Carole Hernandez-Zakine, docteure en droit, membre de l’Académie d’agriculture, est l’auteure d’une note « Judiciarisation des projets agricoles et alimentaires », publiée en mai 2026 par le think tank Les Z’Homnivores.
Vous venez de publier une analyse d’une quarantaine de pages sur la judiciarisation de l’agriculture. Pourquoi cette note et pourquoi maintenant ?
Carole Hernandez-Zakine : Parce que le phénomène produit désormais pleinement ses effets et que personne ne le dit clairement. Les agriculteurs ressentent depuis des années une pression croissante venue des tribunaux, mais ce ressenti est systématiquement renvoyé à une hypersensibilité du monde agricole. Ce que j’ai voulu faire, c’est objectiver la réalité : montrer, avec des décisions de justice à l’appui, qu’il s’agit d’une dynamique documentée, structurée et délibérément construite. On parle beaucoup des normes, des prix, du renouvellement des générations. On parle très peu du fait que le juge est en train de devenir un acteur central de la politique agricole française – sans y avoir été invité par les urnes.
Recevez notre newsletter A&E HEBDO pour ne pas manquer nos infos, analyses et décryptages.
Ce que Les Z’Homnivores publient est une synthèse accessible d’un travail de fond beaucoup plus dense, puisqu’il repose sur des décisions de justice, choisies pour leur exemplarité, à tous les niveaux de juridiction : civile, pénale, administrative, constitutionnelle, européenne. Ce qui m’a frappée, c’est la cohérence d’ensemble. On pourrait croire à une accumulation de litiges disparates. Bien au contraire, les contentieux se nourrissent les uns des autres et convergent vers le même objectif : abattre un modèle agricole productif, non pas dans l’arène politique, mais devant les tribunaux.
La judiciarisation, n’est-ce pas un mot savant pour désigner simplement des agriculteurs qui se retrouvent devant les tribunaux ?
C’est bien plus que cela. Les conflits de voisinage ou les recours contre des permis de construire ont toujours existé. Ce qui est nouveau, c’est leur transformation en stratégie systématique, coordonnée, financée, avec des objectifs politiques clairement assumés. France Nature Environnement (FNE) revendique publiquement « le droit comme arme de protection massive ». Ce langage militaire n’est pas anodin : on ne parle plus de défendre des droits, on parle de détruire un modèle qualifié « d’agriculture productive et intensive », considéré comme un modèle de type capitaliste et destructeur de l’environnement et du climat.
Ces contentieux ne visent pas que des agriculteurs poursuivis pour des infractions : ils ciblent des projets dont la légalité, voire la légitimité, sont contestées. L’objectif n’est pas uniquement de faire respecter la loi, mais d’en influencer la mise en œuvre, voire de la réécrire suite aux actions judiciaires. Quand quarante-trois recours sont déposés simultanément contre les chartes des riverains dans autant de départements, c’est une opération de type militaire planifiée.
— Voir le webinaire : Droit de L’environnement : Un nouveau défi pour le monde agricole
La mécanique repose sur plusieurs leviers combinés. Le premier, c’est la complexité du droit de l’environnement lui-même : chaque projet agricole est soumis à un empilement de normes – études d’impact, zones Natura 2000, directive « Nitrates », arrêtés préfectoraux, documents de planification mais aussi des guides et des doctrines administratives – dont la moindre imperfection devient une porte d’entrée contentieuse. Un vice de procédure suffit à faire tomber une autorisation, même si le projet est parfaitement justifié sur le plan environnemental.
Le deuxième levier, c’est la durée : ces procédures s’étirent sur des années, avec des coûts considérables pour des exploitants dont les marges ne le permettent pas. Le troisième levier, c’est la médiatisation systématique, qui transforme chaque ordonnance de référé en victoire symbolique et construit dans les esprits un « mur de jurisprudence » déconnecté de la réalité juridique.
Vous citez des chiffres impressionnants sur certaines ONG. Sont-elles vraiment au cœur du dispositif ?
