFB. Ces derniers ont fait sortir l’agriculteur de chez lui, pistolet à la main. Il vient de recevoir une assignation devant le tribunal correctionnel. Il risque six mois de prison et 15000 euros d’amende. Ça devient très compliqué. »

Lire plus : Surprenantes gardes à vue

Toujours à l’adresse du préfet de la Loire, Henri Mazenod, arboriculteur à Saint-Paul-en-Jarez, a relaté le cas d’un arboriculteur qui a fait l’objet d’un contrôle, lorsque deux agents de l’OFB l’ont vu avec un atomiseur sur le dos. « Il va être convoqué pour audition, à Montbrison, au siège de l’OFB. Pourtant, il faisait son travail dans le respect des règles sanitaires », explique Henri Mazenod, qui poursuit : « Ces agents ne connaissent pas les produits phytosanitaires et ils nous traitent comme des bandits de grands chemins. » Puis le président sortant, Gérard Gallot, a appelé à « remettre de l’humanité dans ces contrôles » auxquels « le monde agricole n’est pas opposé » mais qui « doivent se faire dans le respect mutuel ». Est-il en effet vraiment nécessaire que cette nouvelle « police de l’environnement », en service depuis le 1er avril 2021, effectue ses contrôles avec des armes lorsqu’elle se rend dans les exploitations des agriculteurs ? « L’année dernière, certains contrôles avaient mené à des situations humaines particulièrement difficiles avec des arboriculteurs qui se sont sentis atteints dans leur honneur par des accusations infondées et humiliés lorsqu’ils ont dû endurer des gardes à vue », déplore ainsi Pierre Venteau, directeur de l’ANPP. Réponse du procureur-adjoint

« L’OFB est dorénavant un service de police judiciaire avec des agents qui ont l’obligation d’intervenir dans un uniforme réglementaire dont l’arme fait partie », leur a rétorqué André Merle, procureur-adjoint de Saint-Étienne, en charge de l’environnement.

« Ne serait-il pas utile que ces fameux « stages à la citoyenneté environnementale » proposés aux agriculteurs par André Merle soient d’abord suivis par les fonctionnaires de la République ? »

Et il a démenti catégoriquement la prétendue méconnaissance de ses agents des produits phytosanitaires: « Avant d’aller sur le terrain, les deux agents se sont documentés sur ces produits soumis à une autorisation d’usage par l’Anses. L’arboriculteur épandait un fongicide, du soufre, des produits totalement autorisés. Ce sont les conditions d’emploi qui sont contestées. Le traitement n’était pas effectué dans le bon cycle des végétaux, à savoir en pleine floraison.»

Sauf que certains produits à base de soufre sont justement des fongicides pleinement autorisés sur fruitiers à pépins en fleurs ! Dans un autre département, un procès-verbal a d’ailleurs été dressé pour « usage inadapté de phytosanitaires » à un arboriculteur qui épandait en toute légalité un fongicide sur tavelure, une condition d’usage expressément autorisée – ce qu’ignorait de toute évidence l’agent de l’OFB.

« Il y a un sentiment partagé d’abus de pouvoir qui guette à chaque coin de verger », confie à A&E un arboriculteur qui préfère garder l’anonymat, tant le climat est actuellement délétère dans les campagnes. Il est vrai que la législation est devenue tellement complexe qu’il n’est pas surprenant que ces fonctionnaires aient quelques difficultés avec les textes, leurs patrons étant visiblement eux-mêmes dans l’ignorance… Finalement, ne serait-il pas utile que ces fameux « stages à la citoyenneté environnementale » proposés généreusement aux agriculteurs par André Merle soient d’abord suivis par les fonctionnaires de la République ? Juste le temps d’un moratoire…

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