En décembre 2025, la Commission européenne avait présenté une réforme sur l’homologation des pesticides résolument tournée vers l’innovation. Quoiqu’il en garde l’intitulé, le texte adopté par les États membres ce 30 septembre a été largement vidé de sa substance
« En sept ans, 92 substances actives ont été retirées du marché européen. Dans le même temps, une seule nouvelle substance active conventionnelle a été autorisée », rappelait Yves Picquet, le président de Phyteis, qui fédère 18 entreprises fabriquant des produits phytosanitaires à usage agricole en France, lors de sa conférence de presse annuelle. Et faute de moyens dans les agences d’évaluation nationales, environ 200 substances, soit la moitié de celles soumises à approbation, attendent leur renouvellement européen. Ce n’est plus un système d’homologation, c’est un goulet d’étranglement !
L’« Omnibus X », un paquet législatif par le commissaire hongrois Olivér Várhelyi, était destiné à remédier à ce blocage, en modifiant d’un coup dix règlements, dont celui qui encadre l’homologation des pesticides. De la sorte, la Commission changeait vraiment de logique : elle facilitait la reconnaissance mutuelle des autorisations entre États membres, traitait l’Union comme une zone unique pour certains produits et créait une définition européenne du biocontrôle, prioritaire dans l’évaluation.
Mais surtout, elle abandonnait le renouvellement à date fixe, que des données nouvelles existent ou non, au profit de réévaluations ciblées dès que la science les justifie. Sans toucher aux critères d’approbation ni aux principes de l’évaluation des risques, on adaptait ainsi l’évaluation au rythme des connaissances scientifiques.
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Un texte vidé au Conseil
Le mandat de négociation adopté par le Conseil le 30 septembre conserve bien l’habillage, mais escamote l’essentiel. Le principe de réévaluation ciblée cède la place à des durées longues mais fixes : quinze ans pour une première approbation, vingt-cinq ans pour un renouvellement, avec en prime une surveillance périodique de la littérature scientifique qui risque d’alourdir encore la charge administrative. La reconnaissance mutuelle tacite et la zone unique ont été considérablement amoindries, et les mesures d’accélération sont désormais réservées aux seules substances classées « à faible risque », catégorie qui exclut par définition la plupart des produits auxquels recourent les agriculteurs. Le biocontrôle, que la Commission mettait en avant, ne pèse d’ailleurs qu’environ 11 % du marché français de la protection des plantes, selon le baromètre 2025 d’Alliance Biocontrôle, et 2 % à peine de celui des herbicides. À elles seules, ces solutions ne régleront aucunement les impasses techniques.
Les condamnations de la filière sont sans appel. Pour CropLife Europe, qui représente les fabricants à Bruxelles, « changer les règles ne signifie pas alléger la rigueur de l’homologation ». La position du Conseil est « une occasion manquée » : le compromis « ne résout pas les problèmes structurels qui rendent le système lent, complexe et gourmand en ressources ». Phyteis va plus loin : « L’Europe veut-elle encore de l’innovation pour son agriculture ? » L’organisation rappelle qu’accélérer le biocontrôle « ne doit pas conduire à ralentir l’accès aux autres solutions dont les agriculteurs ont besoin », et réclame que les dispositifs d’accélération, comme les autorisations provisoires, puissent « bénéficier à l’ensemble des innovations ». Et Yves Picquet de résumer : « L’Europe ne peut pas demander à son agriculture de réussir ses transitions tout en laissant sa boîte à outils se réduire. »
Les fabricants de biocontrôle sont également déçus : Alliance Biocontrôle estime ainsi que le texte « ne tient plus la promesse de simplification annoncée et portée par la Commission » et observe qu’« une simplification qui exclut la majorité des solutions visées n’est pas une simplification à la hauteur des enjeux ! ».
