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FNE et l’usage des contentieux comme arme politique

Avec l’annulation de plusieurs arrêtés préfectoraux, la nébuleuse écologiste continue sa guerre de sape contre l’agriculture française. À la manœuvre, Générations Futures et plus encore France Nature Environnement, une association étroitement liée au ministère de la Transition écologique

Le 8 janvier 2024, le tribunal administratif d’Orléans a annulé les sept arrêtés préfectoraux approuvant les chartes départementales d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques. Le tribunal avait été saisi notamment par l’association antipesticides Générations Futures (GF) dans le cadre d’une vaste campagne engagée depuis 2022, qui a pour l’essentiel consisté à déposer quarante-huit recours contentieux devant différents tribunaux administratifs dans toute la France.

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Cette « première victoire », pour reprendre les propos de GF, s’appuie sur l’article 83 de la loi Egalim du 30 octobre 2018, qui prescrit qu’à compter du 1er janvier 2020, l’usage de produits phytosanitaires à proximité de zones d’habitation doit être subordonné à la mise en place de mesures de protection des personnes qui y vivent, en respectant notamment les fameuses zones de non-traitement (ZNT). Puis, la publication en 2019 de deux textes réglementaires a donné lieu à l’élaboration des premières chartes dites de bon voisinage, présentées en 2020. Non contentée par le projet de ces chartes, GF a alors déposé un nouveau recours à la suite duquel le Conseil d’État, dans sa décision du 26 juillet 2021, a exigé l’intégration de nouvelles dispositions, comme l’obligation de délivrer une information préalable aux riverains. De nouveaux projets de chartes ont donc été mis en consultation à l’été 2022. Sur ces nouvelles chartes, rédigées par les chambres d’agriculture et approuvées ensuite par les préfets, il y en a plus d’une quarantaine qui ont fait derechef l’objet d’un recours de la part de GF, soutenue dans cette initiative par d’autres organisations, au premier rang desquelles figure France Nature Environnement (FNE).

Les motifs d’annulation retenus par le tribunal

Le tribunal administratif d’Orléans a retenu deux griefs afin de motiver ces sept annulations concernant les départements du Cher, d’Eure-et-Loir, d’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret. « Le premier tient à la notion de zones d’habitation protégées », indique ainsi le tribunal, qui accuse les préfets de ces départements d’avoir commis une « double erreur de droit » en ajoutant des critères permettant une certaine souplesse dans la définition des zones d’habitation protégées. Le tribunal a en effet estimé que ces critères, plutôt favorables aux agriculteurs, n’étaient pas conformes à la loi. Le second grief concerne l’information préalable à l’utilisation des produits. Pour le tribunal, les modalités fixées par les chartes sont trop « imprécises » pour atteindre l’objectif d’information préalable. Alors que le préfet avait choisi de prescrire « des obligations de résultats et non de moyens », l’article D. 253-46-1-2 impose que les chartes présentent les modalités d’information préalable et les classent parmi les mesures de protection, ont ainsi rappelé les magistrats.

Ces annulations signent clairement l’échec de ceux et celles qui pensaient qu’une simple négociation avec certaines ONG suffirait à calmer les ardeurs des militants antipesticides, qui souhaitent ni plus ni moins que casser le système agricole actuel. De même, il ne suffit plus de simplement tenir la plume les préfets dans une forme de corédaction des arrêts pour obtenir gain de cause…

FNE à la manœuvre

« Ces décisions majeures pourraient faire boule de neige », se réjouit déjà François Veillerette, le patron de GF, qui a de plus en plus recours à la stratégie de contentieux telle que développée par FNE et d’autres grandes associations environnementalistes.

Comme le note cette fédération qui réunit quarante-sept associations écologistes, « depuis sa création en 1968, FNE n’a cessé d’agir pour faire respecter et progresser le droit de l’environnement. De l’adoption de la première loi française sur la protection de la nature en 1976 à l’interdiction en 2020 pour la France d’exporter partout dans le monde des pesticides interdits en Europe, notre histoire est jalonnée de victoires pour la préservation du vivant ».

« Ces décisions majeures pourraient faire boule de neige », se réjouit déjà François Veillerette, le patron de GF, qui a de plus en plus recours à la stratégie de contentieux telle que développée par FNE

Des victoires qui ne sont nullement le fruit du hasard, mais l’œuvre concertée d’un vaste réseau d’une trentaine de juristes salariés militants mis en place sur tout le territoire, qui, secondés par une petite centaine de bénévoles, constituent une vraie force armée dédiée à plein temps aux questions juridiques. Ainsi, en 2022, ils ont travaillé sur plus de 380 dossiers à l’échelle nationale, auxquels se sont ajoutés des centaines de dossiers locaux.

Dotée d’un budget national de près de 7 millions d’euros pour l’année 2022 (dont 2 millions récoltés grâce à l’opération « Aux arbres citoyens ! » portée par France 2), FNE apparaît comme l’une des plus puissantes associations environnementales du paysage français. Le ministère de la Transition écologique, avec qui l’association entretient une relation de « cogestion », lui octroie d’ailleurs plus d’un million d’euros chaque année. Son objectif est clair : travailler le lobbying législatif en imposant, via des articles de loi, des mesures qui favorisent un modèle de société basé sur la décroissance – même si l’association préfère utiliser le terme de « sobriété ». Et cela avec la complicité naïve d’importants acteurs du monde économique, comme Bouygues Télécom, PSA, Lafarge, Suez, Veolia ou encore… InVivo Foundation qui, en 2022, lui a attribué un financement de plus de 20 000 euros.

