Une petite association écologiste radicale sans lien avec la Camargue a attaqué en référé la dérogation accordée à l’herbicide Avanza pour la riziculture. Avec ce recours, se dessine la nouvelle stratégie judiciaire de Corinne Lepage.
Le 15 mai, l’association Résilience intégrale a saisi le tribunal administratif de Melun afin de statuer en urgence sur la dérogation que la ministre de l’Agriculture a accordée le 20 avril 2026 à l’herbicide Avanza. Consentie au titre de l’article 53 du règlement européen 1107/2009, cette dérogation permet l’usage de l’herbicide sur les cultures de riz en Camargue jusqu’au 18 août 2026.
Si l’association requérante, qui opère sous le nom de « Chemical Interests », est peu connue du monde agricole, l’avocate qui a déposé le recours, Corinne Lepage, est en revanche une habituée de ce genre de procédures engagées contre les pesticides agricoles.
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Ayant remisé ses ambitions politiques ainsi que l’angle scientifique privilégié par le Criigen, son association anti-OGM, l’avocate écologiste avait clairement annoncé la couleur, dans une tribune publiée dans Le Monde en 2023, où elle plaidait pour « instaurer une justice sanitaire contre les pesticides, comme il existe une justice climatique ». Dès 2017, elle avait fondé et présidé Justice Pesticides, une association destinée à mettre en place une stratégie judiciaire qui, selon son délégué général, visait à contribuer à « la multiplication des procès contre les empoisonneurs ».
De fait, depuis quelques années, l’ancienne ministre de l’Environnement donne la préférence aux prétoires pour mener son combat contre les pesticides, toujours selon le même mode opératoire : trouver une ou plusieurs structures associatives pour porter le recours, le cabinet assurant le contentieux.
Ainsi, en janvier 2019, Corinne Lepage a obtenu l’annulation de l’autorisation du Roundup Pro 360 par le tribunal administratif de Lyon, à la suite d’un recours déposé par le Criigen. Trois ans plus tard, en 2020, elle a défendu le Collectif des maires antipesticides et Agir pour l’environnement (APE) devant le Conseil d’État pour faire suspendre le décret fixant les distances minimales d’épandage à cinq et dix mètres des habitations. En 2024, elle a déposé devant le Tribunal de l’Union européenne un recours contre la réautorisation du glyphosate, également au nom du Criigen, d’APE et du Collectif des maires antipesticides.
Et donc, cette fois-ci, c’est Résilience intégrale, alias Chemical Interests, qui a porté le cas devant la justice, avec pour avocate… Corinne Lepage.
Une association liée à Corinne Lepage
Enregistrée à la sous-préfecture de Chinon, en Indre-et-Loire, Chemical Interests est domiciliée dans le 1er arrondissement de Paris – soit à plus de 750 kilomètres des rizières camarguaises.
L’association est présidée par une dénommée Hélène Grosbois, militante décroissante radicale régulièrement médiatisée, passée très furtivement par le WWF France et Finance Watch à Bruxelles. Comme nous l’a confié un responsable de la filière fruits, Hélène Grosbois est « bien connue chez nous car elle nous tourne autour depuis les mobilisations contre la loi Duplomb ».
Sur son site, Chemical Interests déclare fonctionner grâce à quatre bénévoles, dont deux anonymes, et assure que son financement repose sur des dons individuels. Bref, ce n’est pas vraiment une association d’envergure… mais qui va sans aucun doute gagner en visibilité grâce à son rapprochement de Corinne Lepage.
On peut en effet parler de rapprochement car deux membres du conseil scientifique de l’association intronisés en mars dernier – Pierre-Henri Gouyon et Charles Sultan – sont des personnalités liées au Criigen. Et c’est au même moment, le 12 mars 2026, que l’association a décidé d’inclure dans ses statuts la possibilité d’agir en justice…
Le lien avec Corinne Lepage ne semble donc pas se limiter à la seule représentation devant les tribunaux.
Une stratégie procédurale à double détente
Mais c’est surtout le choix du véhicule juridique qui éclaire sa nouvelle stratégie. S’appuyant sur une petite structure, sans ancrage territorial en Camargue, sans activité agricole, sans intérêt économique dans la filière riz, Corinne Lepage se sert d’un référé-liberté pour évoquer une « liberté fondamentale » afin d’obtenir du juge qu’il examine le fond d’une affaire, sans être aussitôt éconduite pour défaut d’intérêt à agir.
Plutôt que d’attaquer la dérogation accordée sur le terrain classique du droit des produits phytosanitaires – ce qui aurait exposé l’association à une contestation frontale de sa légitimité –, Lepage a donc fondé le recours sur l’article 1er de la Charte de l’environnement : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Ce droit constitue une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative et présente un avantage décisif : il est universel. Toute personne ou association « justifiant, au regard des intérêts qu’elle entend défendre, qu’il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à ce droit », peut saisir le juge des référés, indépendamment de tout lien géographique ou économique avec la zone concernée.
Plutôt que d’attaquer la dérogation accordée sur le terrain classique du droit des produits phytosanitaires, Lepage a donc fondé le recours sur l’article 1er de la Charte de l’environnement
Le référé-liberté offre un second avantage : l’asymétrie temporelle. L’article L.521-2 impose ainsi au juge de se prononcer dans un délai de quarante-huit heures. Si l’avocate a eu tout le temps nécessaire pour préparer sa requête en amont, identifier la cible, rassembler la documentation scientifique et rédiger les mémoires, tel n’est donc pas le cas pour l’État, censé défendre sa décision. Or, la défense doit riposter dans un calendrier contraint : le ministère a déposé son mémoire le 11 mai, soit cinq jours après que la requête a été enregistrée, Gowan France le 12, tandis que l’audience s’est tenue… le 13 ! Ainsi, une filière entière – riziculteurs, industriels, administration – a dû mobiliser avocats, experts et données techniques en l’espace de quelques jours pour défendre une décision qu’une association parisienne a choisi de contester au moment qui lui convenait.
Pour autant, l’avocate n’a pas réussi à convaincre le juge, qui a rejeté sa requête. Bien que le fabricant d’Avanza, Gowan France, ait soulevé deux fins de non-recevoir, contestant à la fois la capacité à agir et l’intérêt à agir de l’association, le juge a choisi de ne pas trancher cette question et pris la décision de rejeter directement la requête au fond sans en examiner la recevabilité, estimant que la condition d’urgence n’était pas remplie. Au contraire, il a estimé que la dérogation répondait à « une situation d’urgence phytosanitaire réelle », étant donné « l’absence d’autres moyens, y compris agronomiques ou mécaniques, susceptibles d’être mis en œuvre pour maîtriser efficacement […] le danger que représente la prolifération de plantes adventices ». Pour une fois, le fameux concept de « pas d’interdiction sans solutions » a donc été mis en pratique.
Par ailleurs, le juge a considéré que les préoccupations de l’Efsa, l’autorité sanitaire européenne mentionnée par la plaidante, ne justifiaient pas une interdiction « eu égard à la courte durée de l’autorisation temporaire » et aux conditions d’emploi imposées (EPI, délai de réentrée de sept jours, zone non traitée de vingt mètres, réduction de la dérive de 90 %). Une bataille perdue pour Corinne Lepage, mais certainement pas la fin de sa guerre contre les pesticides… puisqu’elle a déjà annoncé vouloir engager de nouveaux recours, en usant probablement de la même stratégie.
