Quelles sont les mesures principales à retenir de la loi ?
Arnaud Rousseau : Tout d’abord, il faut rappeler que cette loi correspond à un engagement qui a été pris l’hiver dernier, troisième hiver consécutif de mobilisation agricole, à la suite des manifestations. Pour le monde agricole, il était impensable d’attendre la prochaine élection présidentielle pour trancher certains sujets aussi urgents que l’eau, la prédation ou les moyens de production. Le gouvernement a donc tenu son engagement, et, soulignons-le, à la fin, c’est une majorité absolue — 296 députés — qui a voté ce texte. Celui-ci s’articule autour de soixante-dix-huit articles, et réaffirme surtout une vérité fondamentale, à savoir que sans moyens de production, il n’y a pas de production possible. On constate qu’une large majorité de parlementaires a pris pleinement conscience que la souveraineté alimentaire du pays est en jeu. Davantage qu’une loi d’urgence, c’est une prise de conscience.
Maintenant, si de ces soixante-dix-huit articles je devais ne retenir que trois mesures, je mentionnerais d’abord la possibilité de créer des réserves d’eau sur des surfaces inférieures à trois hectares dans des conditions facilitées. J’insiste sur le fait que c’est une mesure extrêmement importante. Ensuite, il y a les sujets des produits phytosanitaires, autour de la fluopyralifurone et de l’acétamipride, qui ont suscité beaucoup de débats, mais surtout beaucoup de contre-vérités. Je ne peux que féliciter les parlementaires qui, sur ce sujet particulier, ont su faire preuve de responsabilité. Enfin, sur la prédation, la reconnaissance de moyens spécifiques, notamment les lunettes de vision nocturne, est essentielle.
Mais peut-être qu’à ce stade, trop peu de personnes ont réalisé la portée réelle de ce texte, qui est finalement assez large.
Quels sont les angles morts de la loi ?
Le premier manque que je relève concerne le réglementaire. Ce qui se passe en ce moment en Gironde est assez éclairant : on est engoncé dans des problématiques administratives qui ne sont pas tenables. Par exemple, et c’est d’actualité, regardez toutes les contraintes qui pèsent sur la gestion des bords de route : on nous empêche de broyer et de tondre en dehors des dates prévues. Or, le résultat, c’est que, lorsque ces bords de route sont trop secs, cela s’embrase !
Ensuite, il n’y a rien dans ce texte sur les aspects fiscaux. Mais on le prévoyait, puisque ce texte n’est ni une loi d’orientation agricole, ni un projet de loi de finances (PLF). Il y aura donc toute une série de mesures qu’on souhaite voir avancer dans le cadre du PLF. Et notre syndicat sera très actif sur ce sujet.
Que faut-il faire pour combler les manques ?
D’abord, passer l’étape du Conseil constitutionnel, afin que la loi puisse être promulguée. Et ensuite — c’est là que tout va se jouer —, il faudra produire les très nombreux décrets d’application. De notre côté, nous souhaitons qu’ils soient rédigés et publiés le plus rapidement possible, car l’urgence dicte d’agir vite, et non d’attendre un an comme par le passé.
Il faut absolument qu’avant la prochaine élection présidentielle, nous ayons la preuve tangible du contenu de cette loi. Bien entendu, sur le plan syndical, on va veiller à ce que la mise en application soit au rendez-vous, en regardant de près un décret après l’autre. Il est hors de question que cette loi devienne un énième coup d’épée dans l’eau…
Mais finalement, le message principal à retenir, c’est peut-être le rôle de l’agriculture et de notre souveraineté alimentaire dans ce qui suivra la prochaine présidentielle. J’ajouterai un mot à l’intention de nos collègues agriculteurs : c’est bel et bien notre mobilisation collective qui a permis d’aller chercher des réponses à certaines de nos interrogations, qui vont bien au-delà de nos espérances. Alors, certes, le combat n’est jamais fini, mais cette victoire d’aujourd’hui, il faut l’acter.
