L’Anses, victime du principe de précaution

edito gil riviere-wekstein
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Trois magistrats de Lyon ont estimé que « l’Anses a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution » en accordant une autorisation de mise sur le marché (AMM) au Roundup pro 360, l’une des nombreuses formulations proposées aux agriculteurs. Il est donc interdit d’usage depuis le 15 janvier 2019, date à laquelle le tribunal administratif de Lyon a rendu son verdict. « Le coup est aussi rude pour l’industrie que pour les agences réglementaires chargées d’évaluer leurs produits », note avec raison le journaliste du Monde Stéphane Foucart. D’autant plus que c’est la deuxième fois en moins de quinze mois qu’un tribunal administratif remet directement en cause le fonctionnement de l’agence française. Saisi par Générations Futures, le tribunal de Nice avait déjà, en effet, suspendu l’AMM de deux insecticides à base de sulfoxaflor en novembre 2017.

Certes, comme dans le cas de ces deux produits, la messe n’est pas encore dite, et l’affaire devra sans nul doute être traitée par un tribunal plus compétent, puisque l’Anses a déjà fait savoir qu’elle ne se reconnaissait pas dans le verdict des juges. « S’agissant du jugement du tribunal administratif de Lyon, l’Anses conteste toute erreur d’appréciation dans l’application de la réglementation nationale et européenne », a indiqué l’agence, rappelant qu’elle « applique chaque jour le principe de précaution par une évaluation des risques rigoureuse mise en œuvre par des comités d’experts scientifiques indépendants ».

Pour sa part, le député centriste Pierre Médevielle (Haute-Garonne) a interpellé le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume: « La communauté scientifique dans sa majorité, le monde agricole et les industriels ne comprennent absolument pas ce genre de décisions tellement arbitraire. Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, que ce type de décisions discrédite totalement le travail remarquable de l’Anses, dont l’indépendance et les compétences ne sont plus à prouver ? En quoi les tribunaux administratifs sont-ils compétents pour ce genre de dossier ? » Une décision de justice « n’a pas à être commentée », lui a fait pour toute réponse Didier Guillaume, signe, peut-être, d’un discret mais bien réel malaise rue de Varenne. Car, s’il est confirmé, ce verdict ouvre la porte à une mise en cause générale du système français d’homologation, entraînant une situation d’incertitude permanente, aux conséquences lourdes pour le monde agricole.

Dans une note interne transmise à la commission agricole d’EELV, Julien Bayou rappelle que cette décision « tombe à pic pour nous qui avons déjà introduit le recours pour tous ces produits [à base de glyphosate] ». « D’un point de vue juridique, continue-t-il, c’est une décision sur laquelle tout le monde peut prendre appui pour contester tel ou tel produit à base de glyphosate.» Et de préciser: «  D’un point de vue politique, nous avons tout intérêt à faire le parallèle avec l’amiante ou le diesel : on sait désormais que c’est dangereux mais grâce/à cause des lobbys et de la frilosité/duplicité de certain-e-s élu-e-s, il est toujours en vente.»

Le reportage controversé d’Élise Lucet sur le glyphosate, diffusé le 17 janvier sur France 2, poursuit exactement le même objectif. On découvre ainsi que son scénario aurait parfaitement pu avoir été écrit par… Julien Bayou!

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