Certes, tout n’est pas à rejeter. Les durées d’approbation s’allongent, la protection des données réglementaires passe à treize ans, quinze pour les produits à faible risque, le biocontrôle obtient une reconnaissance européenne, et la Commission pourra abaisser les limites de résidus des substances interdites dans les produits importés. Mais ces progrès sont sans commune mesure avec le défi à relever. Phyteis compte 83 nouvelles solutions en cours d’évaluation, alors qu’il faut plus de dix ans en moyenne pour en autoriser une. Les solutions de demain sont en marche, mais le texte du Conseil ne les fera pas arriver plus vite dans les champs.
Qui a torpillé le texte ? D’abord les États membres eux-mêmes. Dès le printemps, plusieurs simplifications ont été recentrées sur les seules substances à faible risque, puis la présidence chypriote du Conseil a réduit à la fin mai la portée des autorisations provisoires et de la zone unique.
Les administrations nationales n’entendant pas perdre la main sur l’autorisation des produits, nombre d’États se sont opposés à la reconnaissance mutuelle tacite, au nom de leurs contraintes juridiques. Le mandat leur permet désormais de refuser d’évaluer seuls une demande pour toute l’Union. Sur l’approbation illimitée, les capitales étaient divisées : l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie ou la Tchéquie poussaient pour des durées plus longues, quand la France, les Pays-Bas, la Belgique ou le Danemark multipliaient les réserves. Paris était même la seule à refuser purement et simplement un allongement général des durées. Le compromis du 30 septembre est le fruit de cet arbitrage.
Une contestation qui a pesé
Les ONG ont également influé, mais en amont et plus discrètement que ne le laisse croire leur mobilisation dans la rue, par le biais de lettres aux ministres, d’avis juridiques, de relais parlementaires.
Dès décembre 2025, à l’initiative de Jean-François Corty, président de Médecins du Monde, une lettre de « scientifiques et professionnels de santé » a été adressée au Premier ministre Lecornu pour dénoncer le projet Omnibus. Quelques semaines plus tard, aux Pays-Bas, la Tweede Kamer a voté une motion portée par des élus écologistes et socialistes contre « l’affaiblissement des évaluations ».
Les rassemblements, quant à eux, sont arrivés après la bataille du Conseil. Les 10 et 11 octobre 2026, la nébuleuse antipesticides, de Générations Futures à Greenpeace en passant par Pollinis, la Fondation pour la nature et l’homme ou la Confédération paysanne, a organisé en France une soixantaine de rassemblements sous le slogan « Pesticides à vie ? Non merci ! » Et le 21 octobre, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a voté une résolution portée par le député écologiste Benoît Biteau réclamant une opposition franche de la France aux mesures contenues dans l’Omnibus.
Le travail d’influence des ONG a sans aucun doute pesé sur les capitales, qui ont préféré la prudence à l’ambition
Si, le 20 octobre, la manifestation devant le Parlement européen de Strasbourg n’a pas mobilisé plus de quelques dizaines de personnes, les ONG se sont lancées parallèlement dans une stratégie d’accumulation minutieusement outillée. Kit de mobilisation clé en main, tribune dans Ouest-France, sondage, lettre de rapporteurs spéciaux de l’ONU, enquête de Corporate Europe Observatory sur le lobbying : chaque semaine apporte ses nouvelles munitions.
Au nombre des plus visibles figure une lettre de « 573 chercheurs et médecins », adressée le 17 septembre au Parlement européen pour réclamer la suspension de l’examen du texte. Une lecture attentive de la liste de ses signataires révèle la présence de nombreux scientifiques militants, dont certains directement liés à des ONG. C’est le cas d’Andy Battentier et de Pauline Cervan de Générations Futures, de Joël Spiroux du Criigen, de Laurence Huc et de Florence Vollaire de Scientifiques en rébellion, de Pierre-Michel Périnaud d’Alerte médicale sur les pesticides et perturbateurs endocriniens, ou encore du chercheur-militant américain Christopher Portier, figure de la croisade contre le glyphosate.
Présenter cette lettre comme l’expression d’une communauté scientifique neutre relève tout simplement de l’abus de langage.
D’ailleurs, le slogan des « pesticides à vie » ne résiste pas à l’examen. Les États membres ont réservé l’approbation illimitée aux seules substances à faible risque.