Elles en sont le moteur. FNE fédère 6 329 associations, emploie 30 juristes salariés, mobilise 80 juristes bénévoles et revendique 80 % de succès pour ses 270 actions annuelles. Eau et Rivières de Bretagne affiche 792 décisions définitives en trente ans. Ces organisations disposent d’une expertise juridique et scientifique que ni les agriculteurs ni les services de l’État ne peuvent égaler. Et leur modèle de financement est parfaitement autoentretenu : chaque procès engagé justifie un appel aux dons, présenté comme un acte de résistance contre « l’élevage industriel ». Le contentieux nourrit les dons, et les dons nourrissent le contentieux.
La dimension territoriale est tout aussi redoutable. En Bretagne comme ailleurs, des réseaux de « sentinelles citoyennes » surveillent le territoire, documentent les pratiques, filment les épandages. La campagne « Tous exposés », lancée en février 2025, transforme chaque riverain en vigie capable de déclencher une procédure pénale. Ce n’est plus du militantisme, c’est de la délation organisée présentée comme un devoir citoyen ! Et cette mécanique ne s’arrête jamais, quels que soient les progrès réalisés. En octobre 2025, un éleveur a été convoqué pour « tapage nocturne » après avoir nourri ses bêtes à six heures du matin. C’est l’image la plus saisissante de ce que cette judiciarisation produit dans la vie quotidienne des agriculteurs : une insécurité permanente, une remise en question qui repose, au-delà du droit, sur une autre vision de l’agriculture.
Votre note propose aussi des pistes de sortie. Lesquelles ?
Trois axes. D’abord, la lucidité collective : nommer ce phénomène pour ce qu’il est – une stratégie délibérée de transformation du cadre agricole par voie judiciaire, qui contourne le débat démocratique. Tant que cette réalité restera minimisée, aucune réponse efficace ne sera possible. Défendre l’État de droit, ce n’est pas être contre l’environnement.
Ensuite, la simplification radicale du droit applicable à l’agriculture. Un droit illisible, instable, empilé sur des décennies de textes contradictoires, est structurellement vulnérable aux contentieux. Simplifier, c’est réduire les prises contentieuses et redonner aux agriculteurs une visibilité sur leurs projets, notamment en évitant que des doctrines administratives non contraignantes, le fameux « droit mou », puissent complexifier le dépôt des projets et conforter des annulations.
Enfin, et c’est le plus fondamental, réaffirmer la primauté du débat parlementaire, y compris au niveau constitutionnel. Le législateur doit reprendre la main sur des choix que la voie contentieuse lui a progressivement confisqués. Produire en France implique d’assumer politiquement certains compromis, parce que la souveraineté alimentaire a un prix. Une Nation qui renonce à trancher ces questions dans l’hémicycle pour les laisser aux prétoires a déjà en partie renoncé à se gouverner elle-même.
Le juge est pourtant indépendant. En quoi sa montée en puissance pose-t-elle un problème démocratique ?
Le problème n’est pas le juge, c’est l’usage qu’on fait de lui. Il ne s’autosaisit jamais : il répond aux requêtes qu’on lui soumet. Plus on le sollicite, plus il produit des décisions qui encadrent et restreignent progressivement les pratiques agricoles, parfois plus vite que le débat parlementaire.
La décision de la Cour administrative d’appel de Paris prise en septembre 2025, qui impose la révision des méthodes d’évaluation des pesticides et le réexamen des autorisations de mise sur le marché dans un délai de vingt-quatre mois, n’a fait l’objet d’aucun débat à l’Assemblée nationale – et ses conséquences pour des centaines de milliers d’agriculteurs sont potentiellement considérables. Le « Procès pour la part juste », lancé en décembre 2025, va plus loin encore : il demande au Conseil d’État d’imposer la neutralité carbone dès 2034, soit une réduction annuelle de 8 % des émissions, avec des effets dévastateurs sur l’élevage et la souveraineté alimentaire, et cela sans vote, sans débat, sans arbitrage démocratique.
La question n’est pas de savoir si les associations ont tort ou raison sur le fond. C’est de savoir qui décide. Une Nation qui laisse des coalitions militantes dicter sa politique agricole par voie contentieuse a abdiqué une part essentielle de sa souveraineté. Ce n’est pas au juge de décider si la France élève des porcs, utilise des produits phytosanitaires ou stocke de l’eau. Ce choix appartient à la Nation. Et si elle l’abandonne, elle abandonne avec lui une part de sa liberté.