Car, comme le reconnaît le président de FNE, lui-même juriste, Antoine Gatet, « le réseau juridique, c’est le bras armé de FNE ». Cette puissante force de frappe, instaurée depuis cinquante ans, consiste dans un premier temps à participer, grâce à un efficace lobbying, à écrire la loi, puis, dans un second temps, à s’assurer que les textes ensuite votés soient correctement appliqués et même interprétés de façon à faire évoluer l’écriture du texte initial.

En fin de compte, FNE a pu imposer de la sorte l’idée « qu’il faut d’abord préserver la vie aquatique avant de poser la question de savoir s’il reste assez d’eau pour l’agriculture »

« Il y a d’abord une fonction de plaidoyer [sic], c’est-à-dire d’amélioration des textes de protection de la loi, et ensuite il s’agit de saisir les juges au bon moment pour faire arrêter des projets ou pour faire sanctionner des atteintes à l’environnement », résume Antoine Gatet. Ce qui est d’autant plus facile à réaliser que FNE dispose d’un agrément de « protection de l’environnement », qui lui permet d’agir devant les tribunaux administratifs comme judiciaires. « C’est là qu’on gagne parce que nous avons la légitimité pour faire ce qu’on fait », se félicite ouvertement le président.

Cette « légitimité » permet également à FNE de saisir tant le Conseil constitutionnel que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), comme en témoigne le cas de la question préjudicielle sur la dégradation des cours d’eau en rapport avec la directive cadre sur l’eau, qui lui a permis d’obtenir de la CJUE un avis sur la notion de « dégradation temporaire, pour ensuite forcer le législateur français à modifier la loi ».

Deux exemples du modus operandi de FNE

Lors d’une webconférence, Romain Ecorchard, chargé de la coordination des actions juridiques de FNE Occitanie-Méditerranée, a fourni plus d’éléments sur le modus operandi juridique de FNE, partenaire de GF dans de multiples recours.

Il a déroulé les deux types de stratégie employés : le premier consiste à saisir tous les tribunaux sur le même sujet (en l’occurrence, la question des ZNT qui dépend de la cartographie des cours d’eau, mais aussi la question des débits des cours d’eau). « Il y a quelques années, nous avons saisi tous les tribunaux administratifs de France en leur posant la même question sur la manière dont les autorités administratives ont déterminé cette cartographie et nous avons ainsi obtenu une vingtaine d’annulations au motif qu’elle n’était pas suffisamment définie », retrace le militant.

L’autre stratégie consiste à obtenir une première victoire qui servira ensuite de tremplin pour une série de recours. Tel fut le cas du recours concernant le débit minimum biologique (DMB) d’eau, qui, selon l’article L 214-18 du code de l’environnement, ne doit pas être inférieur à 1/10 du module du cours d’eau. Ayant observé que, dans les Pyrénées-Orientales, l’autorité administrative n’avait pas fait respecter cette obligation pour deux fleuves – cela afin de faciliter l’accès à l’eau pour l’agriculture –, FNE a lancé une première procédure. « Nous n’avons pas fait d’action globale sur tous les cours d’eau en même temps, car nous voulions d’abord obtenir une décision favorable devant un tribunal administratif avant d’engager d’autres recours », explique le juriste de FNE, qui s’est donc focalisé d’abord sur un recours portant sur le fleuve Le Tech.

Après une première victoire de FNE, un appel a été déposé. « Le fait que cette décision ait fait l’objet d’un appel nous a plutôt rendu service, car avoir une juridiction supérieure qui confirme notre victoire permet d’avoir une décision qui va avoir une force pour les recours qui suivent devant les autres tribunaux administratifs », indique Romain Ecorchard. En effet, cette victoire a essentiellement permis à FNE d’inscrire juridiquement le fait que l’obligation de respecter le DMB s’impose « quelles que soient les circonstances ». « On ne peut donc pas prendre en compte, par exemple, le fait qu’en imposant ce débit minimum, il ne restera pas assez d’eau pour l’agriculture. Cela n’est pas un argument suffisant devant la justice », se félicite le juriste. En fin de compte, FNE a pu imposer de la sorte l’idée « qu’il faut d’abord préserver la vie aquatique avant de poser la question de savoir s’il reste assez d’eau pour l’agriculture ». C’est en se prévalant de cet acquis juridique, qui implique d’accorder aux milieux aquatiques une supériorité de principe sur tous les autres intérêts en présence, y compris l’agriculture, que FNE traitera désormais bien d’autres dossiers…

« FNE est une association qui est bien pratique pour les autorités administratives », constate Romain Ecorchard

Et ce n’est pas tout. Car, comme le révèle Romain Ecorchard, cette décision juridique n’est pas pour déplaire aux instances officielles : « FNE est une association qui est bien pratique pour les autorités administratives », constate le juriste, vu qu’« au lieu d’avoir la tête du préfet sur le cercueil [dans les manifestations des opposants], c’est FNE qui est citée ». Et ce n’est certainement pas au ministère de la Transition écologique qu’on va le déplorer…

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