Les ONG n’en rejettent pas moins le compromis du Conseil. Elles combattent ainsi une réforme destinée à sortir d’une impasse qu’elles ont elles-mêmes contribué à créer : faute de pouvoir boucler les renouvellements à temps, Bruxelles prolongeait les approbations par voie administrative, une pratique que Pesticide Action Network Europe, Pollinis et la fondation allemande Aurelia ont fait condamner par le Tribunal de l’UE en novembre 2025. Leur solution miracle, à savoir des moyens supplémentaires pour l’Efsa, ne tient pas davantage : dans le courrier qu’elles invoquent, l’agence précise que son estimation suppose des États rapporteurs pleinement diligents, alors que ce sont eux qui instruisent les dossiers, à commencer par l’Anses, qui ne brille pas par sa rapidité.
Peu importe : leur travail d’influence a sans aucun doute pesé sur les capitales, qui ont préféré la prudence à l’ambition. Les ONG ont donc obtenu gain de cause sur l’essentiel, et c’est précisément ce qui a vidé le texte de sa portée. Une victoire pour celles-ci et pour tous ceux qui refusent d’entendre que l’agriculture de demain aura besoin de nouvelles solutions. Mais gagner une bataille n’est pas gagner la guerre…
Le Parlement en dernier recours
Désormais, tout se joue au Parlement européen, et la partie est loin d’y être perdue. Contrairement au Conseil, où il suffisait de quelques capitales réticentes pour raboter le texte, l’hémicycle compte une majorité potentielle favorable à une réforme ambitieuse : le PPE, les conservateurs de l’ECR et les Patriotes soutiennent la simplification, tandis que socialistes et libéraux sont divisés.
Le projet de rapport publié le 19 juin par les deux corapporteurs des commissions de l’agriculture et de l’environnement, Herbert Dorfmann (PPE) et Michele Picaro (ECR), va dans le bon sens. Il plafonne à dix-huit mois l’évaluation de toute demande d’approbation d’une substance active, renforce la reconnaissance mutuelle automatique des autorisations, y compris d’urgence, et autorise sans limite de durée les produits dont toutes les substances sont elles-mêmes approuvées sans limite.
Sans négliger le biocontrôle, il précise que sa priorité ne doit pas freiner l’autorisation des substances les plus nécessaires. Face à quelque 1 500 amendements, le vote en commission, prévu le 5 octobre, a été reporté au début décembre, la plénière suivant à la mi-décembre. Les trilogues ne s’ouvriront pas avant le début 2027, sous présidence lituanienne. Le rôle du Parlement est décisif : le texte final sera un compromis entre les deux colégislateurs. Si les eurodéputés adoptent une position ambitieuse, ils pourront rétablir l’essentiel de la proposition initiale : des réévaluations ciblées plutôt que des échéances de calendrier, une reconnaissance mutuelle réellement automatique et des procédures accélérées ouvertes pas seulement au faible risque mais à toutes les innovations.
C’est ce que réclame la filière. « Le Parlement européen doit maintenant prendre ses responsabilités », lance Alliance Biocontrôle, tandis que CropLife Europe espère que le trilogue permettra de « redonner à l’ensemble du programme de simplification initial toute son ambition ».
Il reviendra à la Lituanie, présidente du Conseil jusqu’à la fin juin, de négocier dans le cadre du mandat adopté le 30 septembre. Pour faire des concessions au Parlement, celle-ci devra repasser par les capitales qui ont raboté le texte. L’écart entre les deux positions étant large, ces négociations prennent souvent des mois. Le semestre sera en outre dominé par le futur budget européen, qui inclut la PAC. Si aucun accord ne survient avant l’été 2027, le dossier passera à la présidence suivante. La réforme censée désengorger l’homologation pourrait bien prendre elle-même du retard, et l’Europe manquer ainsi l’occasion d’accompagner l’accélération de l’innovation en protection des cultures, au moment même où ses agriculteurs en ont le plus besoin.
