AccueiljusticeQuatre associations déposent un recours contre le plan Écophyto 2030

Quatre associations déposent un recours contre le plan Écophyto 2030

Le 13 novembre dernier, Générations Futures ainsi que trois autres associations (Notre affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds et l’Association pour la protection des animaux sauvages) ont une nouvelle fois saisi l’arme juridique pour fragiliser le secteur agricole, au moment où celui-ci traverse l’une de ses plus graves crises.

Les quatre associations ont ainsi annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil d’État « pour dénoncer les reculs criants en matière de politique nationale visant la réduction des pesticides » qu’engendrerait la stratégie Écophyto 2030 telle qu’elle a été présentée par le gouvernement de Gabriel Attal, il y a six mois.

Sur la forme, en s’appuyant sur l’expertise du cabinet d’avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu & Associés (TTLA), celles-ci reprochent au gouvernement d’avoir commis deux « irrégularités procédurales ». En premier lieu, elles blâment l’État d’avoir adopté la stratégie Écophyto 2030 sans avoir préalablement réalisé une évaluation environnementale, « conformément aux exigences de la directive 2001/42/CE et des articles L.122-4 et suivants du Code de l’environnement ». « L’absence d’évaluation environnementale représente une violation claire de ces dispositions et expose la stratégie Écophyto 2030 à l’annulation pour illégalité externe », affirment les associations.

Ensuite, elles mettent en avant le non-respect de l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui garantit à chaque citoyen le droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, notamment par le biais d’une consultation publique. « Dans le cas de la stratégie Écophyto 2030, cette procédure de consultation a été omise. Or, ce manquement constitue une atteinte au principe de démocratie environnementale », indiquent ainsi les requérantes.

Sur le fond, Générations Futures et ses consorts estiment que le principe « pas d’interdiction sans solution » n’est ni plus ni moins un principe « illégal ». Arguant du fait qu’« un produit ne peut être autorisé, ou maintenu, sur le marché que s’il est notamment établi qu’il n’entraîne pas d’effet nocif sur la santé humaine ou animale, ou d’effet inacceptable sur l’environnement », elles en tirent la conclusion que « l’absence de solution ne saurait être un motif suffisant pour renoncer à l’interdiction d’un produit qui porterait atteinte à la santé ou l’environnement ».

Ce changement de logique plaît d’autant moins à Générations Futures que l’objectif des 50% a été adopté suite à un intense lobbying de la part de la nébuleuse antipesticides

Enfin, les associations contestent l’introduction dans la stratégie Écophyto 2030 de l’indicateur HRI1 (Harmonized Risk Indicator), en remplacement du Nodu (Nombre de doses unités) qui était, selon elles, « un indicateur d’usage des pesticides plus adapté au contexte national et utilisé dans les précédentes versions du plan ». Elles estiment que « ce changement d’indicateur compromet la capacité de suivi des objectifs fixés » et constitue « une infraction au principe de non-régression inscrit à l’article L.110-1 du Code de l’environnement, qui interdit de réduire le niveau de protection de l’environnement ».

En réalité, Générations Futures a très mal digéré l’adoption de cet indicateur et sa période de référence, pensant, non sans raison, qu’il représente un changement d’objectif. En effet, plutôt que de s’intéresser aux quantités utilisées, cet indicateur se concentre sur les risques pour la santé et l’environnement.

Et ce changement de logique plaît d’autant moins à Générations Futures que l’objectif des 50 % a été adopté suite à un intense lobbying de la part de la nébuleuse antipesticides, auquel s’est soumise la représentation nationale tous partis confondus. Or, il s’est révélé tout simplement inatteignable dès lors que l’on souhaite préserver la capacité de production agricole de la ferme France.

La liste des impasses auxquelles se heurtent de nombreuses cultures s’allonge d’année en année entraînant, tout naturellement, une explosion des importations, y compris dans le secteur de l’agriculture biologique. Mais cela ne semble guère déranger Générations Futures ni ses consœurs…

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